On peut avoir tendance à penser que, pendant la période estivale, on ne recevra pas de courrier recommandé ; c’est faux et en réalité vous pouvez tout à fait recevoir des recommandés, notamment de l’administration fiscale, si vous êtes en cours de vérification de comptabilité, en cours de contrôle.
Il est très important lorsque vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité et que vous partez en vacances, d’informer votre vérificateur du fait que vous serez absent pendant un certain laps de temps et de lui donner une adresse à laquelle vous pourrez recevoir des courriers.
L’administration fiscale peut dans certains cas envoyer des plis à votre siège social, à votre adresse personnelle et vous laisser un délai très court pour récupérer le pli. Le délai de mise en instance postale est de 15 jours. Au bout de 15 jours, le courrier repart. Or le délai imparti dans la proposition de rectification court. Le fait que vous soyez en vacances ne vous dispense pas de l’obligation de répondre. L’article L57 du Livre des Procédures Fiscales précise : « L’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation. » Vous avez 30 jours pour répondre et contester le redressement.
Vous pouvez donc vous retrouver très rapidement dans une situation compliquée. Vous n’avez pas réceptionné le pli, vous ne savez pas ce qu’il contient puisqu’il est reparti dans les locaux de l’administration fiscale pour n’avoir pas été réceptionné, vous avez un délai qui court et vous ne répondez pas à la proposition de rectification. Si vous ne répondez pas à la proposition de rectification dans le délai imparti, vous êtes présumé avoir accepté les redressements et vous serez finalement redressé sur ces montants que vous avez tacitement acceptés.
Autrement dit, vous allez mandater un conseil pour vous défendre et pour répondre tardivement à la proposition de rectification. Mais si vous êtes hors délais, le mal est fait puisque vous êtes désormais présumé avoir accepté les redressements. Vous avez rendu votre dossier extrêmement difficile à défendre.
Par conséquent, si je peux vous donner un conseil, lorsque vous partez en congés, que vous soyez ou non en cours de vérification de comptabilité, vous pouvez avoir intérêt à signaler votre changement d’adresse soit à votre vérificateur si vous faites l’objet d’un contrôle, soit tout simplement à la poste en sollicitant ce qu’on appelle un ordre de récupération temporaire. C’est très simple à faire sur internet.
Si vous trouvez cette dernière démarche un peu lourde vous pouvez aussi tout simplement formaliser un pouvoir à un salarié ou gardien, d’une manière concrète et avérée. On sait que le facteur change pendant le mois d’août, formalisez donc un pouvoir en bonne et due forme, de sorte que si un pli se présente et qu’on vous laisse un avis de mise en instance, si vous savez que vous n’avez pas le temps de le récupérer dans les 15 jours, vous invitez la personne que vous avez mandatée à se rendre à la Poste avec sa carte d’identité pour récupérer le pli et vous le transmettre bien évidemment par courrier ou autre procédé.
En procédant de cette façon, vous serez assuré de ne pas manquer un pli que l’administration ne manquerait pas de vous opposer plus tard et qui, en l’absence de réponse de votre part, aurait des effets très négatifs sur votre affaire. Vous serez ainsi en mesure de vous défendre dans les délais. En conséquence, veillez à prendre ces précautions.
