Les infractions dites de « fausse monnaie » ont toujours préoccupé l’Etat. Les conséquences économiques vont jusqu’à faire douter les populations de la confiance qu’ils accordent à la monnaie nationale et plus largement à l’Etat lui-même. L’infraction de faux-monnayage dès le Moyen-Âge était réprimée très sévèrement et même parfois utilisée comme un outil militaire visant à déstabiliser l’État voisin en guerre. Le fait d’introduire de la fausse monnaie dans l’économie de l’ennemi permettait de faire chuter la valeur de sa monnaie nationale et donc de l’affaiblir plus rapidement.
Les conséquences que font peser ces infractions sur l’État ont donc poussé le législateur moderne à placer ces infractions spécifiques au cœur des objectifs de paix publique, en pénalisant ces infractions, se crée une préoccupation autour de la fausse monnaie : ériger la confiance en l’économie nationale comme une valeur sociale de la nation, protéger les individus dans leurs échanges économiques et enfin réprimer les comportements contraires à l’ordre public. Voici alors les trois fonctions du droit pénal, appliquées aux infractions relatives à la fausse monnaie.
Par ailleurs, les différents dispositifs de lutte s’inscrivent dans un courant actuel visant à lutter pénalement et plus efficacement contre la criminalité organisée, qui est un mode d’action fréquemment utilisé par les faussaires de monnaie qui ne peuvent dès lors se placer individuellement à toutes les étapes des chaînes de production et de distribution de la fausse monnaie.
Le Code monétaire et financier prévoit la contrefaçon et la falsification des monnaies et des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies et de billets contrefaits ou falsifiés [1]. Cependant, cette disposition n’est pas d’une grande importance en la matière car l’article du Code monétaire et financier opère un renvoi direct vers le Code pénal.
Plan de l’article à lire ci-dessous en PDF.
I. Les infractions relatives à la monnaie ayant cours légal.
II. Les infractions relatives à la monnaie n’ayant plus cours légal.
III. Les autres infractions relatives à la fausse monnaie.
IV. Les modalités particulières de l’action publique.
Cliquez ci-dessous pour lire l’article intégral :
