Le principe du « revenge porn » est simple : il s’agit de porter atteinte à l’honneur de son ex-petit(e) ami(e), en publiant à son insu des photographies ou des vidéos intimes le/la concernant sur internet.
La plupart du temps, les « vengeurs » postent les photographies ou vidéos litigieuses sur des blogs dédiés à cette activité, lesquels portent généralement les nom et prénom de l’ex-conjoint(e).
Le sentiment de honte de la victime est garanti. L’humiliation subie est d’autant plus importante que les informations divulguées sur le web, lorsqu’elles ont un certain intérêt, sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une photo intime, même si la photo source est supprimée.
Face à ce fléau que représente le « revenge porn », est-il possible de se protéger efficacement ?
Assurément, la réponse est positive. Toutefois, il convient d’agir au plus vite, pour limiter au maximum les atteintes à la réputation.
Le droit français est-il efficace contre le « revenge porn » ?
Sur le plan pénal, le « revenge porn » constitue une infraction, prévue et réprimée par l’article 226-1 du Code pénal. Cet article dispose que :
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
L’auteur d’un acte de « revenge porn » peut donc être cité devant un Tribunal Correctionnel et encourir une peine de prison.
C’est d’ailleurs en application de cet article 226-1 du Code pénal qu’un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Metz, le 3 avril dernier, à 12 mois de prison avec sursis et à 5000 euros de dommages et intérêts.
Toutefois, l’article 226-1 du Code pénal semble présenter certaines limites concrètes.
En effet, seule la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un « lieu privé » peut donner lieu à poursuites.
Dans ces conditions, est-il envisageable de lutter contre la divulgation d’une photographie compromettante prise dans un lieu public ?
Fort heureusement, oui. L’article 9 du Code civil vient combler cette lacune du Code pénal, puisqu’il prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite.
Aussi, en vertu de ce texte, la victime d’un acte de « revenge porn » peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.
Que doivent faire les victimes de « revenge porn » ?
Les victimes de « revenge porn » poursuivent souvent deux objectifs :
faire supprimer au plus vite les images compromettantes ;
poursuivre la personne à l’origine des divulgations.
Comment obtenir la suppression des photos ou vidéos intimes ?
Pour faire supprimer les images et/ou vidéos compromettantes, il convient de prendre attache avec l’éditeur du site litigieux, après avoir fait établir, en urgence, un procès-verbal de constat d’huissier. Le procès-verbal sera en effet un élément très important pour poursuivre le responsable des divulgations par la suite.
Toutefois, si le site est un blog créé spécifiquement dans le but de publier les photos intimes de la victime, le directeur de la publication du site sera vraisemblablement la personne à l’origine des divulgations. La victime ne pourra donc espérer aucun résultat concret.
Celle-ci devra alors s’adresser à l’hébergeur du site ou du blog, en respectant les dispositions de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En raison du caractère manifestement illicite des photos mises en ligne, l’hébergeur sollicité sera tenu de supprimer les contenus portés à sa connaissance, dans les plus brefs délais.
A défaut de réaction, sa responsabilité pourra être engagée.
La victime sera alors contrainte de saisir un Tribunal, via une action en référé d’heure à heure, pour qu’un juge ordonne à l’hébergeur de supprimer les photos/vidéos litigieuses.
Comment poursuivre le « vengeur » ?
La principale difficulté réside dans le fait que l’auteur d’un acte de « revenge porn » agit souvent masqué, c’est-à-dire sous couvert d’anonymat.
Bien entendu, la victime connaît généralement l’identité de la personne à l’origine des divulgations.
Toutefois, sur le plan juridique, les soupçons sont insuffisants ; il convient de pouvoir formellement identifier le « vengeur ».
La victime dispose alors de plusieurs alternatives pour le débusquer.
Si l’article 226-1 du Code pénal peut être invoqué (ce qui est le cas lorsque les photos litigieuses ont été prises dans un lieu privé), la solution la plus économique consiste à déposer plainte.
Les services compétents doivent alors, en théorie, diligenter une enquête pour retrouver l’auteur de l’infraction. Toutefois, la pratique démontre que les affaires de « revenge porn » avancent souvent lentement, les enquêteurs n’étant pas toujours correctement formés pour combattre ce type d’infraction.
Aussi, pour gagner du temps, la victime peut également choisir de saisir le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’établissement du procès-verbal de constat, afin que ce dernier ordonne à l’hébergeur de communiquer, dans un certain délai et sous astreinte, les données d’identification de la personne à l’origine de la publication des photographies.
Toutefois, le seul élément exploitable généralement transmis par l’hébergeur sera alors l’adresse IP de l’ordinateur du « vengeur ».
Dans cette hypothèse, une nouvelle procédure sur requête devra être engagée, devant le même Tribunal, pour que le fournisseur d’accès à internet gérant l’adresse IP désignée soit condamné à transmettre l’ensemble des données en sa possession.
Bien que quelque peu contraignante, l’identification complète du « vengeur » peut être réalisée dans un intervalle d’un mois environ, sous réserve d’une bonne collaboration des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, bien entendu.
Une fois le vengeur identifié, la victime pourra alors, enfin, le poursuivre devant une juridiction civile ou pénale, et demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.
Les victimes d’actes de « revenge porn » ne sont donc pas démunies et peuvent elles aussi se « venger du vengeur », grâce à un arsenal juridique relativement efficace.
Toutefois, n’oublions pas que la meilleure des protections, bien que relative, consiste à sécuriser l’accès à ses données avec un mot de passe complexe.
En effet, il est toujours recommandé d’éviter les problèmes, en les traitant en amont…
Dans un prochain billet, nous évoquerons un autre fléau propre au réseau internet : les arnaques et extorsions de fonds à la webcam.
Affaire à suivre !
Discussions en cours :
C est pareil pour moi. Mais j ai attendu plusieurs mois avant de porter plainte et c etait trop tard car mon ex a dit que j etais au courant des le debut ce qui est vrai mais j aurais du porter plainte avant. Le juge ne l a.pas sanctionne. Classement sans suite.
Toutes ces histoires de photos et vidéos prises au détriment d’une personne sont quotidiennes et n’importe qui peut en être victime.
Les manipulateurs sont extrêmement nombreux et sont nés sans aucune empathie, et c’est justement ce qui les rend aussi dangereux qu’infréquentables. Ils feignent les sentiments. Malheureusement dans la majorité des cas les victimes des manipulateurs n’obtiennent aucune justice. Si famille et amis ne comprennent pas, ne sont d’aucun soutien il faut en faire le deuil.
Seuls les manipulateurs sont coupables des actes qu’ils commentent. Les victimes, elles, ne peuvent pas être coupable de ne pas porter de vêtement 24h sur 24, ni d’avoir des relations amoureuses, charnelles ou sexuelles avec leur petit-ami. C’est lui qui est malade et déviant, et qui en premier lieu est coupable d’abus de confiance pas sa victime. Malheureusement la société ne protège pas suffisamment les victimes de ces criminels. Criminels déviants qu’aucun psy ne peut guérir.
Bonjour, j’ai moi aussi été victime de ce "revenge porn" il y a quelques années, avec un dépôt de plainte qui n’avait pas abouti n’ayant seulement le Facebook de la personne. Je suis retombé par hasard sur la personne en question, six ans après sur instagram. Deux questions s’ensuivent alors :
- y a-t-il une prescription pour ce genre de faits ?
- un compte instagram + les témoignages de mes amis de l’époque suffiraient-ils à incriminer cette personne ?
Merci d’avance pour vos réponses
Je n’est que 15 ans et on ma tendue un piège, c’est à dire que le garçon en question a des photos de moi privée je ne dait pas comment réagir a cela sachant qu’il les envoie et les montre à tout les gens de mon lycée (il l’es envoie via Snapchat) je ne sait vraiment pas comment me sortir du pétrin j’aimerais si quelqu’un peut m’aider, me dire ce que je doit faire..
Merci
La seul solution est d’en parler à une personne majeur de confiance et d’aller porter plainte contre la personne
Allô ! est ce que tu as réussi à avoir l’aide nécessaire ? Ils ont fait quoi ? J’ai un peu la même situation que toi !
J’ai eu une aventure avec un homme de 30 et il s’est permit de filmé en cachette . deux jours après il m’a envoyé ça en disant qu’il va publié dans ses groupes whatsapp et qu’il a même déjà commencé à le faire .que faire maintenant
Bonjour, vous pouvez vous adresser à un adulte de votre confiance qui vous aidera, ou au numéro gratuit de Violences faites aux femmes 3919 si vous êtes une fille. Vous pouvez déposer plainte pour diffamation et harcèlement à la police, vous pouvez utiliser peut-être l’assurance civile de vos parents ou un avocat d’office.
Mais surtout vous pouvez vous adresser à un psychologue ou sexologue pour vous aider à comprendre et dépasser ce traumatisme. Demandez à l’infirmière de votre collège ou lycée, ou dans la Mairie, le numéro du service gratuit pour les jeunes. Courage et pensez que tout cela finit pour passer, vous grandirez, déménagerez, la vie continue.
Très cordialement !
Jusqu’à combien de temps pour porter plainte après les faits ?
Alors que j’avais 23ans mon ex a profité de ma dépression et de mon abus d’anxiolytiques (15 Xanax 0,5 par jour) et de somnifères (10 noctamides par jour) pour me faire tourner des films pornographiques. Aujourd’hui alors que j’ai 38 ans mon petit ami actuel à reçu un mail contenant des photos extraites de ces films et certains de mes amis des incitations téléphoniques à consulter des sites spécialisés afin de m’y voir. J’ai voulu porter plainte mais je me suis faite expédier au motif que mon ami n’avait pas conservé le mail et donc l’adresse de l’envoyeur (et je suis tellement révoltée que je tiens à vous faire part de la remarque que m’a faite l’inspectrice : "ce n’est pas si grave il vous suffit d’expliquer à votre ami que vous faites ce que vous voulez de votre cul" et oui je répète mot pour mot !!). Je suis complètement désespérée car je ne comprends pas comment ces images si anciennes ont pu ressurgir et encore moins comment l’auteur a t-il pu savoir qui était mon conjoint ! Et évidemment je suis morte de peur que ces images ou ces films figurent sur des sites. Je vous en supplie aidez moi car je n’entrevois pas d’autre solution que le suicide
En lisant l article je vois qu’il y a des possibilités si l’auteur et la victime sont en France mais je connais un cas ou la victime est une tunisienne ( DJERBA) et l’auteur son ex en Espagne ( MADRID) il publie en toute impunité, sur facebook et autres des photos d’elle, nue , par le truchement de plusieurs comptes facebook et lance des invitations aux relations de famille et de voisinage de la victime ce qui fait une diffusion incroyable !!! La pauvre à perdu sa famille, ses amis, elle est au bord du suicide et ne sait pas comment arreter ça et punir ce malfaisant, et en plus elle a tres peu de moyens financiers
Avez vous une idée sur une action possible par la justice européenne la CNIL, un comité du droit des femmes ou autre je ne sais pas ..
Merci de me répondre sur ce point