Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ?
Le divorce amiable a déjà été simplifié par la loi du 26 mai 2004 :
Le divorce amiable est déjà rapide et simple : une seule audience (audience qui ne dure que 5 minutes).
Les délais pour obtenir une date d’audience sont courts (de 2 à 6 mois maximum à partir du dépôt de la convention de divorce)
Désengorger les tribunaux en supprimant des prérogatives au juge au lieu d’augmenter les moyens de la justice :
Le fait de vouloir accélérer les procédures n’est pas un mal, et il est exact que les tribunaux sont saturés. Mais la solution ce n’est pas de supprimer les compétences essentielles du juge aux affaires familiales (JAF). La solution c’est d’augmenter les moyens accordés à la justice.
La France est à la traine du classement européen du budget national accordé à la justice (1,9%).
"Zapper" le JAF c’est supprimer un garde-fou indispensable :
Les cas de divorces amiables dans lesquels un des conjoints fait pression, voire menace l’autre époux, sont nombreux.
Jusqu’à présent, il n’était pas possible de faire accepter l’inacceptable à son conjoint car en cas d’accord déséquilibré, le juge n’homologuait pas la convention et le divorce n’était pas prononcé.
Si le juge n’est plus présent, qui empêchera un conjoint d’imposer un accord au conjoint le plus faible, au risque de créer des situations intolérables au niveau financier, du partage des biens, des pensions, et surtout des enfants ?
Discussion en cours :
"Si le juge n’est plus présent, qui empêchera un conjoint d’imposer un accord au conjoint le plus faible" : c’est pas le boulot de l’avocat, puisque chacun a le sien ?