Face aux inquiétudes suscitées par le fichier Edvige, c’est désormais la commission européenne qui se prononce, par l’intermédiaire de son commissaire en charge de la Justice et des libertés, mettant en garde l’actuel ministre de l’intérieur contre les dérives du décret du 27 juin 2008. Militant pour un droit à l’oubli des données concernant les mineurs de treize ans et pour un encadrement strictement limité du champ d’application du texte, la commission rappelle que les dispositions françaises ne doivent pas contrevenir à la législation communautaire.
Cet ultime rempart aux débordements « législatifs » du gouvernement se verra doubler de l’obstacle préliminaire et incitatif constitué par l’avis de la CNIL. Le gouvernement ayant déjà fait certaines concessions au regard des recommandations de la gardienne de la loi de 1978, sera vraisemblablement enclin à retirer la collecte de certaines données, notamment celles relatives à l’orientation sexuelle des individus. On aboutirait alors à un début de consensus, maintenant le fond du projet tout en arrondissant les formes. Affaire à suivre…
La rédaction du village
