[Québec] Le péril de la justice civile.

Moins qu’un fait divers, une incompréhension ingrate ; la justice civile qui s’en soucie vraiment. Les manchettes sensationnalistes des médias perpétuent des simulacres de justice à une population qui croit être atteinte d’un préjudice d’impartialité. Alors que la factualité s’incarne à l’ombre de la diligence de l’État ; cette normalité, dont le sens moral des parties prenantes fait l’étalage d’un devoir hors du commun, cache des obstacles qui vicient les litiges civils depuis fort longtemps.

D’ailleurs, nul ne peut ignorer les rengaines chroniques du système judiciaire : les délais excessifs, la précarité de l’offre de services proposée aux justiciables provenant de milieux défavorisés, ainsi que les tribulations sociales qu’elles font encourir aux citoyens.

Les inaltérables récurrences.

En matière civile, plusieurs professionnels, universitaires et chercheurs font état de situations itératives qui entraînent la justice dans un engrenage perclus.

En effet, les éléments qui fomentent de telles récurrences sont de prime abord : un manque de financement soutenu par les États pour les organismes juridiques venant en aide aux plus démunis. Ensuite, la pénurie de main-d’œuvre qui subsiste au sein des diverses fonctions publiques (les ministères de la Justice). Les coûts onéreux des différents cabinets d’avocats peuvent s’avérer une contrainte majeure à une justice abordable. Enfin, une volonté des législateurs à créer un mouvement citoyen pour altérer de telles récurrences, offrant ainsi une plus grande ouverture à une démocratie juridique.

Or, nous n’avons qu’à penser aux litanies politiques où les surenchères de velléité d’une refonte de l’action civile tardent à se manifester. Ici, l’enjeu fondamental est d’offrir une meilleure justice de proximité.

L’état des faits.

En revanche, la plupart des projets de réforme émanant des politiques ne concernent que la matière pénale, car l’essentiel des efforts législatifs porte majoritairement sur cet aspect. Bien que les statistiques démontrent une réduction prononcée des actes criminels en France, jetons un regard sur les trois derniers mois de 2021 : les homicides -5 %, vols violents sans armes -6 %. [1].
Au Canada, l’indice de gravité de la criminalité affiche une baisse de -7,9 % (en 2020) et le taux de crimes déclarés par la police pour 100 000 habitants se situe à -9,8 % [2].

Cela dit, malgré de pareilles baisses, il ne faut dans aucun cas baisser les bras. En revanche, il faut sans cesse garder à l’esprit que les victimes se doivent d’être au centre des préoccupations des forces de l’ordre, des législateurs, des avocats et des magistrats.

Sans escamoter de telles circonstances, la justice civile touche davantage les citoyens les plus pauvres. Voyons par exemple, aux États-Unis, une grande partie des difficultés de la justice civile est que ces enjeux sont rarement soumis à des avocats ou à des tribunaux.
Seuls 14 % des problèmes de justice civile sont portés devant un tribunal. Moins d’un quart sont amenés à consulter un avocat pour conseil ou représentation [3].

Seuls au combat.

La justice civile est permanente, en tout lieu et à tout instant ; néanmoins, pourquoi doit-elle constamment se démener pour légitimer sa pertinence ?

Les preuves sont révélatrices : il y a une désaffectation des hommes et des femmes qui évoluent dans ce créneau. Dans de telles circonstances, inévitablement, cela nuira à la qualité des services offerts aux citoyens, à tout le moins pour ceux et celles qui daigneront demander un appui et un soutien.

Prenons, à nouveau, quelques exemples sur les États-Unis où environ 70 % des justiciables se représentent eux-mêmes. Plusieurs groupes communautaires évoquent que ces citoyens doivent œuvrer dans un système qui est conçu par des avocats pour des avocats.
De plus, des millions de personnes s’exposent à des problématiques sociales telles que perte de leur maison, perte d’emploi ainsi qu’une perte de revenus [4].

Or, imaginé un instant lorsque le délai moyen, à Paris, entre autres, pour parvenir à une conclusion peut prendre plus de deux ans. Alors que 10 % de certains litiges prennent jusqu’à cinq ans pour en arriver à une résolution [5].

La complémentarité des moyens.

Malgré les récentes avancées technologiques, celles-ci ont fait en sorte, qu’en substance, l’information juridique est accessible aux justiciables et qu’ils n’en tiennent qu’à eux de la consulter et à se préparer en conséquence. Oui, nous pouvons nous présenter devant le tribunal en preux chevalier, chevalière, mais cette intrépidité échappe à plusieurs face à l’intrication des procédures et du décorum de la justice.

Par conséquent, comment expliqué à une femme aux prises avec un mari violent souhaitant le quitter, à parcourir des informations juridiques sur Internet, alors que peut-être chaque minute compte. Ou bien, quelqu’un qui injustement essuie un congédiement injuste par son employeur. Ou finalement, un enfant qui subit des abus ou du harcèlement.

Donc, afin d’éviter d’être dépourvus et démunis, les gens, dont le destin, les précipitent face à des procédures judiciaires, il a été établi que ceux-ci bénéficieraient davantage de l’accompagnement en personne [6].
La présence d’un individu aguerrie juridiquement permet d’amenuiser le stress, l’anxiété et aussi l’incertitude.
L’aspect humain de la justice s’avère essentiel et les solutions demeurent somme toute faciles : offrir un soutien moral, préparer les individus en effectuant une visite au tribunal, vulgariser les termes et les procédures. De simples gestes qui peuvent faire toute la différence.

Ainsi, pour qu’une réelle réforme de la justice civile puisse remplir son mandat civique, cela prendra davantage que des outils Internet ; il faut épauler les citoyens dans la préparation de leur dossier, mais surtout d’humaniser tout le processus qui l’accompagne.

Et d’ailleurs, il a été démontré que les personnes représentées par un avocat en matière civile sont plus susceptibles d’avoir gain de cause ou bien d’obtenir un dénouement satisfaisant.