Un cadre juridique favorable au coaching coparental.
Le fondement légal du coaching coparental repose sur plusieurs textes majeurs du droit québécois. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à son article 39, affirme que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents ou des personnes en charge de son bien-être. Cette disposition est reprise dans le Code civil du Québec à l’article 32.
L’article 33 du Code civil précise quant à lui que toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt supérieur en prenant en compte des éléments tels que son âge, sa santé, son milieu familial et la présence éventuelle de violences conjugales ou sexuelles. Ce cadre pose ainsi les bases d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, directement en lien avec les objectifs du coaching coparental.
Le tournant de 2016 : une nouvelle vision de la procédure civile.
L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016 a représenté un véritable point de bascule. Son premier article impose aux parties l’obligation de coopérer et d’explorer les modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux. Cette réforme a eu un impact profond sur les pratiques judiciaires, remplaçant progressivement la figure de "l’avocat guerrier" par celle de "l’avocat solutionneur", transformation soutenue par le code de déontologie québécois qui place l’Avocat comme serviteur de la justice, un avocat qui soutient l’autorité des tribunaux ne pouvant agir de manière à porter préjudice à l’administration de la justice.
Dans le cadre des affaires familiales, cette évolution s’est concrétisée le 1ᵉʳ janvier 2016, par une obligation d’assister à une séance sur la parentalité après la rupture avant de recourir au tribunal en cas de désaccord sur les modalités de la séparation.
Une attestation de participation est exigée avant de pouvoir obtenir une date de procès. A noter que cette séance est en place depuis 2012.
La procédure civile québécoise amène à ce que juges et avocats organisent la gestion du procès de manière coopérative avec la mise en place de protocole d’instance qui doivent impérativement être remis par les avocats au juge, des conférences de gestion non obligatoires, des expertises psychosociales gratuites au service du juge, des conférences de règlement amiable avec des expérimentations interprofessionnelles visant à encadrer le mieux possible les familles à situations de hauts conflits.
Le coaching coparental dans ce système judiciaire est reconnu comme un processus de résolution des conflits essentiel au processus de résolution des conflits, coaching coparental qui peut être mis en place à titre conventionnel en amont du processus judiciaire.
La reconnaissance du coaching coparental par les tribunaux.
Les juges québécois considèrent désormais le coaching coparental comme un mode alternatif de résolution des différends à part entière. Une décision récente de 2024 illustre bien cette reconnaissance :
« S’il est vrai que la relation post-séparation semble avoir été ponctuée de quelques épisodes litigieux, le tribunal constate que les parents ont tant bien que mal tenté de limiter la judiciarisation de leurs différends par divers modes alternatifs, notamment des séances de coaching parental ».
L’analyse des décisions judiciaires du Québec montre une croissance exponentielle des références au coaching parental. Entre 1990 et 2015, seules 580 décisions mentionnaient cette pratique, tandis que de 2016 à 2024, plus de 1 148 décisions y font référence. Cette augmentation témoigne de la volonté croissante de la magistrature et des avocats d’encourager des solutions amiables en matière familiale.
Les objectifs du coaching coparental.
Les juges identifient plusieurs finalités clés au coaching coparental :
- Diminuer les conflits de loyauté chez l’enfant vis-à-vis de ses parents.
- Prévenir les ruptures de lien parent-enfant.
- Protéger l’enfant des conséquences négatives d’un conflit parental prolongé.
Ainsi, les magistrats peuvent recommander un suivi familial supervisé par un coach parental, qui peut être un travailleur social, un psychologue, un avocat ou toute autre personne jugée apte.
Le coaching coparental s’affirme aujourd’hui comme un outil incontournable de la justice participative au Québec. Son essor, appuyé par un cadre juridique adapté, témoigne d’une volonté de déjudiciariser les conflits familiaux et de favoriser un accompagnement constructif des parents séparés.
Son développement pourrait à terme s’étendre à d’autres juridictions cherchant à moderniser leur approche de la justice familiale.
Une pratique qui pourrait inspirer d’autres juridictions.
L’exemple québécois montre que l’intégration du coaching coparental dans les processus judiciaires permet de désamorcer les conflits parentaux et de replacer l’intérêt de l’enfant au cœur des décisions. Cette approche pourrait inspirer d’autres pays, notamment la France, où le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits reste encore limité dans le cadre familial.
La situation en France et en Europe.
En France, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant est également consacrée par l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et l’article 373-2 du Code civil, qui impose aux parents de maintenir des relations personnelles avec l’enfant après une séparation. Cependant, contrairement au Québec, la France ne dispose pas d’une politique familiale forte favorisant le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière de séparation parentale.
Au niveau européen, plusieurs textes soutiennent l’idée d’une justice plus participative et moins contentieuse en matière familiale. La Convention de La Haye de 1996 sur la responsabilité parentale et la protection des enfants encourage la coopération entre États pour garantir l’intérêt de l’enfant. Le Règlement Bruxelles II ter, entré en vigueur en août 2022, met en avant la médiation familiale comme un outil essentiel dans la résolution des conflits transfrontaliers.
Toutefois, en France, si la médiation familiale est bien intégrée dans le paysage juridique [1], le coaching coparental reste encore peu reconnu institutionnellement. Pourtant, son essor au Québec montre qu’il pourrait constituer un dispositif efficace pour accompagner les parents dans la gestion des conflits et la recherche d’une coparentalité plus coopérative, réduire la judiciarisation des séparations et mieux répondre aux besoins de l’enfant.
Vers une intégration du coaching coparental en France ?
L’adoption progressive du coaching coparental en France nécessiterait un cadre plus structuré, avec une reconnaissance officielle de cette pratique comme mode alternatif de règlement des différends, à l’instar de la médiation.
La mise en place de sessions obligatoires de coparentalité, comme au Québec, pourrait être envisagée pour encourager les parents à coopérer et éviter les conflits prolongés devant les tribunaux. Une telle évolution permettrait de mieux protéger l’intérêt de l’enfant tout en désengorgeant les juridictions familiales.
