Cette réforme s’inscrit dans le processus de clarification et de simplification des procédures déjà initié. Seul l’avenir permettra de dire si la présente réforme y parvient.
Notre première analyse des textes conduit néanmoins à constater que le nombre de procédures est toujours aussi important et que les procédures sont toujours aussi complexes et longues.
Nous sommes en tout cas très loin du « choc de simplification » annoncé par le Président de La République…
Afin de répondre au plus près de vos préoccupations, nous avons concentré nos commentaires sur les aspects de la réforme qui impactent le plus vos pratiques quotidiennes.
Bonne lecture et, osons le dire, bon courage !
