Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ? Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.

Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ?

Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.

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Explorer : # bitcoin # cryptoactifs # réglementation # inclusion financière

Ce que vous allez lire ici :

De nombreux pays adoptent des cadres favorables au Bitcoin, visant à encourager l'inclusion financière et à attirer des investissements. Cependant, d'autres interdisent son utilisation pour des raisons de stabilité économique, de sécurité et de spéculation. L'avenir des cryptoactifs repose sur des régulations claires et des collaborations efficaces.
Description rédigée par l'IA du Village

Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l’intervention d’une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée blockchain où toutes les transactions sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Au sens du règlement MICA (Règlement sur cryptoactifs), les cryptoactifs sont définis comme une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.

La question de la légalité du Bitcoin est devenue un enjeu crucial à l’échelle mondiale, divisant les pays selon leurs approches en matière de régulation des cryptoactifs. Le Bitcoin s’est rapidement imposé comme le premier cryptoactif, mais sa nature décentralisée, sa volatilité, et son potentiel à faciliter des transactions anonymes ont poussé les gouvernements à adopter diverses politiques.

Alors que certains pays l’ont adopté pour favoriser l’innovation financière et l’inclusion économique, d’autres l’ont interdit par crainte des risques, notamment en matière de sécurité et de contrôle monétaire. D’autres encore préfèrent rester dans une zone d’incertitude, où le Bitcoin n’est ni entièrement légal, ni formellement interdit.

Cet article explore les différentes approches des pays vis-à-vis du Bitcoin, en présentant d’une part ceux qui l’ont légalisé et ceux qui donnent au Bitcoin une perspective favorable, et d’autre part, nous présenterons brièvement ceux qui lui accordent aujourd’hui une grande méfiance.

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Cadre favorable au bitcoin.

Certains territoires ont instauré des cadres réglementaires favorables au bitcoin en l’adoptant comme monnaie légale, visant ainsi à promouvoir l’inclusion financière et à attirer des investissements. D’autres pays ont mis en place des législations avantageuses pour les activités liées aux cryptoactifs. Ces initiatives ont pour objectif de créer un environnement propice à l’innovation technologique et de dynamiser les économies, positionnant ces nations comme des leaders dans le secteur des cryptoactifs.

Salvador.

En 2021, le Salvador est devenu le premier pays au monde à déclarer le bitcoin comme monnaie légale. Les autorités salvadoriennes ont présenté cette décision comme une stratégie pour favoriser l’inclusion financière. En effet, une grande partie de la population salvadorienne n’a pas accès aux services bancaires traditionnels. Désormais, le bitcoin peut être utilisé dans toutes les transactions courantes, qu’il s’agisse de faire des achats, de payer des taxes ou de recevoir des salaires.
Les avantages à l’horizon sont nombreux. En effet, ils peuvent se traduire par la réduction des coûts de transfert pour les Salvadoriens vivant à l’étranger et attirer des investisseurs étrangers. Cependant, cette initiative suscite aussi des préoccupations importantes. Les institutions internationales, telles que le FMI, s’inquiètent des répercussions potentielles sur la stabilité économique du pays, compte tenu de la volatilité du bitcoin. Malgré ces préoccupations, le Salvador continue à promouvoir l’utilisation du bitcoin, notamment en émettant des obligations basées sur la crypto-monnaie pour financer des projets nationaux.

République centrafricaine.

La République centrafricaine (RCA) a adopté le bitcoin comme monnaie légale en avril 2022, devenant ainsi l’un des premiers pays à le faire. Cette décision vise à promouvoir l’inclusion financière et à attirer des investissements étrangers dans un pays où l’accès aux services bancaires est limité.

Cette adoption s’inscrit également dans un effort de modernisation de l’économie face à des défis tels que l’instabilité politique et la pauvreté. Cependant, cette initiative suscite des inquiétudes en raison de la volatilité des cryptoactifs et du manque d’infrastructures adéquates pour la soutenir.

Etats-Unis.

Aux États-Unis, le bitcoin est légal, mais il est principalement considéré comme un actif financier plutôt que comme une monnaie. Le cadre légal du bitcoin varie d’un État à l’autre aux États-Unis, chacun ayant une certaine liberté pour en réguler l’usage. Par exemple, le Wyoming est très favorable à l’industrie des cryptoactifs avec des lois qui attirent les startups et les entreprises de ce secteur.

Au niveau fédéral, les gains en bitcoin réalisés sont soumis à l’impôt. Les organismes fédéraux comme la SEC (Securities and Exchange Commission) supervisent les échanges de cryptoactifs pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, tout en protégeant les investisseurs. Les entreprises du secteur doivent respecter des règles strictes de transparence et de sécurité.

Japon.

Le Japon a été l’un des premiers pays à adopter une réglementation claire et stricte sur le bitcoin, le reconnaissant comme une "monnaie virtuelle" dès 2017. Cette approche a positionné le Japon comme un pionnier mondial dans l’intégration des cryptoactifs. Le marché des cryptoactifs y est surveillé de près par l’Agence des services financiers (FSA), qui impose des règles strictes aux plateformes d’échange afin de garantir la sécurité des investisseurs et de prévenir les abus.
Cette réglementation rigoureuse favorise non seulement la transparence, mais renforce également la confiance des investisseurs, tout en réduisant les risques liés à la volatilité et aux fraudes. De plus, le cadre juridique incite les commerçants à accepter le bitcoin, renforçant la position du Japon comme l’un des plus grands marchés mondiaux pour les cryptoactifs. Cela s’inscrit dans une stratégie nationale visant à encourager l’innovation dans les technologies blockchain tout en minimisant les risques économiques et financiers.

Suisse.

En Suisse, le bitcoin bénéficie d’une reconnaissance officielle et d’une acceptation généralisée, en particulier dans le canton de Zoug, souvent désigné comme la "Crypto Valley". Ce dernier a instauré un cadre fiscal attrayant pour les entreprises évoluant dans le domaine de la blockchain et incite même au paiement des impôts en bitcoin. Par ailleurs, le gouvernement suisse a élaboré un cadre réglementaire, visant à favoriser l’innovation tout en garantissant la protection des consommateurs et en combattant le blanchiment d’argent.

Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni a autorisé l’usage des cryptoactifs dès leur apparition, en se basant sur les cadres législatifs existants pour créer un environnement réglementaire adapté aux cryptoactifs.

En 2023, le pays a révisé sa législation sur les services financiers et les marchés, afin d’encadrer de manière plus précise les cryptoactifs. Cette nouvelle loi confère au gouvernement la possibilité de définir et de réguler les activités liées aux cryptoactifs, en imposant des obligations en matière de déclaration, de gestion, ainsi que des dispositifs pour la protection et la sécurité des consommateurs.

Canada.

Le Canada adopte une attitude généralement favorable au bitcoin, similaire à celle des États-Unis. Au Canada, l’usage des cryptoactifs est autorisé. Le bitcoin n’est toutefois pas considéré comme une monnaie légale.

Union européenne.

L’Union européenne reconnaît le bitcoin ainsi que d’autres cryptoactifs en tant que cryptoactifs. Bien que l’utilisation du bitcoin ne soit pas interdite dans l’UE, le Règlement MICA qui sera applicable en 2025 encadre les services et actifs soumis aux règlementations.

Cadre défavorable au bitcoin.

Certains pays ont interdit totalement l’utilisation du bitcoin ou réduit drastiquement son utilisation, en raison de préoccupations variées, telles que la stabilité financière, le contrôle monétaire ou les risques de sécurité.

Chine.

La Chine a adopté une politique stricte envers le bitcoin et les cryptoactifs, avec plusieurs interdictions successives. En 2021, le gouvernement a manifesté son opposition en mettant en avant des préoccupations de volatilité financière, de spéculation et d’impact environnemental. Cette approche vise à contrôler le système financier national et à garantir la stabilité économique.

Algérie, Maroc, Égypte.

En Algérie, au Maroc, et en Égypte, le bitcoin est interdit pour diverses raisons telles que le caractère volatile de l’actif, la volonté de protéger les populations et les considérations d’ordre religieuses du fait du caractère spéculatif de l’actif. Cependant, la volonté d’établir un cadre réglementaire aux activités sur cryptoactifs dans ces pays est une idée croissante.

Bangladesh et Pakistan.

Le Bangladesh et le Pakistan ont montré une position peu favorable à l’utilisation du bitcoin, principalement pour des raisons de sécurité nationale et de lutte contre les activités illégales. Néanmoins, les populations de ces pays semblent de plus en plus mener des activités impliquant les cryptoactifs.

Ouverture.

Les cryptoactifs, notamment le bitcoin, représentent une avancée dans le monde de la finance. Ils peuvent offrir des avantages significatifs, tels que la décentralisation et la possibilité de réaliser des transactions rapides et transfrontalières. Cependant, leur adoption est également source de défis. Les préoccupations concernant le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la volatilité des marchés restent au cœur des débats réglementaires.

Ainsi, l’avenir des cryptoactifs dépendra largement de la capacité des gouvernements, des régulateurs et des acteurs privés à collaborer pour encadrer leur utilisation de manière transparente et sécurisée.

Arnaud Touati, Avocat au barreau de Paris
Associé Hashtag Avocats
Karim Mohamadou
Stagiaire dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit du numérique

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