Le Barreau des Arts est né en 2020 à l’initiative de Lucie Tréguier, avocate, et de Corentin Schimel, photographe. Placée sous l’égide du Barreau de Paris, l’association est constituée d’un réseau de bénévoles à savoir, des étudiants en Master et des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.
Elle s’adresse aux artistes débutants et/ou en situations de précarité afin de leur délivrer des conseils juridiques gratuits. Les questions de Droit les plus récurrentes portent sur l’élaboration de contrat, le respect du droit d’auteur, les contrefaçons...
Afin de sensibiliser les futurs artistes aux règles de droit qui touchent le domaine artistique, Le Barreau des Arts intervient également auprès des étudiants en écoles d’art.
En parallèle, le Barreau des Arts noue des partenariats avec des sociétés de gestion collectifs, des syndicats et des collectifs d’artistes [2] pour acculturer le milieu artistique et ses acteurs sur les droits qui régissent le domaine de l’art.
Comment cela fonctionne ?
un artiste transmet sa(ses) demande(s) par courriel barreaudesarts chez gmail.com, un étudiant est désigné pour préparer le dossier et vérifier les conditions de ressources, puis par téléphone, un avocat délivre ses conseils juridiques personnalisés.
Quel est l’intérêt d’une telle association ?
- Le pro bono permet aux avocats de redonner du sens à leur activité et de recréer du lien social ;
- Pour les étudiants, cela leur donne l’occasion de participer à une expérience associative tout en appliquant le Droit ;
- Le Barreau des Arts permet une acculturation au droit du monde artistique.
Quel bilan en 2023 ?
- 246 auteurs et artistes ont obtenu des conseils gratuits d’avocats spécialisés, leur moyenne d’âge est de 30 ans, 55% sont des femmes, et 45% sont des hommes. Les trois professions les plus représentées sont les artistes plasticiens (35%), les musiciens (28%) et les auteurs d’œuvres littéraires (13%).
- 68 avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et 28 étudiants en droit de la propriété intellectuelle (étudiants en master dans toute la France et/ou élèves-avocats) sont actuellement bénévoles au sein de l’association.
- Plus d’une vingtaine de conférences et de sessions d’information ont été menées par l’association.
Sources :
- Le Journal du Village de la Justice n°93 ;
- Barreau des Arts ;
- Journal La Vie du 21 au 27 octobre 2021.
