![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
Merci pour votre témoignage. Je viens de recevoir 2 courriers avec tous les éléments et en me demandant 2x937€ en date décembre 2024
Bonjour, je viens de recevoir également des courriers de trademarks qui ressemblent à des factures avec données bancaires pour faire les virements de 937€ par marque déposée. je viens d’appeler l’inpi qui confirme l’arnaque. ils se servent des données qui doivent être obligatoirement publiées par l’INPI lors des dépôts de marques pour arnaquer les entreprises.
Je viens de recevoir le même genre de courrier de "trademarks worldwide", avec une facture de 937 euros. J’ai évidemment compris immédiatement que c’était une arnaque, ce que vous confirmez fort heureusement.
Merci à vous !
Bonjour,
Je rencontre le même cas, après dépôt de marque à l’INPI, j’ai reçu, quelques jours après le récépissé de l’INPI, ce courrier de TRADEMARKS Worldwide... (937€) qui a tout l’air d’une facture quand on regarde de loin...
C’est définitivement une arnaque.
Bonjour,
Je viens de recevoir le même courrier douteux de la part de TRADEMARKS Worldwide. Ce qui me choque le plus est de voir que mon dépôt de marque figurative n’est même pas encore acceptée par l’INPI ! Que mon dossier est toujours en cours. Comment est-ce possible que ces personnes aient accès à notre adresse postale et à notre logo ? L’INPI n’aurait pas un léger souci de confidentialité ?
Je trouve cela terriblement honteux !
Même chose arnaque TRADEMARKS Worldwide au 14-06-2024. Soyez attentifs !
Pareil, reçu un courrier de Taademarks Worldwide avec un montant de 937 suite à un dépot de marque sur INPI.
Bonjour
merci pour votre article qui me confirme que le courrier que je viens de recevoir est une arnaque. J’avoue avoir eu une suée froide à la réception de ce courrier. Comme quoi, il faut toujours vérifier avant de régler une facture, surtout si on n’attend pas de facture.
Bien à vous
Un grand grand merci j’ai reçu ce courrier ce matin et ça m’a refroidi, heureusement que vous êtes parmi celles et ceux qui dénoncent publiquement, d’une très grande aide, merci encore !
J’ai déposé 2 marques, j’ai reçu 2 courriers de WorldWilde Trademarks qui me proposent un service peu compréhensible pour 937 €. Une société soi-disant anglaise (un mail et un soi-disant site officiel se terminant par co.uk mais l’enveloppe est postée de Budapest (Hongrie). Ces arnaqueurs devraient être faciles à retrouver puisqu’ils laissent leur IBAN sur le courrier (IBAN qui commence par SK donc en Slovaquie).
Bonjour à tous et à toutes !
J’ai moi aussi été pris dans les filets de ces personnes malintentionnées mais j’ai eu l’intelligence de vérifier !
Il faut faire très attention et se faire confiance : au moindre doute on vérifie ! Aujourd’hui en tapant « machin truc arnaque » on a vite fait de regarder à qui (et à quoi) on a à faire !