Imaginons une plateforme de jeux en ligne dédiée aux jeux dits "d’adresse" qui organise des compétitions eSport et des matchs en tête-à-tête où les joueurs peuvent s’affronter et gagner des prix. Dans les affrontements "face à face", les deux joueurs conviennent d’un montant pour leur match et le gagnant remporte la somme.
Les jeux proposés sur la plateforme sont des jeux d’adresse, dont le résultat dépend des compétences des joueurs (compétences avancées, entraînement, concentration, expérience et habileté dans le jeu) plutôt que du hasard. La plateforme ne propose pas à ses utilisateurs de parier sur les résultats de jeux joués par d’autres personnes qu’eux-mêmes.
Les jeux de hasard, les jeux d’argent et en particulier lorsqu’ils sont proposés sur une plateforme en ligne sont réglementés. L’eSport peut échapper à cette réglementation restrictive, à condition de ne dépendre ni du hasard, ni de paris.
1. Réglementation allemande sur les jeux d’argent.
Sur la base de l’hypothèse précédente, la législation sur les jeux d’argent relève principalement de la compétence de chacun des seize États allemands (Länder).
Ceux-ci sont convenus de régler uniformément cette question par la conclusion du Traité interétatique sur les jeux de hasard 2021, Glücksspielstaatsvertrag 2021 (GlüStV 2021) [1].
En plus de définir les types de jeux d’argent spécifiques qui sont couverts par la législation, le traité interétatique maintient un monopole d’État sur l’exploitation des loteries, stipule une interdiction totale des opérations de casino en ligne et prévoit un processus de licence pour les paris sportifs.
2. Définition des jeux de hasard selon le GlüStV 2021.
Conformément à l’article 3, I, GlüStV 2021, il y un "jeu de hasard" :
"Si, dans le cadre d’un jeu, une redevance est perçue pour l’acquisition d’une chance de gagner, et que la détermination des gains dépend entièrement ou principalement du hasard. La décision sur les gains dépend en tout cas du hasard si la survenance ou l’issue incertaine d’événements futurs est déterminante pour cela" [2].
Selon la définition du §3 Abs. 1 GlüStV 2021, un jeu de hasard contient trois éléments qui doivent être cumulativement présents :
- Une rémunération
- L’acquisition en contrepartie du paiement d’une chance de gagner
- La détermination des gains est entièrement ou principalement une question de hasard.
Dans l’hypothèse précitée, les jeux proposés sur la plateforme ne sont pas des jeux de hasard mais des jeux d’adresse, dont le résultat dépend des compétences des joueurs (compétences avancées, entraînement, concentration, expérience et habileté dans le jeu).
3. Paris sportifs et eSport : ambiguïté dans le cadre du GlüStV 2021.
Conformément à l’article 3, I, 4 GlüStV 2021,
"Parier contre paiement sur la survenue ou le résultat d’un événement futur est un jeu d’argent. Les paris sportifs sont des paris à cote fixe sur le résultat d’un événement sportif ou d’une partie d’un événement sportif. Un événement sportif est une compétition sportive entre des personnes selon des règles définies" [3].
Les paris en argent sur des événements ou des résultats d’événements qui se situent dans le futur constituent des "jeux de hasard" au sens du §3, I, GlüStV 2021. En outre, les paris sportifs [4] sont qualifiés de "jeux de hasard" s’ils sont proposés pour de l’argent, puisque les paris portent sur des événements futurs.
A la lumière du §3, I GlüStV 2021, le Traité interétatique sur les jeux de hasard 2021, Glücksspielstaatsvertrag 2021, ne définit pas clairement si les tournois de sport électronique et les matchs en tête-à-tête où les joueurs peuvent gagner des prix entrent dans le champ d’application du §3, I, 4 GlüStV 2021. La question de savoir si l’eSport relève du concept de paris sportifs au sens des §3, I, 4 du GlüStV 2021 reste ouverte et non résolue. Le GlüStV 2021 ne contient ni une interdiction ni une autorisation expresse [5].
Conclusion.
La plateforme évoquée dans l’hypothèse ne propose pas à ses utilisateurs de "parier" pour de l’argent sur l’issue d’un jeu ni des jeux de hasard mais uniquement l’accès à des compétitions payantes. Les frais de jeu ne sont alors pas une "contrepartie en échange d’une chance de gagner" soumis à la législation des jeux d’argent. En effet, conformément à la définition allemande du "jeu de hasard", les frais doivent être facturés pour l’acquisition d’une chance de gagner pour passer sous le coup de la législation. Or ici, les frais applicables sont les frais d’inscription aux tournois, ou bien le montant forfaitaire convenu entre les joueurs.
Une telle plateforme offre aux utilisateurs la possibilité de gagner des prix en fonction de leurs compétences (compétences avancées, entraînement, concentration, expérience et habileté dans le jeu). Si les résultats ne dépendent pas du hasard mais de l’hostilité des joueurs, la plateforme échappe à la législation sur les jeux de pari.
L’important est de contrôler la place du hasard dans l’attribution des gains afin de déterminer la catégorie du jeu au sens du Traité interétatique sur les jeux d’argent 2021, Glücksspielstaatsvertrag 2021.
Cet article est purement informatif et ne remplace pas une consultation juridique.
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