Expertise de justice en matière d’incendie : règlementation de sécurité et organisation des secours, les devoirs de l’expert de Justice.

Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.

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Explorer : # expertise judiciaire # incendie # sécurité incendie # prévention des risques

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L'article examine la terminologie technique liée à l'expertise en incendie, soulignant l'importance d'utiliser un langage précis pour éviter les confusions.
Description rédigée par l'IA du Village

Mesdames, messieurs les procureurs, substituts, juges, avocats, justiciables vous avez le Droit de savoir et de contrôler les devoirs de l’Expert de Justice en Incendie, et non pas en "feu". L’incendie ne relève pas de la mysticité, d’un caractère mythique où de la fatalité et sa perception, son appréhension voire compréhension ne sont pas réservés à quelques érudits. Les experts de Justice en incendie sont là pour vous accompagner dans la démarche de confrontation à cet élément libre dans le temps et l’espace qui se refuse à être constitutifs d’une science exacte. Le débat vous est offert toute observation aura sa réponse possible.

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Préalable.

Avant toute chose, comme l’exprimait Aristote avec la notion de vocabulaire catégorique, pour parler de science, et par déclinaison de la technique, l’Expert de Justice ne peut se satisfaire du langage commun sous peine de confusion, d’erreur, voire d’éventuelle instrumentalisation.

Notre thématique ni échappe pas. Dans le langage populaire le terme monosyllabique de « feu » est d’usage commun, pratique, visualisable pour tous mais qui signifie-t-il ?

Le terme de « feu » n’est pas l’élément fondamental du fait, de l’évènement. Il est un état de chronologie de la combustion qui, elle, matérialise l’état initial du processus. La notion de « feu » est par ailleurs définie au sein des normes « I.S.O. » [1] :

De façon exprimée selon le langage dit de « Plus Grand Commun Dénominateur » [2] (P.G.C.D.) il est à retenir que le « feu » est l’exploitation de la combustion, à des fins fonctionnelles d’usage domestique, artisanal, industriel, d’agrément, maitrisée dans le temps et dans l’espace. Les paramètres sont globalement tous identifiables, mesurables et l’état de combustion est quasi reproductible à l’identique.

Son état fondamental est donc celui de la combustion qui s’exprime scientifiquement par la notion géométrique plane de triangle « du feu » qu’il conviendrait de dénommer « triangle de la combustion ». Pour les puristes, mais sans influence en Expertise de Justice, sauf cas très particuliers et exceptionnels, il serait à rajouter le quatrième élément, découvert dans les années 1980, de « radical libre » induisant la notion de réaction radicalaire, réaction en chaine, constituant une représentation géométrique spatiale de « tétraèdre de la combustion » que l’on trouve déjà en cette forme dans les descriptions de Platon. De façon générique, satisfaisante en matière d’Expertise de Justice, il est à retenir que la combustion est une réaction exothermique se produisant, selon des conditions physico-chimiques déterminées en fonction des matières concernées, par l’interaction d’un combustible, d’un comburant et d’une source d’énergie au sein d’un environnement généralement normé.

De façon strictement terminologique, rigoureuse, l’Expertise de Justice ne concerne que la notion d’incendie. Sa définition, initiée depuis des décennies par les Services d’Incendie et de Secours (S.I.S.), et reprise dans le monde scientifique mais également normatif, porte sur le caractère de « combustion libre dans l’espace et dans le temps ».

Complémentairement il est également impératif de préciser que la rubrique « Incendie », de la nomenclature expertale, soit la seule à ne pas découler de l’apprentissage d’un métier et de son exercice. Il n’existe pas de métier de production d’incendie. Cette « compétence » est avant tout constitutive de connaissances et de savoirs hétérogènes aboutissant à un corpus non homogène, ni uniforme, de compréhension du phénomène et de capacités à en produire une reconstruction la plus probable de sa cinétique.

Pour autant l’incendie ne découle pas de concepts mythologiques, mystiques ou de fatalité et son appréhension, sa compréhension, sous réserve d’une assistance pédagogique juste, ne sont pas réservées à quelques érudits.

Sommaire de l’article.

Le contexte des experts de Justice en incendie
Le processus de l’expertise de Justice en incendie
« Penser global - agir local »
Présomption de caractère accidentel
Approche empirique ou scientifique théorique
Les compétences consubstantielles de l’expertise de Justice en incendie
La notion de combustion en sa considération d’incendie préventives
Les règlementations de prévention contre le danger d’incendie
L’organisation, la distribution et la mise en œuvre des moyens de secours
Conclusion.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le document suivant :

Lieutenant-Colonel (e.r) Jean-Luc Cartault
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Bourges
Titulaire du Master II « Droit de la sécurité Civile et des risques »

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Notes de l'article:

[1ISO 13943:2017 définit la terminologie relative à la sécurité incendie, telle qu’elle est utilisée dans les normes incendie de l’ISO et l’IEC. Cette norme a été révisée par ISO 13943:2023.

[2Ce mode opératoire emprunte à une métaphore mathématique. Il vise pour l’Expert de Justice à emprunter un langage accessible à toutes les personnes présentes sans altérer la justesse du propos scientifique ou technique évoqué et dénommé vocabulaire catégorique. Cette adaptation juste à tous du langage est constitutive de l’égalité des armes due aux Parties au regard de l’Expert de Justice.

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