La Cour de Cassation a rendu un arrêt très important le 11 février 2009 (n° de pourvoi 06-45897) en considérant qu’un licenciement prononcé à la suite d’un refus opposé par un salarié d’accepter la mesure de rétrogradation proposée à titre de sanction était légal.
La Cour de Cassation a estimé que l’employeur qui se heurte au refus du salarié d’être rétrogradé peut prononcer une autre sanction en remplacement de la sanction proposée, et notamment un licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, du 19 février 2003, n° 00-46188).
Le licenciement alors prononcé est pleinement justifié.
Karine GERONIMI, Avocat
