L’outil de synthèse vocale est un clavier augmenté avec deux écrans, un pour celui qui écrit et un pour celui qui lit, un haut-parleur, un système de prédiction de mots, une mémoire interne permettant d’enregistrer les textes pour pouvoir les retravailler ou les diffuser en différé ou encore, un lecteur de carte SIM. Il permet à une personne qui n’est plus en capacité de s’exprimer oralement de communiquer avec son entourage.
Cet équipement onéreux (de l’ordre 7 500 Euros) peut être partiellement financé par la prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide technique prévu par l’article L245-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), qui doit être sollicitée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Une difficulté apparaît lorsque la personne atteinte d’un handicap réside de manière permanente dans une Maison d’accueil spécialisée (MAS).
En effet, les MAS sont financées par un prix de journée destiné à couvrir l’ensemble des frais liés à leurs missions, parmi lesquelles figurent l’aide à la communication verbale de ses résidents, au besoin avec une aide technique [1]. Pour les MDPH, le prix de journée versé aux MAS couvre ainsi le financement d’un outil de synthèse vocale.
En pratique, le prix de journée (environ 200 euros par résident) permet tout juste aux établissements d’assurer les frais d’hébergement, de restauration ou encore les soins nécessités par l’état de dépendance des personnes accueillies, mais n’est pas suffisant pour assumer le financement d’un outil de synthèse vocale.
La Cour de cassation et plus récemment, le Tribunal judiciaire du Mans, sont venus préciser que les personnes handicapées résidant habituellement dans une MAS étaient fondées à obtenir la PCH-Aide technique si elles démontraient que l’équipement à financer était « spécifique » et ainsi, qu’il ne rentrait pas dans le cadre des « missions habituelles » de l’établissement [2].
Ainsi, pour se voir octroyer la PCH pour financer un outil de synthèse vocal tout en résidant habituellement dans une MAS, il conviendra de démontrer que l’outil ne peut être utilisé indifféremment par l’ensemble des résidents. On pourra par exemple avancer qu’il peut être programmé par son utilisateur, qu’il est possible d’enregistrer des textes (pour les retravailler ou les diffuser à des moments déterminés) et que ces données à caractère personnel doivent être protégées ou qu’il est possible d’insérer et d’utiliser une carte SIM. On pourra encore rechercher si l’outil est adapté au fauteuil roulant de son propriétaire.
Le raisonnement pourrait être transposé pour d’autres outils d’aide à la communication ou à la mobilité.
A bon entendeur !
