| Particularités de l’activité de centre de radiologie | Les locaux doivent être aménagés pour l’activité (plombage, etc.) et les travaux sont coûteux Le matériel de radiologie a un coût particulièrement important qui nécessite des aménagements de la clause d’accession à la propriété en fin de bail Les locaux seront contrôlés par de multiples organismes et ont des règles strictes (EDF, etc.) |
| Preneur et immatriculation | Attention à la constitution (une SEL ne pourra pas être constituée sans activité) Prévoir une attestation de domiciliation du bailleur au préalable pour éviter un transfert de siège Faire les vérifications nécessaires sur le domaine médical en général et sur la radiologie en particulier (incompatibilités, multi exercice, etc.) |
| Durée | La durée classique (3/6/9) est celle qui permet de rentabiliser le matériel Attention aux durées fermes pour se protéger (déplafonnement) Il existe le bail à construction ou le bail emphytéotique : il convient de faire une liste des avantages et inconvénients. Le bail commercial est tout à fait protecteur des intérêts du radiologue |
| Diagnostics | Attention aux diagnostics et notamment le diagnostic amiante : pour des travaux, un nouveau diagnostic préalable aux travaux sera nécessaire (plus poussé que celui communiqué, avec sondages) Clause sur la prise en charge des travaux relatifs à une injonction de l’administration ou amiante par exemple |
| Travaux à Franchise de loyer | A Faire auditer le bien par un architecte et conducteur de travaux spécialisés avant signature ou se ménager une condition résolutoire si impossibilité découverte par ces professionnels Autorisation préalable du bailleur sur les travaux à venir : élargir au maximum l’autorisation car certains travaux seront nécessaires |
| Clause d’accession | Date de l’accession Champ de l’accession Attention, une clause d’accession « classique » peut être un motif de déplafonnement Remise en état des locaux : cette clause est habituellement insérée au sein des baux commerciaux sans nécessairement d’articulation avec la clause d’accession. Cette question devra être réglée car les conséquences sont lourdes (dépollution à la sortie car règles de radioprotection/plombage) |
| Locaux monovalents | La réalisation de travaux par le preneur afin de créer un centre de radiologie a généralement pour effet de qualifier les locaux de monovalents Effets de la qualification : déplafonnement et fixation du loyer à la valeur locative Date de la qualification : selon la rédaction de la clause d’accession |
| Non concurrence | Clause de non-concurrence du bailleur si plusieurs locaux |
| Copropriété | Attention aux activités autorisées au sein du règlement de copropriété Autorisations de travaux qui devront généralement passer en assemblée (délai long à prévoir pour autorisation de travaux et issue du vote non connu) |
| Autorisations | L’activité de radiologie donne lieu à de nombreuses autorisations et particularités (Enedis, ARS, etc.), il convient de se renseigner au préalable |
Profil
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Jonathan Durand
Donato Sirignano
Avocats au Barreau de Paris
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Bail commercial et activité de radiologie.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
324 lectures 1re Parution: 4.97 /5
Ce que vous allez lire ici :
Les baux commerciaux pour les centres de radiologie nécessitent des aménagements spécifiques, des vérifications rigoureuses et des autorisations préalables. Il est essentiel de prévoir des clauses adaptées à la règlementation stricte du domaine médical et de l'infrastructure pour sécuriser l'activité et protéger les intérêts des radiologues.
Description rédigée par l'IA du Village
L’activité de radiologie implique de nombreuses particularités s’agissant de la rédaction et de la négociation du bail commercial (il n’est pas question de bail à construction ou de bail emphytéotique dans le présent article).
Cet article a pour intérêt d’éclairer les radiologues lorsqu’ils négocient leur bail, car une clause mal rédigée peut avoir des conséquences désastreuses compte tenu des investissements réalisés dans le cadre de cette activité spécifique.
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