Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.

56994 lectures 1re Parution: 4.2  /5

Explorer : # escroquerie # prévention # signalement

Depuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des amendes [1] pour réclamer le paiement d’une contravention, a été constatée par le site Cybermalveillance [2].

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Comment identifier une telle arnaque ?

Si vous recevez un sms du type :

« Amendes gouv : Dernier rappel avant majoration.
Référence du dossier : 1954394167. Consulter votre dossier d’infraction via : https://Usager-AntaiGouv.com
 »

Ne cliquez surtout pas sur le lien ! L’ANTAI n’envoie jamais de sms, c’est donc forcément une arnaque.

Quels sont les réflexes à avoir ?

Aussi, voici quelques réflexes à avoir pour éviter les arnaques :

  • Toujours vérifier l’authenticité de l’expéditeur du mail
  • Toujours vérifier que le lien présent dans le mail vous redirige vers le site officiel unique de paiements des amendes [3], sinon, il faudra quitter la fenêtre de navigation car c’est un site frauduleux
  • Ne communiquer aucune information sensible par messagerie, que ce soit par mail, par sms
  • Suivre les recommandations de la CNIL
  • Signaler le site internet frauduleux [4]
  • Transférer les sms frauduleux au numéro 33700 la plateforme de signalement des spams vocaux et SMS
  • Pensez à vous renseigner auprès du site du Gouvernement ou de la CNIL et contacter les plateformes en cas de besoin

Il faut donc être vigilant et vous méfier des sms ou mails sollicitant vos données personnelles ou le paiement d’une amende, notamment en proposant un lien direct.

Quelles sont les solutions juridiques en cas d’escroquerie ?

Si toutefois vous êtes malheureusement victime d’une telle escroquerie, pas de panique, des solutions existent :

  • Dans un premier temps, faites immédiatement opposition au paiement frauduleux, soit auprès de votre banque, soit auprès du service interbancaire d’opposition à carte bancaire
  • Conservez toutes les preuves permettant de prouver qu’il s’agit effectivement d’une arnaque (sms, mails, paiement…)
  • Signalez les opérations frauduleuses réalisées avec votre carte bancaire auprès de la plateforme du ministère de l’Intérieur : Perceval
  • Ensuite, l’étape indispensable est de déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez, en oubliant pas de fournir toutes les preuves préalablement récoltées. En cas de besoin, vous avez la possibilité d’être accompagné gratuitement dans votre dépôt de plainte par l’association France Victimes
  • Demandez à votre banque le remboursement des sommes escroquées, attention, certaines banques exigent la preuve du dépôt de plainte
  • Enfin, signalez l’escroquerie sur la plateforme du ministère de l’Intérieur : Internet-signalement.gouv.fr
  • Si vous avez besoin d’être conseillé dans ces démarques, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur [5].

Donc si vous êtes victime, vous n’êtes pas seule ! N’hésitez pas à contacter les services compétents pour vous aider dans vos démarches.

Faire appel à un avocat spécialisé.

En cas d’arnaque, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.

Jocelyn Ziegler, Avocat Associé,
Barreau de Paris
https://www.ziegler-associes.com/

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Notes de l'article:

[1Amendes.gouv.fr

[2Cybermalveillance.gouv.fr

[5Joignable au 0 805 805 817.

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