Il est rapide de conseiller à un salarié qui souhaite quitter son entreprise de ne pas démissionner. C’est d’ailleurs une des situations face à laquelle, en tant que professionnels du droit, nous mettons en garde le salarié : ne cédez pas à la démission réactionnelle !
En effet, en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD, le salarié peut prétendre aux allocations chômage dès lors qu’il est demandeur d’emploi et remplit les conditions classiques d’attribution des allocations chômage. Plus généralement sont concernées les personnes involontairement privées d’emploi.
Mais s’il est vrai qu’en principe la démission, qui n’est pas une privation involontaire d’emploi, ne permet pas au salarié de percevoir des allocations chômage, certains cas sont considérés comme « légitimes », ouvrant ainsi droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Autrement dit, les allocations chômage.
La démission légitime est celle qui est justifiée par des motifs personnels (certains cas de déménagements ou de nouvel emploi, service civique, création ou reprise de sociétés, etc.) ou professionnels (non-paiement du salaire, acte susceptible d’être délictueux pour lequel le salarié a déposé une plainte, certaines démissions dans les trois premiers mois du nouvel emploi). Vous trouverez la liste sur le site de l’Unédic.
Parfois encore Pôle emploi, à travers l’instance paritaire régionale (IPR), pourra décider de verser l’ARE au salarié démissionnaire non légitime, après 121 jours de chômage (4 mois).
Mais n’oublions pas qu’à la suite d’une démission précipitée, considérée comme non légitime, il est toujours possible d’en contester le caractère « clair et non équivoque » devant le conseil des prud’hommes. Si le conseil des prud’hommes juge la démission équivoque, alors elle sera requalifiée en un licenciement prononcé aux torts de l’employeur. Ce peut être le cas lorsque vous avez démissionné en raison d’une modification forcée de votre contrat de travail ou parce que vos heures supplémentaires ne vous étaient pas payées.
Précisons par ailleurs que le président de la République a exprimé la volonté de créer un droit à la démission, dont le salarié pourrait user une fois tous les cinq ans, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Moralité : ce n’est pas parce qu’il ne faut pas démissionner de manière impulsive que la démission est nécessairement une mauvaise solution. Quitter son emploi est une décision qui mérite réflexion.
