Le Barreau des Arts est né en 2020 à l’initiative de Lucie Tréguier, avocate, et de Corentin Schimel, photographe. Placée sous l’égide du Barreau de Paris Solidarité, l’association est constituée d’un réseau de bénévoles à savoir, des étudiants en Droit en Master 2 et des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et endroit d’auteur.
Elle s’adresse aux artistes débutants et/ou en situations de précarité afin de leur délivrer des conseils juridiques gratuits. Les questions de Droit les plus récurrentes portent sur l’élaboration de contrat, le respect du droit d’auteur, les contrefaçons...
Son objectif : promouvoir l’accès au droit des artistes-interprètes et leur donner les moyens juridiques de protéger leurs créations.
Afin de sensibiliser les futurs artistes aux règles de droit qui touchent le domaine artistique, Le Barreau des Arts intervient également auprès des étudiants en écoles d’art.
En parallèle, le Barreau des Arts noue des partenariats avec des sociétés de gestion collectifs, des syndicats et des collectifs d’artistes [1] pour acculturer le milieu artistique et ses acteurs sur les droits qui régissent le domaine de l’art.
Comment cela fonctionne ?
étape 1 : un artiste transmet sa/ses demande(s) par courriel barreaudesarts chez gmail.com ;
étape 2 : vérification des conditions d’éligibilité du dossier ;
étape 3 : un étudiant est désigné pour contacter par téléphone l’artiste. Il prépare ensuite le dossier, réalise les recherches nécessaires et fait une synthèse sous trois jours ;
étape 4 : le dossier est transmis à un avocat bénévole, qui appelle et conseille l’artiste bénéficiaire par téléphone, gratuitement et de manière anonyme ;
étape 5 : une fois le dossier clôt, une demande de témoignage est envoyée à l’artiste, à l’avocat et à l’étudiant.
Quel est l’intérêt d’une telle association ?
- Le pro bono permet aux avocats de redonner du sens à leur activité et de recréer du lien social ;
- Pour les étudiants, cela leur donne l’occasion de participer à une expérience associative tout en appliquant le Droit ;
- Le Barreau des Arts permet une acculturation au droit du monde artistique.
Quel bilan en 2025 ?
- Depuis 2020, 315 auteurs et artistes ont obtenu des conseils gratuits d’avocats spécialisés. Les trois professions les plus représentées sont les artistes plasticiens (34%), les musiciens (25%) et les auteurs d’œuvres littéraires (11%).
- 75 avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et 20 étudiants en droit de la propriété intellectuelle (étudiants en master 2 dans toute la France et/ou élèves-avocats) sont actuellement bénévoles au sein de l’association.
- Plus d’une vingtaine de conférences et de sessions d’information ont été menées par l’association.
Quels sont les objectifs futurs ?
le Barreau des Arts souhaite renforcer son action au niveau national et développer des partenariats à l’international pour fédérer des structures associatives aux objectifs similaires.
Sources :
