ROLE DU SYNDIC EN MATIERE DE :
A) - PREVENTION CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS
B) - RISQUES INCENDIE DANS LES BATIMENTS D’HABITATION ANCIENS
A) - PREVENTION CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS :
Le syndic qui emploi du personnel, gardiennage, ménage, maintenance qui intervient dans les parties communes des copropriétés dont il a la charge est soumis en tant qu’employeur, à l’obligation de mettre en place le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels imposé par l’article R.4121-1 du Code du travail.
Il doit informer et former son personnel au regard des risques professionnels auxquels il l’expose, par exemple, délivrer les habilitations électriques, assurer les formations aux manutentions manuelles et à la manipulation des extincteurs et ceci d’autant plus s’il s’agit de « nouveaux embauchés » au sens de la réglementation qui impose une formation renforcée à la sécurité.
Il doit également former son personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie.
Concernant le traitement de la problématique de la sécurité incendie dans certains immeubles très anciens, le rôle du syndic est absolument prépondérant.
B ) - RISQUES INCENDIE DANS LES BATIMENTS D’HABITATION ANCIENS
Il faut d’abord rappeler que le syndic qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires doit administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien (art 18 de la loi de 1965), c’est d’ailleurs le syndic qui doit assurer l’immeuble contre les risques d’incendie.
On voit bien que le législateur cherche à solidariser tous les occupants d’un immeuble à travers la mise en place d’un interlocuteur unique et c’est très clair pour les aspects matériels de la sécurité.
En effet, c’est bien le syndic qui met en place les extincteurs, les dispositifs de désenfumage, les détections d’incendie dans les immeubles concernés par la réglementation.
Le syndic possède donc déjà les compétences et l’expérience pour pouvoir conseiller et proposer aux copropriétaires, même en l’absence de réglementation de procéder à certaines opérations de prévention incendie.
Ces opérations peuvent englober la mise en place de procédure et d’exercices d’évacuation de l’immeuble ainsi que des formations spécifiques dédiées aux copropriétaires comme par exemple, la manipulation d’extincteur.
La réglementation actuelle se loge dans l’arrêté du 31 janvier 1986 dont le domaine d’application a été étendu par l’introduction de dispositions nouvelles , notamment le titre VIII qui introduit une disposition permettant de prescrire des obligations d’entretien des dispositifs concourant à la protection contre l’incendie. (désenfumage mécanique, détecteurs de fumée, etc. ..)
Mais, le TITRE X du même texte traitant de son application dans le temps précise que les dispositions du titre VIII du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Ainsi faut-il en déduire que ces mesures n’atteignent pas les immeubles anciens.
Mais faut-il rester sur ce surprenant constat et ne rien faire pour ces types d’immeubles pour raison d’absence de réglementation ?
A tout le moins, peut-on conseiller aux copropriétaires de procéder ou de faire procéder à un diagnostic de sécurité incendie de leurs immeubles par un ingénieur spécialisé ou de réaliser eux-mêmes un diagnostic simplifié en utilisant le document réalisé par LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION et spécialement destiné à des bâtiments anciens d’habitation construits avant 1970.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/...
François DANGER
Consultant Risques Professionnels
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