[Réflexion] Le Monde et la Nature sujets de Droit.

Avant propos.

Pour me désintoxiquer de l’actualité au jour le jour, je me suis tourné vers la lecture, d’une traite, du "Contrat naturel", du "Mal propre", de "La Guerre mondiale", de "Temps de crises" et de "Biogée", quatre ouvrages de feu notre regretté Michel Serres, publiés dans les années 1990 - 2000, qui montrent la progression de sa pensée concernant le sujet de la présente réflexion.
Diplômé de l’Ecole Normale Supérieure et détenteur de l’Agrégation de philosophie, Michel Serres possède cette double culture scientifique et philosophique, qui lui a permis d’anticiper tout ce qui allait poindre des court circuits entre Sciences i.e. la biochimie, les sciences de l’information, la physique fondamentale et Philosophie i.e. l’écologie, l’éducation, les religions, la métaphysique. Il est l’auteur d’une œuvre foisonnante, éclectique, imprévisible et inclassable.
Principalement la crise écologique dont il sera l’un des premiers à mesurer la portée, même s’il n’emploie pas le terme d’écologie dans ces quatre ouvrages. Et d’en appeler à un ʺContrat naturelʺ, qui permettrait d’intégrer le Monde, les territoires, les océans, les fleuves et les animaux en tant qu’acteurs dans le droit. Scepticisme général quand ces publications paraissent.
De l’eau a coulé sous les ponts depuis et ses prédictions sont maintenant enfin prises en considération. Et si faire du Monde un sujet de droit était un des grands enjeux de notre époque ? L’idée au plan philosophique est originale et judicieuse mais comment au plan juridique la mettre en œuvre.
Entrons maintenant dans le vif du sujet en commençant par mener une analyse philosophique et littéraire de cette série d’ouvrages avant de passer à une analyse juridique de l’élection du Monde en tant que sujet de droit.

Analyse philosophique et littéraire.

Le contrat naturel.

ʺLe Contrat naturelʺ, publié en 1990, est le fruit d’une profonde réflexion commencée au début des années 1970, qui a conduit Michel Serres à méditer sur l’existence du monde globalisé. Les principaux jalons de cette quête sont la série des ʺHermèsʺ, publiée entre 1969 et 1980, ʺLe Parasiteʺ (1980), ʺla Genèseʺ (1982) ; après ʺLe Contrat naturel, elle se poursuivra avec ʺLe Tiers Instruitʺ (1991), ʺÉclaircissementsʺ (1992) et la série d’ouvrages que j’ai citée en avant-propos. Ce monde globalisé, désormais, le nôtre exige de nous un véritable changement de paradigme, Michel Serres suggérant la signature d’un "véritable contrat", dans lequel le Monde disposerait d’un statut de véritable "sujet de droit".
ʺLe Contrat naturelʺ s’ouvre sur la description d’un tableau de Goya, ʺDuel à coups de gourdinʺ, dans lequel un couple d’ennemis se bat au beau milieu des sables mouvants. À chaque mouvement, un trou visqueux les avale, de sorte qu’ils s’enterrent ensemble graduellement, lentement mais sûrement. Nulle autre représentation ne saurait mieux faire ressentir la situation de l’humanité contemporaine : luttant très souvent les uns contre les autres pour des motifs divers, nous resterions aveugles au Monde qui nous entoure et qui est sur le point de nous engloutir en raison de nos négligences.
Michel Serres avance que le jeu se joue dorénavant à trois, non plus dans un espace local mais dans un environnement global, qui déterminera plus sûrement l’issue du combat que les accords particuliers entre les protagonistes, qui resteront vides de sens, si nous demeurons incapables de signer un ʺcontrat de symbioseʺ entre ce qu’il nommera plus tard la ʺBiogéeʺ (Bio signifiant la vie, Gée désignant la terre) dans sa globalité et les acteurs humains qui y mènent des actions aux effets délétères eux-mêmes globaux.

Le mal propre.

"Le mal propre", paru en 2008, décrit les impacts environnementaux de l’Homme sur la Nature, en allant au delà des seules questions de responsabilité et de législation, pour nous amener à préserver l’environnement. La notion d’appropriation des ressources et des espaces naturels est mise en avant, en décryptant un processus aussi ancien que nos origines animales, la pollution, comme élément, comme signature, pour marquer notre main mise sur ces "biens communs". Les tigres, les sangliers pissent pour délimiter leur territoire. Mimons-nous ces animaux ? Probablement. Quiconque crache dans la soupe ou la salade s’en assure la propriété. Vous ne couchez pas dans des draps salis par un autre, ce sont désormais les siens. A l’inverse, pour pouvoir recevoir de nouveaux clients, un hôtel, un restaurant, présente lits et serviettes bien proprets.
L’être vivant, qu’il soit humain ou animal, marque son territoire : ʺil le compisse ou le conchie lorsqu’il marche à quatre pattes, il le pollue quant il détient les richesses, il le souille d’un sang qu’il juge impur lorsqu’il part sur les sentiers de la guerreʺ.
Toute velléité de propriété s’accompagne d’une salissure, qui éloigne les prétendants au bien : agression sonore de la musique et des annonces dans l’espace public, agression visuelle des publicités qui envahissent l’entrée défigurée des villes et marquent de leur sceau tous les biens, agression olfactive par la pollution environnante, jusqu’à l’agression du goût à travers une nourriture standardisée issue des marmites de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie. ʺL’appropriation est devenue la guerre de tous contre tousʺ, risquant de provoquer à terme l’anéantissement de la Planète, tel un nouveau Déluge engloutissant la surface sous des tonnes de déchets, de résidus mais aussi de signes de marques, de publicité en tout genre.
Quelle solution pour inverser la tendance ? La location ! Agissons en locataires et non en propriétaires, suggère l’auteur. Face au ʺMal Propreʺ, son symétrique est le ʺBien Communʺ, avec pour devise : "Ceci me suffit". L’homme colonise la Terre de par la saleté qu’il y laisse ; c’est à première vue facile à comprendre, mais sur le fond c’est autrement complexe. C’est en même temps un essai sur l’écologie et une parabole philosophique.

La guerre mondiale.

Dans "La Guerre Mondiale", paru en 2008, l’auteur explique que généralement le terme de ʺguerre mondialeʺ est employé pour désigner les guerres de 1914-1918 et de 1939-1945, mais qu’il est possible de comprendre l’adjectif ʺmondialʺ dans un tout autre sens, soit celui "de la guerre contre le Monde".
Les trois livres "Le Contrat naturel", "Le mal propre" et "La guerre mondiale" sont tous des ouvrages de philosophie du droit qui permettent de faire le tour des questions du rapport de l’Homme au Monde. Le premier aborde le problème par la philosophie du ʺcontratʺ, le deuxième par le ʺdroit de propriétéʺ et le dernier par le ʺdroit de guerreʺ.
Nous parlons souvent aujourd’hui de "pactes environnementaux". Or cette idée de ʺpacteʺ est bien celle d’un ʺtraité de paixʺ, qui caractérise la fin d’une ʺguerreʺ. L’auteur s’efforce de démontrer que la guerre est une institution de droit par l’existence d’une "déclaration de guerre" préalable, d’un droit de "cessez-le-feu" ou même de "traités de paix", concluant la fin des hostilités. Tous ces éléments sont des faits caractérisés juridiquement.
Il explique que, jusqu’à présent, nous n’avions pas conscience d’être dans une forme de guerre contre le Monde ; il n’y avait pas de cadre formel à ce combat que nous avions plutôt tendance à perdre. Mais il y a aujourd’hui un risque important de voir l’Homme gagner cette guerre. Ce qui serait terrible selon lui : il assène que ce serait en effet une victoire à la Pyrrhus, c’est-à-dire en même temps une défaite, puisque l’adversaire est le bateau, un peu comme l’arche de Noé, sur lequel nous sommes tous embarqués.
Cet ouvrage, constitué d’une suite d’explications éclectiques, avec des glissements entre les deux guerres mondiales du XXe siècle et la ʺGuerre mondialeʺ, celle que l’Homme livre au Monde, est un maillon important pour comprendre l’évolution de la pensée de l’auteur vers le concept de "Biogée".

Temps de crise.

Dans "Temps des crises", paru en 2009, Michel Serres montre en quoi de gigantesques bouleversements ont transformé nos conditions de vie. C’est un essai qui analyse l’origine de la crise touchant le monde contemporain. Il établit une différence entre "crise" et "rupture" et pour sortir de cette crise, il préconise plutôt de la voir comme une rupture, à condition que les hommes comprennent cela et s’investissent en conséquence.
Selon l’auteur, lorsqu’il y a une crise, il ne faut pas chercher à revenir à la situation antérieure, sinon, elle se renouvellera de façon cyclique. Il faut intégrer ces changements et prendre une autre direction.
Il propose d’intégrer une dimension à trois dans le scénario, entre les Sciences dures, la Société et la ʺBiogéeʺ ("Bio" signifiant la vie et "Gée" désignant la Terre). Notre planète nous oblige à la considérer comme un sujet étant donné qu’aujourd’hui, l’infinitude des humains se trouve face à la finitude du Monde, contrairement à l’époque où l’on pensait que la Nature était toute puissante.
Aujourd’hui, le duo ʺhommes sociétéʺ est confronté au Monde dans sa globalité, à savoir habitants, tectoniques, climats, etc. Le Monde jusqu’à présent était considéré comme un objet, dont on ne tenait pas compte et non comme un sujet, à nécessairement prendre en compte ; aujourd’hui, il vient jouer les trublions pour se faire entendre, et devenir sujet des négociations à part entière. Comment le Monde peut-il se faire entendre ? Qui peut parler en son nom ? Selon l’auteur, l’économie ne doit surtout pas prendre le pas. C’est pourquoi des savants prêtant serment de neutralité vis-à-vis des lobbies pourraient parler au nom de la Planète, même s’il n’en reste pas moins que ce serait à chacun de s’impliquer.
Le philosophe explique que la solution à la crise économique ne doit pas simplement consister à restaurer la situation antérieure mais doit plutôt déboucher sur un changement de paradigme.
La philosophie classique, en particulier les Stoïciens, faisait la distinction entre ce qui dépend de nous et ce qui n’en dépend pas. Aujourd’hui, constate l’académicien, le périmètre de ce qui dépend de nous s’est considérablement élargi, englobant la totalité de la biosphère. Or, nous dépendons de celle-ci, dépendant ainsi de ce qui dépend de nous. Cette nouvelle relation de dépendance circulaire joue un rôle central dans l’élaboration de ce nouveau ʺContrat naturelʺ qui devrait être pensé pour l’avenir.

Biogée.

ʺBiogéeʺ, paru en 2010 est une rhapsodie où alternent le conteur et le philosophe, une ode aux Sciences de la Vie et de la Terre. Ce livre est un recueil d’impressions, d’anecdotes, de réflexions humanistes et scientifiques, de paraboles et de métaphores, qui évoque la fragilité de notre Terre, qui pointe notre immense responsabilité et enfin qui dénonce notre inconscience.
Le sempiternel jeu à deux qui n’oppose que des humains entre eux, le Maître et l’Esclave, la gauche contre la droite, etc., disparaît en partie dès lors qu’un nouveau tiers intervient. Et quel tiers ! Le Monde lui-même. L’Eau, l’Air, le Feu, la Terre, la Vie, l’ensemble des espèces vivantes, soit ce Monde immémorial et nouveau à la fois, inerte et vivant, qu’il désigne par le néologisme de ʺBiogéeʺ. Fin du jeu à deux ; début du jeu à trois.
Voilà le nouvel état global contemporain : un triangle, qui repose sur les piliers ʺSciences Société Biogéeʺ. Réconcilier les humains avec le Monde, qu’ils ont eu tendance à oublier, constitue l’une des ambitions du philosophe.
A qui s’étonne devant cet objet littéraire non identifié, le philosophe répond que les ʺSciences de la Vie et de la Terreʺ sont en passe de prendre la première place dans nos savoirs et nos pratiques, non seulement parce que nous sommes de plus en plus instruits sur la formation du globe et la fabrication des vivants, mais aussi parce qu’il y a urgence : nous devons nous occuper de la ʺBiogéeʺ tout entière, elle que nous avons mise en péril et qui nous met à son tour en danger.

La littérature et la poésie ont toujours fait parler la Nature et dialogué avec elle. Mais ce n’est pas de cette tradition qu’il s’agit là. La ʺBiogéeʺ se fait l’écho de ce savoir : ʺNous ne sommes pas les seuls à écrire et à lire, à coder, à déchiffrer les codes des autres, à se laisser décoder par autrui, à comprendre, à muter, à inventer, à communiquer, à échanger des signaux, à traiter l’information, à nous rencontrer…ʺ. Tel est le langage universel de la ʺBiogéeʺ, d’où naquirent nos langues, le langage des bêtes ainsi que les signaux chimiques des plantes et des choses inertes : ʺles éléments et les vivants émettent une quantité d’informations au moins aussi lumineuse, importante, décisive et intéressante que celle émise par nos semblables qui s’expriment en langage humainʺ. Voila le support de ce ʺContrat naturelʺ qui nous lie à la ʺBiogéeʺ, explique Michel Serres. Cela justement pourrait permettre de ne plus la traiter comme un objet, suivant la tradition de la raison technicienne mais comme un sujet émetteur de sens.

Analyse juridique.

Qu’est-ce qu’un sujet de droit ? Que dit la législation en France aujourd’hui ?

La société est composée de personnes physiques i.e. hommes, femmes, enfants ou morales i.e. société commerciale, association, hôpital, etc., qui sont des sujets de droits, qu’on identifie à partir d’éléments comme le nom, le domicile, etc.
On les distingue des objets de droit i.e. une table, un livre, etc. et des personnes que l’on peut qualifier d’hybrides, qui se situent entre une chose et une personne i.e. l’embryon qui n’est ni une chose, ni une personne.
Les sujets de droit sont des personnes juridiques qui ont des droits et des obligations.
Quelques distinguos concernant ce que l’on qualifie par le régime spécifique des incapacitésʺ
Dans certains cas, les sujets de droit ne peuvent pas exercer seuls leurs droits ; dans ce cas ils sont encadrés par un régime spécifique, celui des incapacités. Il s’agit par exemple des mineurs et des majeurs dont les facultés sont dégradées. Les mineurs sont représentés par leurs parents ou leur tuteur, les majeurs par des tuteurs ou des curateurs désignés par un juge.
On peut aussi mentionner la protection des enfants, concernant leur sécurité, leur intégrité, leur éducation, etc., qui est inscrite dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.

Cas spécifique de l’animal.

Les animaux, considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité", sont soumis au ʺrégime des biensʺ. Longtemps perçus comme de simples biens, ils font pour la première fois l’objet d’une loi spécifique en 1845, la loi Grammont, qui prévoit des sanctions pour mauvais traitements sur des animaux. La "sensibilité animale" est reconnue dans la loi du 16 février 2015.
La France est signataire de conventions internationales sur la protection des animaux : la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique et la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction - CITES ou Convention de Washington, adoptée le 3 mars 1973, à Washington, entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et le 9 août 1978 pour la France.
Les associations de protection des animaux demandent la ʺpersonnalité juridique pour les animauxʺ. Elles proposent de créer une catégorie des personnes "non humaines" dans le code civil.
Le fait que le sujet de droit soit considéré comme un concept technique, pur point d’imputation de droits et d’obligations pouvant être défendus en justice, semble être une approche technique, qui fait l’unanimité des juristes. Pourtant en faculté de droit, on apprend aux étudiants que les personnes en droit se divisent en personnes physiques ou humaines et personnes morales et, de manière subséquente, l’enseignement sépare l’étude des personnes physiques, qui relève des droits civil et pénal, de l’étude des personnes morales qui relève essentiellement du droit commercial et du droit public.

Historique.

Comment donc est née, du point de vue historique, l’idée de reconnaître la Nature ou le Monde comme sujet de droit ?

Initiatives nationales.

Aux États-Unis, l’idée que les éléments constitutifs de la Nature ou le Monde puissent être des sujets de droit et non des objets de droit, date d’un article d’un juriste américain prénommé Christopher Stone qui, en 1972, posa la question : ʺShould trees have standingʺ ? Il semblait à Christopher Stone que, si l’on pouvait parler au nom des plantes, des animaux, de l’eau ou de l’air, les juges seraient plus sensibles à leur dégradation.
Confrontées à l’échec de leurs actions en justice, de leur coté, les associations faisaient le constat régulier des obstacles liés à la recevabilité de leur action et d’une balance des intérêts jouant le plus souvent en faveur des activités économiques et des entités humaines.
La loi française de 1976, reconnaissant enfin l’animal comme être sensible, constitue un premier pas en ce sens.
En France, Francis Caballero, avocat et professeur de droit pénal, publiait, au début des années 1980, un essai sur la ʺnotion juridique de nuisanceʺ, qu’il terminait par une réflexion désabusée sur ʺl’indifférence au dommage écologiqueʺ. Les dommages causés aux éléments, tels que l’air, l’eau, la faune et la flore, si chers à Michel Serres, n’entraient pas dans la définition des préjudices réparables, dont le droit exige qu’ils soient personnels et directs. En l’absence de personnes, point de préjudices : bêtes et plantes pouvaient mourir en dehors du principe de responsabilité. Seule la reconnaissance de la capacité à agir en justice, reconnue aux éléments de la nature, pourrait un jour émouvoir le juge.
La charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et introduit, notamment dans la Constitution, trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur payeur. Dans ces conditions, le droit de l’environnement n’est utilisé que pour revendiquer un droit de réparation ou de compensation, et non pour protéger la valeur intrinsèque des écosystèmes. Il reconnaît, au mieux, le préjudice écologique seul et n’intervient qu’après le désastre.

Initiatives internationales.

Les dernières décennies ont vu une prolifération d’Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM), qui sont le meilleur moyen d’adapter le droit de l’environnement à un climat en évolution rapide et à l’évolution, non moins rapide, de la technologie et de l’organisation de la société.

Les traités les plus importants concernant l’environnement sont :
 La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), datant de 1973,

• Le Protocole de Montréal, datant de 1987, a établi un objectif d’élimination de la production et de la consommation de substances provoquant l’appauvrissement de la couche d’ozone, stipulant que les pays doivent se fixer un objectif d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone,
• La Convention de Rio, datant de 1992, dont le principal objectif est de réduire la pauvreté, de prévenir la dégradation de l’environnement local ainsi que de protéger la robustesse et l’intégrité de la biosphère,
• La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, datant de1994, véritable premier traité international sur l’environnement élaboré pour s’attaquer au problème du changement climatique,
• Le Protocole de Kyoto, datant de 1997, issu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, est un accord conclu entre les nations pour imposer des réductions pays par pays des émissions de gaz à effet de serre,
• L’Accord de Paris, traité environnemental historique adopté par 195 pays, datant de 2015, dont l’objectif, face à la menace du changement climatique, de maintenir une augmentation de la température mondiale, durant ce siècle, en dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour en limiter l’augmentation encore à plus long terme, est un véritable traité environnemental historique concentré sur des engagements spécifiques de tous les principaux pays émetteurs pour réduire leurs niveaux de pollution.

État des lieux.

Reconnaître des droits à la Nature ou au Monde, ce serait amorcer une révolution démocratique pour représenter les intérêts des ʺnon humainsʺ. Notre droit actuel n’est pas apte à faire face à la destruction du vivant, malgré que certaines entités naturelles, comme fleuve ou parc, soient reconnues en tant que personnalités juridiques. De ce fait, celui-ci n’est pas capable de faire face à la destruction du vivant et à la crise climatique.
La plupart des dispositions législatives prises par consensus entre la sphère politique et le milieu économique perçoivent la Nature comme extérieure à l’Humain, un environnement qui doit rester sain mais surtout exploitable.
Le principe d’interdépendance qui régit le vivant, dont l’Humanité fait partie, n’est pas reconnu. Le principe de précaution est souvent non respecté, car mis en balance avec celui d’innovation et de croissance économique, alors même que le devenir des sociétés humaines est menacé par la dégradation des conditions de la vie sur la Terre.

Mais alors, que faire ?

Nous faut-il nécessairement en venir à changer de logiciel juridique, en reconnaissant les écosystèmes comme sujets de droit afin de mieux les protéger, en convenant de leur reconnaître en premier chef le droit à l’existence de façon intangible, comme l’est le droit humain à la vie et une personnalité juridique leur permettant de défendre leurs intérêts propres en justice par voie de représentation ?

Si la Nature dans son ensemble était reconnue comme sujet de droit, elle pourrait être représentée et défendue en justice par tout individu, communauté, peuple ou nation, dans chaque pays. Pour autant, il ne devrait pas être attendu de la Nature qu’elle ait des obligations. Ce qui serait attendu, à travers de telles dispositions, c’est que chaque élément de ladite Nature puisse être en pleine capacité de jouer son rôle dans la communauté de vie et ce serait aux communautés humaines de s’en assurer, pas l’inverse.
Il s’agirait de reconnaître aux systèmes et espèces vivants des droits intangibles et inaliénables, comme l’est le droit à la vie, le droit à la dignité, le droit à la personnalité juridique.
Il ne s’agirait certainement pas d’octroyer les mêmes droits humains à chaque animal, chaque arbre, etc. mais de se placer au niveau d’écosystèmes et d’espèces.

Quelques exemples de projets locaux ou individuels plus ou moins aboutis.

On va maintenant citer un certain nombre d’initiatives locales ou individuelles de défense des différentes entités de la Nature pour bien illustrer le sujet.

Le lac Erié et les Grands Lacs au Canada et aux États-Unis.

Malgré les efforts pour réduire la pollution depuis les années 1960, les rejets polluants ont continué de faire des ravages dans le lac Érié. Cette étendue d’eau douce souffre d’eutrophisation favorisant la prolifération anarchique de longues algues filamenteuses bleues. Pour ne rien arranger, les rejets des stations d’épuration accentuent ce phénomène. Pour endiguer la menace, le Canada et les États-Unis ont adopté un premier Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en 1972 [1], qui a été modernisé en 2012 pour tenir compte du progrès des connaissances [2].

Projets en Inde, Colombie et Équateur.

Des exemples novateurs en matière de droits de la Nature en Inde, en Colombie et en Équateur sont longuement décrits et documentés [3].
Je cite : ʺEn Inde, le recours dans l’intérêt public a été développé par les juges depuis les années 80 afin que les droits constitutionnels de personnes pauvres, illettrées ou dans une position sociale ou économique défavorisée ne passent pas inaperçus et soient entendus. Cette procédure dont le but est que les ʺinvisiblesʺ aient accès au juge a été élargie progressivement aux droits liés à l’environnement et, plus récemment, aux droits de la Nature.
En Colombie, l’action de tutelle, prévue par la Constitution de 1991, ouvre largement les voies de recours offertes aux justiciables en matière de protection des droits fondamentaux. C’est à la faveur de tels recours que plusieurs juges ont entrepris de développer une jurisprudence véritablement ʺécocentriqueʺ, en conférant des droits à un fleuve et à son bassin ou encore à une partie de la forêt amazonienne.
En Equateur, la reconnaissance des droits de la Nature dans la Constitution de 2008 a ouvert la voie à une forme d’actio popularis : toute personne physique ou morale, même de nationalité étrangère, peut saisir la justice équatorienne au nom de la Nature. Cette Constitution marque également la recherche d’une nouvelle effectivité des normes constitutionnelles dans l’ensemble de l’ordre juridique : l’action de protection et l’action extraordinaire de protection, véritables garanties constitutionnelles d’accès à la justice, ont été utilisées dans le cadre d’une forme d’activisme judiciaire tourné vers l’ʺéco centrismeʺ. En parallèle de ces deux mécanismes, trois outils favorisant les droits de la Nature dans le procès ont été intégrés : le principe in Dubio pro Natura ; le renversement de la charge de la preuve ; ainsi que l’imprescriptibilité des actions en justice pour poursuivre et sanctionner les dommages environnementauxʺ.

La personnalité juridique de la Seine.

En 2023, les villes de Paris, de Rouen et du Havre ainsi que la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’Entente Axe Seine, ont décidé de s’associer pour protéger et mettre en valeur leur patrimoine naturel commun : la Seine et sa vallée [4].
Ce projet vise à protéger la biodiversité de cet espace naturel, tout en coordonnant les politiques de développement des membres de l’Entente et en s’interrogeant sur la possibilité et ʺl’utilité juridiques de l’octroi de la personnalité juridique aux éléments naturels de la Seineʺ, comme moyen d’action de protection de ses écosystèmes.

Trois modèles sont envisagés :
1) Les droits de l’entité naturelle assurés par une personne morale de droit public déjà existante,
2) La personnalité juridique naturelle dévolue dans le cadre classique des établissements publics,
3) La personnalité juridique naturelle dévolue dans un cadre nouveau s’approchant des positions du mouvement des droits donnés à la nature.

L’étude conclut que ʺsans être une solution miracle, la dévolution de droits et de la personnalité morale à un élément naturel présente un réel intérêt et que les critiques adressées à ce mouvement, même si elles doivent être entendues, ne remettent pas en cause ces intérêts et notamment celui, essentiel, consistant à constituer l’élément naturel en élément central des politiques publiques qui l’affectent et non plus comme l’objet de politiques sectorielles dont la coordination est souvent insuffisante voire défaillanteʺ.
Ces initiatives locales ou individuelles, que nous venons de citer, aussi louables soient-elles, ne peuvent suffire à l’aune du problème planétaire posé à l’Humanité. Il faut viser plus haut, plus collectif et innover dans le domaine du droit, pour mieux défendre le Monde.

Quelques idées force.

Ci-après quelques idées force dans l’air du temps et d’autres qui sortent un peu plus des sentiers battus.

In Dubio, pro Reo - In Dubio, pro Natura.

Jusqu’à présent, selon le principe que le doute doit toujours profiter à l’accusé, le droit reconnaît le célèbre adage ʺIn Dubio, pro Reoʺ, en vertu duquel, dans un procès pénal, lorsqu’un doute subsiste, il ne peut que bénéficier à l’accusé, jusqu’à lui permettre d’échapper à la sanction pénale. Le doute bénéficiant à l’accusé, c’est à l’accusation qu’incombe alors la responsabilité d’apporter les preuves nécessaires à la condamnation de la personne accusée.
La Commission Mondiale pour le Droit de l’Environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, ayant pour mission d’assurer la valorisation, la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la Nature à bon escient, par le biais d’amendements dans les secteurs juridique, politique, technologique, social, financier et économique, promeut la reconnaissance d’un nouvel adage ʺIn Dubio, pro Naturaʺ.
S’il venait à être adopté, le doute quant aux effets d’une technologie, d’un produit ou encore d’un projet, de quelque type qu’il soit, pourrait profiter par principe à la protection de la Nature. Loin de se présenter comme un simple gadget, il s’agit là d’un changement total de paradigme. Il y aurait là un nouvel outil de protection juridique : ʺdans le doute, la Nature doit être préservéeʺ.

Progression vers un droit des générations futures.

La ʺprogression vers un droit des générations futuresʺ, permettrait de faire primer la protection de la Nature, s’agissant de risques sanitaires ou environnementaux vis-à-vis de l’intégrité de l’espèce humaine ou des espèces non humaines.
La limitation de l’utilisation des pesticides et fongicides, avec leurs effets délétères à long terme pour le sol et l’environnement, par l’exigence de la preuve de leur innocuité, devient nécessaire pour préserver notre santé et celle des génération futures [5].
Le renforcement de la lutte contre la pollution de la terre et des océans doit devenir une priorité. Déjà la biologiste nord américaine Rachel Carson, dans les années 60, de manière prémonitoire, nous avait alertés, de manière très documentée, sur tous ces risques pour l’Homme, la Nature et les océans, avec ses best sellers, ʺPrintemps silencieuxʺ et ʺLa mer autour de nousʺ.

Droit à un environnement sain.

Transversal, le ʺdroit à un environnement sainʺ se différencie des autres droits, les enjeux environnementaux touchant à de nombreux droits et libertés, bien au-delà de leur périmètre, tels que la liberté d’expression, de manifestation, d’association et de bien d’autres encore.
Ce nouveau droit doit être ambitieux, en chamboulant les catégories juridiques et en revisitant les modèles jurisprudentiels. La création de comités scientifiques réunissant des experts érigés en gardiens des écosystèmes, si chers à Michel Serres, l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones concernés par une mesure ayant un impact environnemental, la mise en œuvre de l’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales démontrent que la nécessité d’évoluer se manifeste sous de multiples facettes du droit, avec la problématique environnementale.

Choc de cultures juridiques.

Sans doute l’idée d’un contrat avec la Nature est-elle vouée à choquer les esprits, surtout si on la situe, caricaturalement ou non, face au droit en vigueur. Au premier abord, le seuil à franchir semble énorme car il n’engendre rien de moins qu’une problématisation des concepts juridiques fondamentaux, tels que le sujet de droit, l’objet de droit et leurs rapports juridiques.
En effet, conformément à l’étude critique des sciences, destinée à déterminer leur origine logique, leur valeur et leur portée, le droit positif actuel peut difficilement accepter l’idée fondamentale d’un contrat de symbiose avec la Nature, voire l’idée qu’on puisse repenser les liens juridiques de l’Homme et de la Nature, comme réciproques ou symbiotiques. Pour le droit positif actuel, la Nature est un objet dénué de statut juridique. Il est à noter toutefois que l’amplitude du pas restant à accomplir s’amenuise à la lumière des développements scientifiques et méta scientifiques récents, qui aboutissent à la reconsidération des positions mutuelles du sujet et de l’objet de droit.
Ajoutons encore que si le droit positif doit être ouvert à la nouveauté, il n’en reste pas moins que le neuf sera toujours en contradiction avec le droit en vigueur. C’est d’ailleurs le cas pour tout projet de loi ayant pour but de changer ou d’adapter les lois existantes.

Changement de paradigme.

Les enjeux environnementaux impactent de nombreux droits et libertés constitutionnels, bien au-delà du seul droit à l’environnement, dont le droit à la santé affecté par les politiques publiques ou les modèles de production non respectueux de l’environnement, le droit au juge lorsque ce dernier se déclare impuissant à sanctionner la violation du droit à un environnement sain, le droit de propriété et l’idée de communs, plutôt que celle de biens individuels, le droit à l’égalité, dans la mesure où la pollution et la transition énergétique, pour ne citer qu’eux, touchent de manière très inégalitaire les populations dans le monde.
Le droit à un environnement sain bouleverse les catégories juridiques et renverse les paradigmes jurisprudentiels :
 des assemblées citoyennes pourraient se voir confier le soin de proposer la création de comités scientifiques réunissant des experts indépendants, érigés en gardiens des écosystèmes,
 l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones, concernés par une mesure ayant un impact environnemental, pourrait voir le jour,
 la mise en œuvre de l’actio popularis pourrait advenir dès lors que la problématique environnementale surgit.

Une voie médiane ?

Au lieu d’opposer l’Homme et la Nature, pourquoi ne pas d’adopter une démarche médiane, qui consisterait à développer un projet pour cette Nature, la ʺnature projetʺ relayant la ʺnature objetʺ, sans tomber dans les travers de la ʺnature sujetʺ ?
Cette nouvelle approche découle, d’une part, des proportions non négligeables qu’ont pris les problèmes environnementaux actuels et, d’autre part, des développements scientifiques et méta scientifiques impliquant une révision du rapport de l’Homme à la Nature. Comment ne pas faire appel au droit, étant donné que celui-ci a pour objectif essentiel d’être un médiateur ?
La nouvelle alliance de l’Homme et de la Nature doit passer selon Michel Serres par le droit. La métaphore du ʺContrat naturelʺ rend possible la pensée du rapport ʺHomme Natureʺ, comme relation juridique qui chercherait à articuler le projet commun des hommes, leur liberté individuelle et leur rapport avec la Nature.

Forces et faiblesses du droit international de l’environnement face à ses défis planetaires.

Le Droit International de l’Environnement (DIE) est une branche du droit international qui a pour objectifs principaux la protection de l’environnement et des êtres humains. Il englobe des thèmes tels que la pollution de l’air et de l’eau, la surexploitation de la ressource halieutique et le réchauffement climatique.
Si l’on met en parallèle le DIE et l’aggravation rapide des problèmes environnementaux, dont font état régulièrement les rapports sur l’environnement, force est de constater que le foisonnement des règles n’a pas produit les effets escomptés.
Ce constat conduit à s’interroger sur l’efficacité du DIE et sur sa capacité à s’adapter aux évolutions de la société.

Analyse des Forces, Faiblesses, Risques et Opportunités.

Que sont les principales Forces, Faiblesses, Risques et Opportunités du DIE face aux défis planétaires auxquels il doit faire face ?
En terme de forces, on assiste à des développements normatifs du DIE, tous azimuts : le droit de l’environnement est probablement un des domaines dans lesquels les textes se sont le plus développés au cours des trente dernières années : ʺen 1995, Michel Barnier décomptait 130 lois et plus de 800 décrets touchant au droit de l’environnement et, en 1990, Alexandre Charles Kiss comptait, sur le même sujet, 35 000 textes sur la planète et pas moins de 300 conventions internationales.ʺ
En terme de faiblesses et de risques, on constate une relative impuissance du DIE à résoudre efficacement les problèmes qui se présentent à lui ; le droit de l’environnement reste malheureusement un droit largement inefficient, non pas par défaut de règles, mais plutôt par mauvais vouloir systématique de les appliquer. Les pressions économiques et financières, voire politiques, exercées sur les gouvernements pour qu’ils ne transposent pas les directives communautaires sont un des exemples les plus probants de ces pratiques à la limite du droit.
En termes d’opportunités, il n’y en a pas, à proprement parler, pleines et entières, faciles à identifier. On peut juste esquisser des pistes qui pourraient améliorer l’efficacité de droit de l’environnement dans les années à venir.

Plan d’actions et axes de progrès.

Au niveau international, une juridiction de l’environnement pourrait être chargée de deux missions :
1. sanctionner les manquements des États et des industriels au respect des Accords Multilatéraux sur l’Environnement,
2. poursuivre la délinquance écologique quand elle devient criminelle.

Il conviendrait encore d’ouvrir aux grandes Organisations Non Gouvernementales (ONG) le droit de saisir ces juridictions : le droit pénal de l’environnement deviendrait alors plus efficient. L’idéal serait à la fois de disposer d’une Organisation des Nations Unies de l’Environnement (ONUE) et d’un Tribunal Pénal International de l’Environnement (TPIE). Il serait alors nécessaire que des sanctions puissent exister au niveau international, ce qui devrait entraîner de nets progrès.
Les conditions dans lesquelles les pays membre appliquent le droit communautaire de l’environnement devraient être revues de telle sorte que les sanctions puissent intervenir beaucoup plus rapidement et beaucoup plus facilement. À cet égard, la possibilité pour le monde associatif de saisir la Cour de Justice devrait être envisagée

Conclusion - Perspectives.

Dans un contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité, de maltraitance animale, de pollutions des terres, des cours d’eau, de l’air, des océans..., de plus en plus de voix s’élèvent pour demander la reconnaissance des droits de la Nature et du Monde pour mieux protéger le vivant i.e. les forêts, les rivières ou encore les glaciers et lui permettre de se défendre en justice.
La multiplication des procès climatiques nous dirige peut-être vers une révolution anthropologique copernicienne, comme l’entrevoyait Michel Serres dans ses ouvrages : Copernic et Galilée nous ont appris que la Terre n’est pas le centre du Monde, et la justice climatique, qui se met progressivement en place, nous fait découvrir maintenant que l’Humanité n’est pas le centre mais une composante de l’écosystème Terre, qu’il est urgent de préserver, afin de construire un Monde d’après, soutenable et viable.
Pourquoi la personnalité juridique ne serait-elle réservée qu’aux humains et aux entreprises ? Ce changement de paradigme, à savoir la mise en place d’un ʺContrat naturelʺ, serait une vraie révolution dans le domaine du droit, notamment au moment où les droits de la Nature et du Monde s’affirment de plus en plus, chaque jour, au sein de la société civile.
Il parait comme une évidence que le passage de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme ne pourra se faire en dehors du droit, même si, malgré l’urgence la route pour y parvenir parait encore longue, tant les mondes politiques et économiques sont encore impréparés à un tel changement de paradigme et tant leurs priorités sont orientées vers le court-termisme.

Références bibliographiques.

Le Contrat naturel - Michel Serres [6]
Le mal propre Michel Serres [7]
La guerre mondiale - Michel Serres [8]
Biogée - Michel Serres [9]
La nature, sujet de droit ? Marie-Angèle Hermitte [10]
À la recherche du futur. La prise en compte du long terme par le droit de l’environnement - Martine Remond-Gouilloud [11]
Autour du contrat naturel - Serge Gutwirth [12]
Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles - Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doue, Zérah Bremond - RDLF 2024 chron. n°11 [13]
Une grande marche vers la protection juridique renforcée de la Nature - Ouest - France - Emilie Gaillard, maîtresse de conférences en droit privé - 2020 - [14]
Droits de la nature et accès à la justice : Les exemples novateurs de l’Inde, de la Colombie et de l’Equateur - Caroline Juneja, Gabriel Bordron, Camille Bouko-Levy [15]
La personnalité juridique de la Seine - Etude rédigée par Marion Chapouton - Docteur en droit public à l’Université Paris 2 – Pantheon-Assas - Secrétaire générale du GRIDAUH - Norbert Foulquier - Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Pantheon-Sorbonne - Directeur du GRIDAUH - Frédéric Rolin - Professeur de droit public à l’Université de Beyrouth - Directeur scientifique du Gridauh - 2023 [16]
Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l’environnement [17]
Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler des activités industrielles - Pierre Bouvier - 2015 - [18]
Le sujet de droit - Antoine Garapon - Revue interdisciplinaire d’études juridiques 1993/2 (Volume 31), pages 69 à 83 [19]
Faut-il reconnaître la nature comme un sujet de droit ? - Août 2020 - Sarah Larielle, Lucie Renuart, Pauline Thiry et Amandine Tiberghien - [20]
Reconnaître la nature comme sujet de droit - Valérie Cabanes - Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire. Auteure de ʺHomo Naturaʺ. En harmonie avec le vivant - 2017 - [21]
Accorder des droits à la nature, une révolution juridique qui bouscule notre vision du monde - Claire Legros - 2022 - [22]
En transformant nos fleuves du statut d’objet à celui de sujet de droit, nous pourrions franchir une étape pour la protection de ces écosystèmes - Marine Yzquierdo - Avocate - 2023 [23]
Les véritables lacunes du Droit de l’Environnement - Corinne Lepage [24]
Poison insidieux – Un écocide sans fin - Guy Vial - Edition du Net - 2023 - [25]