Avec la même valeur juridique que la LRAR papier traditionnelle, le recommandé 100% électronique (LRE) se positionne aujourd’hui comme un service innovant sur le marché des communications électroniques suivies et réglementées. Une solution idéale pour les avocats et les autres professionnels du droit français.
Nombreux sont les avantages qui favorisent son utilisation au sein des cabinets d’avocats indépendants et internationaux, au même titre que dans les juridictions françaises. Très réglementée, la lettre recommandée électronique reste néanmoins peu connue pour beaucoup de professionnels.
Retour sur un service accompagnant la transformation digitale des métiers du droit.
La lettre recommandée électronique
Encadrée et à valeur juridique
La lettre recommandée électronique qualifiée, ou LRE, répond à la réglementation européenne eIDAS - eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 – et au Décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique entré en vigueur au 1er janvier 2019 ; elle est très encadrée et permet à tout professionnel (et particulier) de sécuriser ses envois recommandés électroniques selon des normes précises. Elle est strictement équivalente à la LRAR traditionnelle et bénéficie de la présomption de fiabilité.
Comment fonctionne-t-elle ?
Une fois votre courrier rédigé et les pièces jointes ajoutées (photos, documents écrits, vidéos, plans, etc.), vous n’avez plus qu’à renseigner la raison sociale, le nom, le prénom et l’adresse e-mail de votre destinataire.
Étant 100% électronique, l’acheminement de votre recommandé est instantané et votre destinataire reçoit une notification de LRE dans sa boite e-mail quelques secondes après l’envoi.
Puis, vous recevez à votre tour la preuve de dépôt/envoi après quelques minutes (équivalente à l’avis de passage du facteur). Votre destinataire aura alors 15 jours pour accuser réception de son recommandé électronique.
S’il accuse réception dans le temps imparti, vous récupérez la preuve de réception ; si à contrario, il décide de négliger son recommandé électronique, vous recevrez la preuve de non-réclamation.
La lettre recommandée électronique fonctionne donc de la même manière que le recommandé papier que nous utilisons depuis toujours pour sécuriser nos envois suivis.
Seule différence : pour tout destinataire non professionnel, vous devrez avoir obtenu son consentement à recevoir un recommandé électronique, avant de le notifier. Concernant les destinataires professionnels, vous n’avez pas besoin de recueillir leur consentement.
NB : Tout comme pour une lettre recommandée traditionnelle, si votre destinataire ne souhaite pas accuser réception de son courrier, il vous est inutile de renvoyer un second courrier, voire une LRAR papier. Dans la situation juridique dans laquelle la preuve de dépôt fait courir les délais, alors la preuve électronique de dépôt/envoi fait foi et fait également courir les délais.
Comprendre le règlement eIDAS
Le règlement eIDAS (Electronic Identification And trust Services), entré en application dans les pays membres de l’UE le 1er juillet 2016, a pour objectif d’accroitre la confiance dans les transactions électroniques au sein de l’espace européen. Cette réglementation instaure un socle commun pour tous les services électroniques sécurisés utilisés par les professionnels, les citoyens et les autorités publiques.
Ce règlement encadre et définit désormais tous les services de confiance suivants : certificats d’authentification de site web, horodatage, signature électronique, lettre recommandée électronique qualifiée et cachet électronique.
En ce qui concerne la LRE eIDAS qualifiée (ou LRE qualifiée), celle-ci voit sa sécurité renforcée quant à l’obligation d’authentifier à un niveau de confiance élevé les expéditeurs (à l’aide d’un moyen d’identification reconnu comme la clé RGS**, la clé RVPA ou encore les codes d’authentification OTP AR24) et à authentifier à un niveau de confiance substantiel les destinataires.
Les courriers recommandés électroniques seront obligatoirement horodatés et stockés sur des serveurs sécurisés pendant au moins 1 an (LRE, preuves et pièces jointes).
Enfin, l’achemineur de courriers devra être habilité comme « achemineur de confiance » en étant qualifié de l’acronyme QeRDS (Qualified Electronic registered delivery service) par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Il apparaitra ainsi dans la « Trusted List » ou liste de confiance européenne qui permet aux expéditeurs de courriers recommandés électroniques de savoir si l’achemineur sélectionné répond bien aux exigences établies par le règlement eIDAS.
AR24 – prestataire achemineur de confiance qualifié par l’Etat
1er prestataire Français qualifié par l’ANSSI en tant qu’achemineur de confiance de lettres recommandées électroniques eIDAS qualifiées, AR24 permet depuis plus de 5 ans d’envoyer des courriers recommandés électroniques à des destinataires professionnels et particuliers.
De plus, AR24 a développé une technologie unique lui permettant d’authentifier à distance les destinataires qui ne seraient pas équipés d’un moyen d’identification. Tout expéditeur professionnel ou particulier peut donc dès à présent commencer à utiliser AR24 pour envoyer des lettres recommandées électroniques à tous types de destinataires.
La LRE qualifiée AR24 possède la même valeur juridique que la LRAR traditionnelle et bénéficie de la présomption de fiabilité devant un juge.
Enfin, uniquement vous et votre destinataire avez accès au contenu et aux pièces jointes du recommandé électronique envoyé ; lesquelles (LRE et pièces jointes), en plus des preuves, vous seront accessibles depuis votre compte AR24, sans surcoûts, pendant 10 ans.
Réduisez vos coûts dès maintenant et accélérez vos procédures ; diminuez votre empreinte carbone et digitalisez vos envois et vos preuves avec la lettre recommandée électronique qualifiée AR24.
Vous avez des questions ? Contactez-nous par e-mail à l’adresse commercial chez ar24.fr et inscrivez-vous dès maintenant à nos webinaires gratuits pour profiter d’une présentation encore plus complète de nos services et de nos produits.
En savoir plus sur le recommandé 100% électronique AR24.
Arnaud DOGUET, Directeur Marketing AR24
