La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13-
03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire.
Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642).
Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog.
Ainsi, "cette boîte me dégoute..." (CA Besançon 15 novembre 2011 précité), "Marre de certaines grosses connes" en parlant de la direction ou bien "de ces horaires à la con" (CA Rouen 15 novembre 2011, n°11/01830) sont autant de statuts qui ont eu pour conséquence le licenciement, validé par les juridictions, des salariés.
En conclusion, le salarié peut évoquer son employeur sur Facebook à condition de peser ses mots et d’activer les critères de confidentialité. Il s’agit là de respecter une règle de base en droit : on ne dénigre pas son employeur en public.
De même, le fait de parler de ses vacances en arrêt maladie ("après 2 semaines et 3 jours de vacances, ça va être dur très dur") a justifié le licenciement du salarié (CA Amiens, 21 mai 2013, n°12/01638).
La géolocalisation des statuts peut aussi être un élément pour confondre les salariés qui réclament par exemple des heures supplémentaires en prétendant qu’ils travaillaient à l’heure dite dans leur bureau...
Les réseaux sociaux sont autant d’outils de communication utiles et quotidiens que de pièges pour le salarié impulsif et imprudent.
