Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure très utilisée en France pour la gestion de biens immobiliers. Cette société permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de partager la propriété de biens immobiliers. Son principal avantage est qu’elle facilite la transmission du patrimoine entre membres de la famille et permet une gestion plus flexible et transparente des biens. La SCI est également idéale pour ceux qui souhaitent conserver un bien à long terme et le gérer conjointement.
Une SCI n’a pas de caractère commercial, ce qui signifie que son objectif principal est la gestion de biens immobiliers, et non leur achat et revente à des fins lucratives. De plus, cette forme juridique offre des avantages fiscaux, notamment si vous êtes intéressé par la planification patrimoniale. Par exemple, une SCI permet de réduire les droits de succession grâce à des donations progressives. Cependant, tout n’est pas avantageux : la SCI est soumise au régime d’imposition des particuliers, ce qui signifie que les bénéfices générés par la vente ou la location des biens seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vous envisagez de constituer une SCI, il est important de savoir que ce type de société nécessite au moins deux associés et que sa gestion est relativement simple. Si vous optez pour cette option, vous pouvez faire la création d’une SCI avec Contract-Factory, ce qui vous permettra de constituer la société rapidement et facilement, en adaptant les statuts à vos besoins particuliers.
Caractéristiques d’une SAS immobilière
D’autre part, la SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une structure plus flexible et moderne, populaire tant pour les activités commerciales que pour la gestion des investissements immobiliers. Contrairement à la SCI, la SAS peut avoir un caractère commercial, ce qui en fait une excellente option si vous envisagez non seulement de posséder des biens immobiliers, mais aussi de les vendre ou de les louer à des fins lucratives. Cette forme juridique est idéale pour les investisseurs qui cherchent à attirer des capitaux, car elle facilite l’entrée de nouveaux actionnaires sans avoir besoin de modifier substantiellement la structure de l’entreprise.
L’avantage de la SAS réside dans sa structure de gouvernance, qui peut être entièrement adaptée aux besoins des associés. De plus, les actionnaires ont une responsabilité limitée au capital qu’ils apportent, ce qui protège leurs biens personnels en cas de difficultés financières. Un autre avantage important est la possibilité d’attirer des investisseurs externes, les actionnaires pouvant émettre des actions.
Si vous décidez de constituer une SAS pour votre projet immobilier, la création d’une SAS avec Contract-Factory vous permettra de simplifier ce processus, car ils offrent des conseils et des outils pour rédiger les statuts et respecter les exigences légales de manière rapide et efficace.
SCI vs SAS : Quelle structure choisir pour un investissement immobilier ?
Les deux structures ont des avantages et des inconvénients, et le meilleur choix dépendra de vos objectifs et du type de projet immobilier que vous souhaitez réaliser. Si votre objectif est la gestion patrimoniale, une SCI peut être plus appropriée, car elle permet une meilleure planification successorale et une gestion partagée des biens familiaux. De plus, les SCI sont idéales si vous n’avez pas l’intention de revendre ou de louer les biens à des fins commerciales.
En revanche, si vous avez une vision plus commerciale et prévoyez de gérer un portefeuille de biens immobiliers à des fins lucratives (comme des locations à court ou long terme ou la revente de biens), la SAS est l’option la plus adaptée. La SAS est également préférable si vous souhaitez attirer des investisseurs externes ou développer l’activité immobilière de manière plus professionnelle. Elle offre également une plus grande flexibilité en termes de structure et de gouvernance.
Avantages fiscaux et traitement de la TVA
Le traitement fiscal est un autre aspect important à prendre en compte. Dans une SCI, les revenus tirés de la location des biens peuvent être soumis au régime de l’impôt sur le revenu ou, dans certains cas, à l’impôt sur les sociétés. Cela dépendra du choix de la SCI d’être considérée comme une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux si les bénéfices sont élevés. Cependant, une SCI ne permet pas de récupérer la TVA sur les achats ou dépenses liées à la propriété.
Dans une SAS, les revenus sont soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être plus avantageux pour les entreprises avec de grands bénéfices. De plus, si votre objectif est de louer des biens meublés ou de réaliser des ventes immobilières, la SAS vous permet de récupérer la TVA, ce qui peut être un avantage significatif si vous envisagez de faire des investissements importants dans la rénovation ou l’achat de propriétés.
Quelle structure est la meilleure pour vous ?
Le choix entre une SCI et une SAS pour votre investissement immobilier dépendra de plusieurs facteurs clés : la taille et la nature de votre projet, vos objectifs à long terme et le nombre d’associés ou d’actionnaires impliqués.
Dans tous les cas, il est important de noter que, quelle que soit la structure que vous choisissez, avoir un bon conseil juridique et financier, comme celui offert par les experts de Contract-Factory, est essentiel pour garantir que votre société soit correctement configurée dès le départ. Tant la SCI que la SAS peuvent être des options très avantageuses si elles sont utilisées correctement. L’investissement immobilier est une décision importante, et choisir la structure juridique adéquate peut faire une grande différence dans le succès à long terme.
