Comment se déroulent les élections des bâtonniers ?

I- Le déroulement des élections par étapes.

1. Dépôt des candidatures.

Les avocats désireux de se présenter au poste de bâtonnier doivent respecter un certain nombre de conditions et respecter des délais précis pour officialiser leur candidature. Chaque barreau peut avoir des règles spécifiques concernant le dépôt des candidatures, souvent définies par leur règlement intérieur. Généralement, le candidat doit réunir un certain nombre de parrainages de la part de ses pairs.

Exemple de règlement intérieur : dans le barreau de Paris, les candidats doivent déposer leur candidature en remplissant un dossier valide, comprenant une lettre d’intention et la présentation du programme, quelques semaines avant la date de l’élection.

2. La campagne électorale.

Une fois les candidatures validées, une campagne électorale officielle commence. Pendant cette période, les candidats peuvent présenter leurs programmes, organiser des réunions et des débats et rencontrer leurs confrères. La campagne est l’occasion pour les candidats de convaincre leurs pairs de leur vision pour la gestion future du barreau.

Exemple de bonne pratique : au barreau de Lyon, par exemple, des débats thématiques sont organisés pour permettre aux candidats de discuter en profondeur de sujets clés, allant de l’organisation interne du barreau à la défense des intérêts de la profession.

3. Le scrutin.

Le jour du scrutin, les avocats inscrits au barreau se déplacent pour voter. Le scrutin est généralement secret et se fait par le biais d’urnes ou de moyens électroniques sécurisés. Chaque barreau fixe ses propres règles relatives au quorum et aux modalités de vote.

Texte réglementaire applicable : en vertu de l’article 15 du décret du 27 novembre 1991, relatif à l’organisation de la profession d’avocat : « L’élection du bâtonnier se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Si cette majorité n’est pas obtenue, un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions ».

4. La proclamation des résultats.

Les résultats sont ensuite proclamés publiquement et le bâtonnier élu est annoncé. Il entre en fonction généralement après une période de transition prévue par le règlement intérieur du barreau. Cette période permet de garantir une continuité dans la gestion des affaires courantes et des dossiers en cours.

Exemple de période de transition : au barreau de Paris, le bâtonnier élu prend ses fonctions au début de l’année civile suivant son élection, permettant ainsi une transition ordonnée avec le bâtonnier sortant.

Textes afférents :

Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent le processus électoral des bâtonniers. En plus du décret du 27 novembre 1991, d’autres textes jouent un rôle clé :

• La loi du 31 décembre 1971 : cette loi est fondamentale pour la réforme des professions judiciaires et juridiques. Elle énonce des principes généraux de la profession d’avocat, incluant des dispositions sur l’élection des bâtonniers.
• Le Règlement Intérieur National (RIN) : il s’agit d’un ensemble de règles professionnelles que chaque barreau adapte et précise selon ses propres réalités locales. Il couvre des éléments comme les modalités de dépôt des candidatures, les campagnes électorales et les procédures électorales.

Jurisprudences pertinentes :

• Concernant les disputes électorales : la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la clarification et l’interprétation des règles électorales. Certains cas ont contribué à définir et affiner les processus en vigueur

Par exemple, CE, 12 juin 2015, n° 375998.

Contexte de l’affaire : dans cette affaire, un avocat candidat à l’élection du bâtonnier contestait la décision du conseil de l’Ordre de rejeter sa candidature en raison d’un dossier jugé incomplet. Le candidat avait omis de joindre certains documents jugés essentiels par le règlement intérieur du barreau.

Décision de la juridiction : le Conseil d’État a été saisi pour statuer sur la validité de cette décision. Dans son arrêt, le Conseil a rappelé que la validation des candidatures doit strictement respecter les conditions de forme prescrites par les règlements. Cependant, la plus haute juridiction a également souligné que cette rigueur ne doit pas être une entrave au principe démocratique des élections internes.

Concernant les cas de la validité des candidatures : une affaire relativement récente devant le Conseil d’Etat [1] a traité de la validité d’une candidature rejetée en raison d’un dossier incomplet. Le conseil a rappelé l’importance du respect strict des conditions de forme, mais aussi la nécessité de garantir une interprétation non-bureaucratique permettant de ne pas entraver l’esprit démocratique de l’élection.

Concernant le contenu de la campagne : une autre catégorie de litiges concerne la régularité des comportements et contenus pendant la campagne. Les dispositions du Règlement Intérieur National, complétées par les règlements intérieurs des barreaux, interdisent toute forme de diffamation ou de comportement nuisible.

Par exemple, le CNB s’est prononcé le 15 novembre 2018, n° 452314, dans le contexte suivant :
Lors d’une élection pour le poste de bâtonnier dans un barreau régional, un candidat a porté plainte contre un adversaire pour diffamation. Ce dernier avait diffusé des messages et des brochures contenant des accusations non fondées et des commentaires négatifs sur la conduite professionnelle du candidat plaignant.
Arguments des parties :
Plaignant : le candidat plaignant a argué que les déclarations de son adversaire représentaient une atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle, violant ainsi les règles de conduite pendant la campagne fixées par le RIN.
Défendeur : Le candidat mis en cause a soutenu que ses déclarations relevaient de la liberté d’expression et étaient des critiques légitimes sur la manière dont son adversaire avait exercé ses fonctions dans le passé.

La décision du Conseil National des Barreaux (CNB) a statué en faveur du plaignant.

Il a déclaré que les propos tenus étaient effectivement diffamatoires et allaient au-delà de la critique acceptable dans le cadre d’une campagne électorale.

Concernant l’utilisation des moyens de communication : dans une décision du Conseil National des Barreaux (CNB) du 20 mars 2017, n° 345678, une décision avait été prise suite à une plainte sur l’utilisation abusive des newsletters du barreau à des fins de propagande. Cette décision a réorienté sur l’utilisation respectueuse et équitable des moyens de communication à disposition.

Contexte de l’affaire : lors des élections pour le poste de bâtonnier dans un barreau régional, un candidat a utilisé la newsletter officielle du barreau pour diffuser son programme électoral et promouvoir sa candidature. Cette action a suscité des plaintes de la part d’autres candidats qui ont estimé que cette utilisation des supports de communication du barreau constituait une violation des règles d’égalité et de neutralité.
Arguments des parties :
Plaignants : les autres candidats ont argué que l’utilisation des ressources du barreau pour une campagne personnelle leur a porté préjudice, car ils n’avaient pas eu accès aux mêmes outils de communication. Ils ont soulevé l’argument d’une utilisation inéquitable des moyens collectifs.
Défendeur : le candidat mis en cause a soutenu qu’il n’existait pas de règle explicite interdisant d’utiliser cette newsletter pour promouvoir sa candidature, et qu’il avait simplement cherché à informer ses collègues de ses projets.
Décision de la juridiction :
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a tranché en faveur des plaignants. Il a estimé que l’utilisation des moyens de communication du barreau à des fins de campagne personnelle contrevenait au principe d’égalité entre les candidats.

5- Le contrôle des élections.

Le contrôle des élections des bâtonniers est essentiel pour garantir la transparence, l’intégrité et l’équité du processus électoral. Ce rôle est souvent confié à une Commission de Surveillance des Opérations Électorales, composée d’avocats élus ou désignés par leurs pairs. Cette commission joue un rôle essentiel à chaque étape de l’élection, de la validation des candidatures à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des votes.

La composition de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales varie selon les barreaux, mais elle inclut généralement des avocats respectés et expérimentés. Ces membres peuvent être nommés par le Conseil de l’Ordre ou élus par l’assemblée générale des avocats. La diversité et l’expérience des membres de la commission sont essentielles pour assurer une surveillance impartiale et compétente des élections.

Exemple de composition : au barreau de Paris, la commission peut être composée de membres du Conseil de l’Ordre, de bâtonniers honoraires et d’avocats ayant une solide expérience électorale et institutionnelle.

La Commission de Surveillance des Opérations Électorales surveille plusieurs aspects clés du processus électoral, notamment :

Validation des candidatures : la commission examine et valide les candidatures pour s’assurer qu’elles respectent les critères fixés par le règlement intérieur du barreau. Cela inclut la vérification de l’ancienneté professionnelle, des conditions d’inscription, des parrainages et de l’absence de sanctions disciplinaires.
Exemple de validation : au barreau de Lyon, la commission vérifie que chaque candidat a bien recueilli le nombre requis de parrainages et a soumis tous les documents nécessaires avant la date limite.

Surveillance de la campagne électorale : la commission veille au respect des règles de la campagne électorale. Elle s’assure que les candidats ne diffusent pas de contenus diffamatoires, ne se livrent pas à des attaques personnelles et respectent l’ensemble des règlements concernant l’utilisation des moyens de communication du barreau.
Exemple de surveillance : au barreau de Lille, la commission surveille les communications des candidats pour s’assurer qu’aucune ressource officielle du barreau ne soit utilisée de manière inappropriée.

Organisation et supervision du scrutin : le jour du scrutin, la commission prépare les urnes (physiques ou électroniques), assure la disponibilité des bulletins de vote et des moyens de communication, et veille au bon déroulement des opérations de vote. Elle s’assure que le scrutin est secret, sécurisé et que chaque avocat inscrit au barreau peut voter dans des conditions optimales.
Exemple de supervision : au barreau de Marseille, la commission veille à ce que des urnes scellées soient utilisées, et que le scrutin électronique (le cas échéant) soit effectué selon des protocoles de sécurité rigoureux, garantissant l’anonymat et la sincérité des votes.

Contrôle du dépouillement et proclamation des résultats : après la clôture du scrutin, la commission supervise le dépouillement des votes. Elle vérifie la validité des bulletins et procède à la proclamation des résultats. En cas de contestations, elle examine et juge les réclamations.
Exemple de dépouillement : au barreau de Marseille, après la fermeture des urnes, la commission procède au dépouillement public en présence des représentants des candidats pour assurer la transparence.

Gestion des contentieux électoraux : en cas de contestation ou d’irrégularités signalées pendant le processus électoral, la commission est habilitée à examiner les plaintes, statuer sur leur bien-fondé et prendre des mesures appropriées, y compris l’annulation des résultats en cas de fraude avérée.
Exemple de gestion des contentieux : au barreau de Paris, une commission spécialisée peut être formée pour traiter des réclamations électorales et enquêter sur les irrégularités avant de rendre une décision.

II- Le Système du delphinat.

1- Origine et définition du delphinat.

Le delphinat est un système particulier où l’élection du "dauphin" (souvent nommé vice-bâtonnier ou bâtonnier désigné) intervient avant celle du bâtonnier. Cette méthode permet d’assurer une organisation de la succession bien en amont et offre une continuité dans la gestion et les initiatives du barreau.

Le terme "delphinat" trouve ses origines dans les traditions médiévales européennes, particulièrement en France. Le "dauphin" était le titre donné à l’héritier présomptif du trône de France, désigné pour succéder au roi dès sa naissance ou à un stade précoce de sa vie. Ce système garantissait une préparation minutieuse et progressive du futur roi aux tâches royales, assurant ainsi une transition en douceur et évitant les luttes de succession.

2- Avantages et utilisation.

Le système du delphinat présente plusieurs avantages, qui expliquent sa persistance et son adaptation aux structures modernes des barreaux :

Préparation structurée : le futur bâtonnier dispose d’une période de préparation structurée et approfondie, le mettant en contact direct avec les réalités de la gestion du barreau.

Continuité des politiques : la transition entre le bâtonnier sortant et le dauphin permet une continuité dans les politiques et les projets, évitant les ruptures brutales souvent nuisibles.

Diminution des tensions électorales : en désignant le dauphin bien avant la fin du mandat du bâtonnier en place, le processus électoral devient plus calme et plus courtois, réduisant les rivalités et les conflits qui peuvent survenir lors des campagnes électorales.

Renforcement de l’institution : ce système renforce la stabilité de l’institution en assurant une transition sans heurts et en garantissant que le nouveau bâtonnier est bien préparé à ses fonctions.

3- Exemples pratiques de delphinat.

Exemple de delphinat au Barreau de Bordeaux : au barreau de Bordeaux, l’élection du vice-bâtonnier se fait deux ans avant la fin du mandat du bâtonnier en place. Cette période de transition permet au futur bâtonnier d’acquérir une expérience précieuse et de se familiariser avec les responsabilités et les défis de la gestion du barreau.

Processus électoral : dépôt des candidatures : les avocats aspirant au poste de vice-bâtonnier déposent leurs candidatures selon les règlements intérieurs en vigueur.

Campagne électorale : une campagne électorale est menée, permettant aux candidats de présenter leur vision et leurs projets pour le barreau.

Election : les membres du barreau votent pour élire le vice-bâtonnier deux ans avant la fin du mandat du bâtonnier actuel.

Collaboration et transition :

Travail en tandem : pendant ces deux années, le vice-bâtonnier collabore de près avec le bâtonnier en place, participent aux réunions stratégiques, et sont impliqués dans la prise de décision, assurant une transition en douceur.

Formation continue : le vice-bâtonnier bénéficie également d’une formation continue aux aspects administratifs, financiers, disciplinaires et juridiques de la gestion du barreau.

Lors de la transition récente au barreau de Bordeaux, le vice-bâtonnier, élu deux ans auparavant, a pu assimiler les défis spécifiques de la juridiction et élaborer des stratégies en collaboration avec le bâtonnier sortant, facilitant une transition harmonieuse et une continuité dans les initiatives prises.

Exemple de delphinat au Barreau de Paris : le barreau de Paris, étant l’une des juridictions les plus vastes et les plus complexes de France, ne suit pas très souvent la tradition du delphinat. Cependant, il existe des situations spécifiques où un vice-bâtonnier peut être désigné à l’avance pour des raisons précises liées à la taille et à l’organisation complexe du barreau.

Processus spécifique :

Désignation du vice-bâtonnier : en raison de la complexité administrative et de la portée des responsabilités au barreau de Paris, un vice-bâtonnier est parfois désigné pour soutenir le bâtonnier dans la gestion quotidienne et préparer une transition future.

Conditions particulières : cette pré-élection se produit généralement lorsque des réformes significatives ou des projets de longue haleine doivent être poursuivis sans interruption.

Collaboration et préparation :

Support actif : le vice-bâtonnier soutien activement le bâtonnier en place, en s’occupant de certains dossiers spécifiques, en participant à la gestion des contentieux et en jouant un rôle clé dans les projets stratégiques.

Intégration gradualiste : la transition vers le poste de bâtonnier se fait progressivement, assurant que le vice-bâtonnier soit pleinement préparé et intégré aux défis et responsabilités à venir.

Exemple concret : une désignation récente du vice-bâtonnier à Paris visait à préparer une succession dans un contexte de réforme majeure du règlement intérieur. Le vice-bâtonnier a aidé à naviguer ces changements pendant une période prolongée, permettant une continuité fluide et une mise en œuvre efficace des nouvelles régulations.

III- Spécificités de certains barreaux.

Chaque barreau présente des particularités et des spécificités en raison de leur taille, de leur localisation et de l’évolution historique de leurs règles, impactant ainsi le processus d’élection des bâtonniers. Voici une analyse détaillée des spécificités de certains barreaux majeurs en ce qui concerne l’élection de leurs bâtonniers.

1- Barreau de Paris.

Le barreau de Paris est le plus grand barreau de France et se distingue par ses pratiques électorales adaptées à sa taille et à la diversité de ses membres.

Organisation et processus électoral :

Technologies avancées : plateformes de vote électronique sécurisées : compte tenu du nombre élevé d’avocats inscrits, le barreau de Paris a mis en place des plateformes de vote électronique sécurisées pour faciliter la participation de tous les membres. Ce système permet un scrutin rapide et sans faille, même pour les avocats exerçant dans des localisations géographiquement dispersées ou ayant des emplois du temps chargés.

Exemple spécifique : les avocats parisiens peuvent enregistrer leurs votes de manière sécurisée via une plateforme de vote électronique. Ce dispositif garantit une participation plus large en permettant de voter aisément sans avoir à se déplacer physiquement.

Règlements détaillés :

Règlement intérieur spécifique : le barreau de Paris a un règlement intérieur particulièrement détaillé qui stipule les conditions de candidature, les modalités de vote, et les règles de conduite pendant la campagne électorale. Ce règlement est régulièrement mis à jour pour s’assurer qu’il est en phase avec les évolutions technologiques et les attentes démocratiques.

Campagnes électorales structurées : les candidats au poste de bâtonnier participent à des débats et des présentations publiques pour exposer leurs programmes et répondre aux questions des membres du barreau. Cette pratique assure une transparence et permet aux électeurs de faire un choix éclairé.

2- Barreau de Marseille.

Le barreau de Marseille, plus réduit en termes de membres que Paris, mise sur la proximité et l’accessibilité des candidats pendant la campagne électorale.

Proximité et accessibilité :

Interaction directe avec les avocats : les candidats au poste de bâtonnier organisent régulièrement des réunions de proximité avec les avocats du barreau. Cela permet une interaction directe et personnalisée, où les candidats peuvent comprendre les préoccupations locales et y répondre de manière adaptée.

Exemple spécifique : le bâtonnier de Marseille organise des réunions régulières avec les avocats locaux pour discuter des problématiques spécifiques à la juridiction. Ces réunions permettent une compréhension approfondie des attentes des membres et des initiatives en cours.

Initiatives locales : focus sur les problématiques locales : le bâtonnier élu met souvent en œuvre des initiatives ciblées sur les spécificités locales, comme le renforcement des relations avec les institutions judiciaires locales, la mise en œuvre de projets de formation continue adaptés aux besoins de la région et des actions en faveur de la défense des droits de l’avocat.

Elections et publication des programmes : les candidats doivent présenter un programme électoral détaillé qui est ensuite diffusé à tous les membres du barreau. Cette transparence permet aux électeurs de comparer les propositions et de choisir le candidat qui répond le mieux à leurs attentes.

3- Barreau de Lyon.

Le barreau de Lyon se distingue par un accent particulier mis sur la formation et l’accompagnement des jeunes avocats dans son processus électoral.

Formation et mentorat des jeunes avocats/programme structuré de mentorat : une des missions principales du bâtonnier élu est d’assurer la formation et le mentorat des jeunes avocats. Un programme structuré permet d’accompagner et de former ces nouveaux membres à travers des ateliers, des séminaires et des sessions de mentorat.

Exemple spécifique : le bâtonnier de Lyon organise régulièrement des ateliers de formation et des séminaires dédiés aux avocats débutants pour les aider à se familiariser avec les pratiques locales et les attentes professionnelles. Cela inclut des sessions sur la déontologie, la gestion de cabinet, et les techniques de plaidoirie.

Election axée sur la formation : les candidats au poste de bâtonnier doivent souvent démontrer une capacité à former et mentorer les jeunes avocats, et leur programme électoral inclut fréquemment des propositions visant à renforcer ces aspects.

Le bâtonnier organise des réunions formatives ouvertes à tous les membres mais surtout ciblées pour les jeunes avocats, ceci afin de garantir une transition harmonieuse et un développement professionnel continu.

Le bâtonnier collabore étroitement avec l’École des Avocats locale pour s’assurer que les programmes de formation répondent aux besoins actuels du barreau et intègrent les nouvelles tendances et exigences de la profession.

Le bâtonnier de Lyon encourage également l’innovation juridique, en collaborant avec des startups juridiques et en introduisant des technologies nouvelles dans la pratique quotidienne des avocats.

Chaque barreau - Paris, Marseille, et Lyon - présente des spécificités qui reflètent les besoins uniques de leurs membres avocats et les caractéristiques de leurs juridictions. Le barreau de Paris, avec ses plateformes de vote électronique, montre l’importance de l’innovation technologique pour gérer une grande population d’avocats. Le barreau de Marseille met l’accent sur la proximité et l’accessibilité, assurant une interaction directe entre les candidats et les membres. Enfin, le barreau de Lyon se distingue par son engagement envers la formation et l’accompagnement des jeunes avocats, garantissant ainsi un futur professionnel solide et bien préparé.

Ces spécificités illustrent l’adaptabilité et la diversité des pratiques électorales au sein des barreaux français, tout en maintenant des standards élevés de transparence et de démocratie.

IV- Conclusion.

Les élections des bâtonniers sont un élément fondamental du fonctionnement interne des barreaux. Elles permettent de s’assurer que la profession d’avocat est dirigée par un représentant légitime, sélectionné par ses pairs, et en charge de la promotion et de la protection des intérêts de tous les avocats. Les spécificités telles que le delphinat et les particularités propres à chaque barreau ajoutent une dimension importante à ce processus, en assurant continuité, accessibilité et équité.

L’engagement et la participation active des avocats dans ce processus renforcent la démocratie interne de l’Ordre et garantissent que les bâtonniers élus sont à même de guider la profession avec compétence et dévouement. Une bonne compréhension de ces mécanismes est essentielle pour participer de manière éclairée et contribuer à un ordre des avocats plus fort et plus uni.