Comprendre ce qu’est l’IA
L’Intelligence Artificielle (IA) est un ensemble de technologies capables d’exécuter des tâches traditionnellement effectuées par l’intelligence humaine. Au cœur de ces technologies se trouvent les algorithmes. Il s’agit de séquences d’instructions mathématiques permettant à l’IA d’apprendre, d’analyser et de tirer des conclusions à partir de données recueillies sur internet.
Le domaine juridique n’échappe pas à la révolution numérique portée par l’IA. L’intervention des “legaltechs”, des start-ups qui développent des logiciels juridiques, ouvre la voie à une nouvelle forme d’assistance judiciaire :
- Aide d’un juge durant l’instruction d’un dossier
- Prédiction d’une décision judiciaire dans une affaire.
En effet, la manière de gérer les décisions de justice a bien changé. L’IA permet aujourd’hui de digitaliser de nombreuses étapes des dossiers judiciaires. De la prise de décision jusqu’à l’envoi par Lettre recommandée électronique d’AR24 (LRE), l’objectif est ici d’optimiser la prise de décision grâce aux outils numériques.
Comment l’IA aide les juges dans leurs décisions ?
L’IA est en mesure d’analyser rapidement et efficacement des quantités massives de données légales. Grâce aux algorithmes, un juge obtient une vue d’ensemble des jugements rendus par les tribunaux français dans des affaires similaires.
La recherche d’informations est ainsi accélérée, allégeant le travail du magistrat qui dispose ensuite des éléments nécessaires pour étudier l’affaire en cours.
Au-delà de la simple assistance, l’IA a la capacité de prédire les tendances judiciaires. À travers une analyse des cas résolus auparavant, elle génère automatiquement des règles et orientations qui servent à anticiper une décision juridique.
Un exemple concret serait un logiciel capable d’estimer l’indemnité de licenciement qu’un salarié pourrait obtenir en s’appuyant sur tous les jugements rendus par les Prud’hommes.
Toutefois, malgré ces avancées technologiques, la décision finale revient uniquement au juge.
L’utilisation de l’IA dans le système juridique français
L’IA a déjà commencé à laisser son empreinte sur le système juridique français. La loi pour une République numérique de 2016 a autorisé la diffusion des décisions de justice de manière anonymisée. Ce qui a ouvert la voie à l’extraction et l’analyse automatisées de ces données par les algorithmes.
Depuis septembre 2021, les décisions de la Cour de cassation sont en open data. Les cours d’appel (hors matière pénale) ont suivi en avril 2022, puis les conseils prud’homme en juin 2023.
La diffusion des décisions des autres juridictions judiciaires devrait être effective au plus tard en décembre 2025.
Ainsi, en regardant vers l’avenir, il est clair que les applications potentielles de l’IA dans le droit sont prometteuses. Cependant, leur implémentation devrait, selon les professionnels, se faire dans le respect des principes fondamentaux du droit et sous un contrôle rigoureux.
L’importance de l’identification numérique
L’essor de la digitalisation et des services en ligne sollicite une vérification pointue de l’identité numérique. C’est dans ce contexte que l’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a mis en place le référentiel PVID (prestataires de vérification d’identité à distance).
Ce "visa de sécurité" certifie les prestataires de vérification d’identité à distance, tels qu’AR24, qui offrent un haut niveau de garantie. Cela réduit les risques de fraude comme l’usurpation d’identité, notamment lors de l’envoi d’LRE.
Pourquoi utiliser AR24 pour vos lettres recommandées électroniques ?
La lettre recommandée 100% électronique (LRE) est de plus en plus adoptée dans le domaine juridique, que ce soit par les avocats, les notaires ou les tribunaux. Sa valeur juridique est strictement équivalente à celle du courrier recommandé papier, ce qui permet de la substituer sans problème à son homologue traditionnel. En plus de cette conformité légale, la LRE présente de nombreux autres avantages :
• Rapidité d’envoi et de réception : la LRE est instantanée supprimant ainsi les délais d’acheminements.
• Preuves électroniques horodatées, assurant la traçabilité complète de vos envois.
• Tarifs avantageux et fixe par rapport au courrier recommandé papier, vous permettant de réaliser des économies sur vos envois.
Enfin, AR24 se distingue par une interface intuitive et ergonomique, qui simplifie grandement la gestion de vos courriers. Vous pouvez suivre, conserver et retrouver vos envois en quelques clics, ce qui est un atout précieux pour la gestion quotidienne de votre activité d’avocat. La LRE devient ainsi un outil essentiel pour garantir une communication rapide, efficace et conforme aux exigences juridiques.
Créez dès aujourd’hui votre compte AR24 et envoyez vos lettres recommandées électroniques de manière sécurisée grâce à la clé Avocat.
