Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
 
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  • Parution : 29 juin
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Les promesses de contrat en droit marocain.

Une promesse de contrat est un contrat qui met en relation le promettant et le bénéficiaire/ futur acquéreur. Comme tout contrat, la promesse de contrat suppose la réunion de certaines conditions ; les une sont relatives aux contractants et les autres à la promesse elle-même. La réunion de ces conditions ainsi que la conclusion de la promesse de contrat engendre bien évidemment des effets tant à l’égard du promettant qu’à l’égard du bénéficiaire/futur acquéreur. Donc, la question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure la formation de la promesse de contrat produit-elle des effets à l’égard des deux parties ?

« Sois constant dans tes actions et fidèle dans tes promesses ».
Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers, les avants contrats, à savoir les promesses de contrat, constituent un mécanisme juridique important qui présentent plusieurs avantages juridiques et pratiques.

La promesse de contrat peut être définie comme étant un contrat par lequel deux parties s’engagent : le promettant et le bénéficiaire. Elle a pour objectif la conclusion du contrat définitif ultérieurement.

En effet, il existe deux types de promesses de contrat que sont la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique.

La promesse unilatérale de contrat est un engagement par lequel le promettant s’engage envers le bénéficiaire de la promesse à conclure un contrat déterminé si le bénéficiaire manifeste sa volonté. Alors que la promesse synallagmatique de contrat est un engagement par lequel les deux parties s’engagent réciproquement à conclure un tel ou tel contrat.

Pour qu’un contrat de promesse soit formé valablement, il doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit remplir les conditions prévues à l’art. 2 du DOC, ainsi que d’autres conditions qui sont propres à la promesse.

Lorsque le contrat de promesse est valablement formé, il commence à produire ses effets à l’égard des deux parties. Il crée, en effet, à leurs charges des obligations qui doivent être respectées. Le non-respect de ces obligations engagera la responsabilité de la partie qui défaille à son obligation.

L’intérêt de la promesse de contrat c’est de permettre au bénéficiaire ou à l’acquéreur de ne donner son consentement qu’au moment où il décide vraiment de conclure le contrat définitif, ce qui lui confère, à titre d’exemple, le temps pour chercher les concours financiers nécessaires.

L’importance de ce sujet va nous permettre de traiter en premier lieu les conditions de la formation de la promesse de contrat dont on s’y focalisera sur les types de promesse de contrat et les conditions de leur formation. Alors qu’en second lieu, on va traiter les effets qui vont naître suite à la formation de cette promesse à savoir les effets à l’égard du promettant et d’autres à l’égard du bénéficiaire.
L’étude de la promesse de contrat nous pousse à poser la question suivante : Dans quelle mesure la formation de la promesse de contrat produit-elle des effets à l’égard des deux parties ?

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Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse
Droit des affaires

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