Chômage, embauche et période d’essai
Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Pris en application de la loi Avenir professionnel, un décret nº 2018-1335 du 28 décembre 2018 [1], relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi, révise la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.10 janvier 2019 lire la suite
Radiation et suppression des allocations chômage : un durcissement applicable dès le 1er janvier 2019. Par Axelle Dodet, Avocat.
Ouvrir un droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires, instaurer un nouveau système de chômage universel ouvert aux indépendants, en somme, réformer en profondeur le système d’indemnisation du chômage en France, c’est l’une des réformes phares du quinquennat du Président de la République et de son Gouvernement, entamée depuis de nombreux (...)8 janvier 2019 lire la suite
Contrôle des chômeurs : le durcissement des sanctions s’applique au 1er janvier 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève avocate.
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi entre en vigueur au 1er janvier 2019.7 janvier 2019 lire la suite
Zoom sur la periode d’essai en 6 questions. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Il est très classique que déterminer une période d’essai dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché. Cette période est en effet extrêmement utile en ce qu’elle permet à l’entreprise de tester les compétences du salarié et au salarié d’évaluer les tâches confiées ainsi que l’ambiance de travail notamment. Toutefois, la période d’essai est strictement encadrée par la loi et par la (...)27 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (5/5) : Les formalités d’embauche. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière. Une fois l’offre d’emploi ou la promesse de contrat acceptée par le salarié et le contrat dûment signé, il ne reste plus qu’à respecter les différentes formalités (...)11 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (4/5) : proposer le contrat au candidat, l’offre et la promesse de contrat. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière. A ce stade, le candidat est sélectionné ainsi que le contrat que l’entreprise souhaite signer. Il ne reste plus qu’à le proposer au (...)4 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (2/5) : l’entretien d’embauche, l’essai et les techniques d’aide au recrutement. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière.21 août 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (1/5) : l’Offre d’Emploi et le CV. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière.17 août 2018 lire la suite
Salarié, cadres, cadres dirigeants : pour percevoir les allocations d’assurance chômage, il faut résider en France. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Ce titre raisonne comme une évidence. Il faut résider en France pour percevoir les allocations chômage. Toutefois, à regarder de plus près les textes, cette condition de résidence en France pour bénéficier des allocations chômage ne figurait pas dans le code du travail. C’est ce qui ressort de l’arrêt du 28 février 2018 (n°15-24181). Dans cet arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation donne toutefois raison à Pôle Emploi qui avait réclamé la (...)7 juin 2018 lire la suite
La refonte de l’assurance chômage. Par Déborah Attali et Vincent Roulet, Avocats.
Le 22 février 2018, les partenaires sociaux se sont entendus sur la réforme de l’assurance chômage. Ils ont pris acte de certaines volontés du Président de la République, mais rechignent à en anticiper d’autres. Point sur une réforme à venir.24 mai 2018 lire la suite
L’affaire du coiffeur remercié : une rupture discriminatoire de la période d’essai. Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Le 21 février 2018 [2], la cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015 [3], dans lequel n’avait pas été reconnue la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un salarié coiffeur, ce qui avait fait grand bruit. La motivation du jugement en avait été pour beaucoup.9 mars 2018 lire la suite
« Si tu démissionnes, t’auras pas d’allocs », pas si sûr... Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Par habitude ou généralité, l'on dit souvent que le salarié démissionnaire ne peut percevoir des allocations chômage. Il existe néanmoins certains cas où malgré la démission il est possible de percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi en est-il de la démission légitime, et parfois même de la démission non légitime.30 janvier 2018 lire la suite
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Alors que la Cour de cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.16 janvier 2018 lire la suite
Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention ? Par Caroline Gimat, Avocat.
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016).4 décembre 2017 lire la suite
Attention : un chômeur ne peut pas faire du bénévolat ! Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l'assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une association.14 novembre 2017 lire la suite
De l’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les offres d’emploi. Par Clémence Vallois, Avocat.
On le sait, la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 devait avoir des répercussions sur les litiges opposant employeurs et salariés, candidats et recruteurs. Toute la question reste aujourd'hui de déterminer dans quelle mesure cette réforme va impacter le droit du travail, et de quelle manière la Cour de cassation veillera à la juste application de ces principes de droit commun par les juges du fond. C'est ainsi que par deux arrêts du (...)13 octobre 2017 lire la suite
Zoom sur les causes de rupture de la période d’essai. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail du 25 mai 2008, la période d'essai était uniquement régie par la jurisprudence. Sauf pour les contrats de travail atypiques, le code du travail ne fixait pas de durée à la période d'essai. L’existence et le régime applicable à la période d’essai relevaient exclusivement de la convention collective applicable ainsi que du contrat de travail du (...)25 septembre 2017 lire la suite
Formalités d’embauche d’un salarié dans le BTP. Par Gwenaëlle Bouille, Avocat.
L'embauche d'un salarié dans le secteur du BTP impose le respect outre des dispositions communes à l'ensemble des secteurs d'activité, mais aussi de la règlementation spécifique propre à ce secteur. Vous trouverez ci-après un rappel des différents points de vigilance de l'employeur BTP, dans le cadre d'une embauche.22 septembre 2017 lire la suite
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