Création du compte
Pour envoyer une lettre recommandée électronique, la 1ère étape est la création d’un compte sur ar24.fr. La création du compte est gratuite et peut se faire en moins de 5 minutes ! Lors de cet étape il vous sera demandé d’insérer votre moyen de paiement. Vous serez prélevé uniquement en fonction de vos envois.
Authentification
En tant qu’expéditeur, vous devez vous authentifier afin d’envoyer une lettre recommandée électronique. En effet, le Règlement « eIDAS » exige que l’expéditeur d’une LRE eIDAS s’identifie avec un degré de confiance élevé.
En tant qu’avocat, pour l’envoi ou de la réception de votre LRE, vous pouvez tout simplement effectuer votre identification grâce à votre clé avocat, anciennement appelée clé RPVA. Cela simplifie grandement la démarches.
Si vous n’avez pas de clé avocat, vous pouvez commander un autre moyen d’authentification sur ar24.fr.
Rédaction et envoi de la LRE
Il faut désormais rédiger la lettre recommandée électronique. Pour cela, vous devez renseigner les coordonnées de votre destinataire c’est-à-dire son adresse email ainsi que son nom, prénom et/ou raison sociale.
Ensuite, ajoutez les pièces jointes, ce sont tous les fichiers que vous souhaitez transmettre à votre destinataire. Tous les formats sont acceptés (PDF, documents de texte, photos, vidéos, etc.) et vous pouvez envoyer jusqu’à 256 Mo, soit environ 19 000 pages de texte.
Vous pouvez également rédiger un message qui accompagnera vos pièces jointes.
Consentement
Avant l’envoi de votre lettre recommandée électronique , il faut vous assurer que vous avez obtenu le consentement de votre destinataire non professionnel à recevoir des LRE à une adresse email donnée (article L100 du Code des postes et des communications électroniques).
L’obtention du consentement des destinataires professionnels n’est pas nécessaire.
Vous devez donc avoir en votre possession un consentement obtenu à une date exacte (avenant, contrat, etc.) de la part de votre destinataire.
Vous pouvez également utiliser le gestionnaire de consentements, un outil disponible sur ar24.fr ; dans ce cas-là c’est AR24 qui se charge de recueillir le consentement de votre destinataire non professionnel pour vous.
Réception des preuves
La lettre recommandée électronique permet d’avoir les mêmes preuves que le recommandé papier. Disposant d’un horodatage qualifié, les preuves électroniques ont la même force probante que les preuves au format papier. De plus vous pouvez les retrouver à tout moment sur votre espace client AR24.
En tant qu’expéditeur, voici les différentes preuves que vous recevrez :
• La preuve de dépôt et d’envoi. Elle est envoyée immédiatement après l’envoi de la LRE et elle indique que la LRE a été déposée sur nos serveurs sécurisés et envoyée à son destinataire. C’est l’équivalent de l’avis de passage de la LRAR.
• La preuve d’accusé réception. Vous recevez cette preuve quand le destinataire a bien accusé réception de sa LRE dans le temps imparti des 15 jours qui suivent l’envoi ; ou
• La preuve de négligence. Vous recevez cette preuve si le destinataire n’accuse pas réception dans les 15 jours. Cela correspond par exemple à quelqu’un qui n’irait pas chercher son courrier recommandé au bureau de poste.
L’envoi d’une lettre recommandée électronique est donc simple, rapide, et également économique avec un tarif unique de 3,49€ HT [1]. Ce tarif comprend : l’envoi, 256 Mo de PJ, puis la conservation des preuves sur les serveurs AR24 sécurisés et situés en France. La LRE AR24 accompagne tous les professionnels du droit, elle s’adapte à tous vos besoins et vos habitudes de travail, et est accessible directement en ligne sur ar24.fr.
