Dans cette optique, vous trouverez ci-après différentes solutions « simples » vous permettant de réduire, plus ou moins sensiblement votre imposition. Il ne s’agit évidemment pas d’une liste exhaustive, l’idée étant simplement de mettre la lumière sur certains régimes de défiscalisation.
Il convient de noter à ce titre que le montant global des avantages fiscaux accordés à un contribuable ne peut excéder, en principe, 10 000 euros. Toutefois, ce plafond est majoré de 8 000 euros dans certaines situations particulières. Dans tous les cas, je vous invite à vous rapprocher de votre conseil pour étudier en détail votre situation.
Enfin, je tiens à rappeler tout de même qu’il n’existe pas de solution miracle à la défiscalisation : les régimes présentés ci-dessous impliquent un investissement de la part du contribuable.
NB : Cet article traite des crédits et réductions d’impôt en matière d’impôt sur le revenu exclusivement.
1. Faire garder son enfant
Il s’agit sans doute du crédit d’impôt le plus connu, car bien souvent le plus utilisé.
En effet, faire garder un enfant de moins de 6 ans, à l’extérieur de son domicile, soit par une assistante maternelle agréée soit par un établissement type crèche, garderie, halte-garderie, ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 2.300 euros de dépenses (soit un crédit d’impôt maximum de 1.150 euros).
2. Employer un salarié à domicile
La rémunération de personnel à domicile (résidence principale ou secondaire) accorde au contribuable le bénéfice d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, selon les cas.
Les services concernés par ce régime sont les suivants : garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade, entretien de la maison et travaux ménager, travaux de jardinage, de petit bricolage, etc.
L’avantage fiscal est octroyé aux contribuables employeurs directs, ou dès lors que le service par un organisme rendant exclusivement des services à la personne.
Le crédit ou la réduction d’impôt est égal à 50% des dépenses dans la limite de 12.000 euros (+ 1.500 euros par personne à charge, pour un maximum de 15.000 euros), ou 20.000 euros pour les contribuables invalides.
3. Verser des dons
Faire un don à une œuvre d’intérêt général ou une association / fondation reconnues d’utilité publique et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc., ouvre droit à une réduction d’impôt égal à :
- 75% du montant versé, lorsque le don est effectué au profit d’un organisme sans but lucratif ayant pour objet la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, ou qui contribue à leur logement ou à la fournir des soins gratuitement. Le plafond de versement s’élève à 530 euros pour 2016 ;
- 66% du montant versé pour les autres dons, dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent étant reporté sur les cinq années suivantes.
4. Investir dans l’équipement de son logement
Deux types de régimes favorables pour les contribuables qui réalisent des dépenses d’équipement dans leur habitation principale. Peu importe à ce titre que le contribuable soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Dépenses en faveur de la transition énergétique
11 types de dépenses réalisées sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans ouvrent droit à un crédit d’impôt, parmi lesquelles : l’acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc. La liste complète des dépenses est disponible à l’article 200 quater du CGI
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30% du montant des dépenses, plafonné sur une période de cinq ans à 8.000 euros (célibataire) ou 16.000 euros (couple mariés ou pacsés).
- Dépenses en faveur de l’aide aux personnes
Les dépenses liées à l’installation ou au remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées permettent l’octroi d’un crédit d’impôt égal à 25% du montant des dépenses dans la limite de 5.000 euros (célibataire) ou 10.000 euros (couple mariés ou pacsés), plus 400 euros par personne à charge, sur une période de 5 ans.
5. Investir dans l’immobilier (investissement « Duflot - Pinel »)
L’acquisition de logements neufs, en l’état futur d’achèvement, ou que le contribuable fait construire, affectés à l’habitation et situés en France ouvre droit à une réduction d’impôt dès lors que le propriétaire prends un engagement de location. Cet engagement est de six ou neuf ans, prorogeante de trois ans renouvelables sur une durée maximale de douze ans.
Le taux de la réduction d’impôt est de 12% ou 18% de l’investissement réalisé selon que l’engagement initial de location est de six ou neuf ans.
Si l’engagement est prorogé, le taux s’élève à 6% pour la première période triennale et 3% pour la seconde période triennale si l’engagement initial est de 6 ans. 3% pour la période triennale si l’engagement initial est de neuf ans.
La réduction est étalée sur neufs années et sur six ou neuf ans selon la durée initiale d’engagement.
Afin de bénéficier pleinement de ce régime, le propriétaire doit s’engager à ce que le montant des loyers ne soit pas supérieur à un plafond relevé chaque année. Par ailleurs, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond modifié chaque année.
6. Souscrire à des parts de sociétés
Investir dans la souscription de parts de sociétés peut se révéler un moyen efficace de réduire son imposition. Parmi les régimes favorables, on trouve notamment :
- Souscription au capital de PME
La réduction d’impôt est accordée en cas de souscription au numéraire à la création ou à une augmentation de capital d’une PME ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et situé dans un état membre de l’Union européenne, Islande, Norvège ou Liechtenstein.
En outre, la PME ne doit pas être cotée. Elle doit être soumise à l’impôt sur les bénéfices et compter au moins deux salariés.
La réduction d’impôt est égale à 18% du montant du versement effectué dans la limite annuelle de 50.000 euros (célibataire) ou 100.000 euros (couple mariés ou pacsés), l’excédent étant reporté sur les quatre années suivantes.
Attention, sous certaines conditions, la cession des parts souscrites peut donner lieu à la reprise de la réduction d’impôt.
- Souscription au capital de FCPI
Les souscriptions au capital de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à la condition de s’engager à conserver les parts pour une durée de 5 ans, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 18% du montant des versements dans la limite annuelle de 12.000 euros (célibataire) ou 24.000 euros (couple mariés ou pacsés).
