Vers une raréfaction des locations saisonnières ?
Adoptée par le Sénat le 21 mai dernier, la proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", plus communément appelée "loi anti-Airbnb", vise à encadrer davantage les locations meublées touristiques (LMT) en France. Son objectif principal est de limiter la prolifération des Airbnb dans les zones où la tension locative est déjà forte, en incitant les propriétaires à privilégier la location longue durée.
Un régime fiscal moins avantageux pour les LMT
La mesure phare de ce texte réside dans la modification du régime fiscal applicable aux LMT. En effet, ces dernières bénéficiaient jusqu’à présent d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, contre 30% pour les locations de longue durée. La loi "anti-Airbnb" vise à harmoniser ce régime en appliquant un abattement de 30% à l’ensemble des locations, qu’elles soient meublées ou non.
Exceptions à la règle
Toutefois, des exceptions sont prévues pour les LMT situées dans des zones rurales ou des stations de ski. Ces locations pourront bénéficier d’un abattement de 41%, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 50 000 euros. Cette mesure vise à soutenir l’activité économique dans ces territoires fragiles.
Renforcement des outils de contrôle pour les communes
Outre le volet fiscal, la loi "anti-Airbnb" dote également les communes de nouveaux outils pour mieux réguler les LMT sur leur territoire. Parmi les mesures phares :
- Obligation d’enregistrement des LMT : Les propriétaires de locations meublées touristiques devront obligatoirement enregistrer leur bien auprès d’un téléservice dédié avant le 1er janvier 2026. Cette mesure vise à fiabiliser les données sur les LMT et à faciliter leur contrôle par les autorités.
- Plafonnement de la durée de location des résidences principales : Les communes auront la possibilité de limiter la durée maximale de location d’une résidence principale sur Airbnb de 120 à 90 jours par an.
- Obligation d’un DPE pour les LMT : A partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) d’au moins classe D pour être mis en location. Cette mesure vise à favoriser les logements plus économes en énergie.
Des effets attendus mais incertains
La loi "anti-Airbnb" devrait avoir un impact significatif sur le marché des locations meublées touristiques en France. La réduction de l’avantage fiscal et le renforcement des outils de contrôle des communes devraient dissuader certains propriétaires de mettre leur bien en location saisonnière. Néanmoins, il est difficile de quantifier précisément les effets de cette loi. Certains acteurs du secteur redoutent une baisse importante de l’offre de LMT, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur le tourisme dans certaines régions. D’autres estiment que cette loi permettra de mieux réguler le marché et de favoriser un accès plus juste au logement pour les habitants des zones tendues.
Un impact sur le tourisme ?
La loi "anti-Airbnb" pourrait avoir un impact sur le tourisme en France, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques populaires. La baisse potentielle de l’offre de locations saisonnières pourrait inciter certains touristes à se tourner vers d’autres types d’hébergements, tels que les hôtels ou les chambres d’hôtes.
Vers une transition durable du marché de la location meublée ?
Au-delà de ses objectifs immédiats, la loi "anti-Airbnb" s’inscrit également dans une volonté de promouvoir un modèle de location meublée plus durable. En effet, en encourageant la location longue durée et en imposant des exigences en matière de performance énergétique, le texte vise à limiter l’impact environnemental du secteur de l’hébergement touristique.
En conclusion
La loi "anti-Airbnb" constitue une étape importante dans la régulation du marché des locations meublées touristiques en France. Si son efficacité reste à démontrer, elle porte des ambitions fortes en matière d’équilibre territorial, d’accès au logement et de transition durable. Cette loi, qui a fait l’objet de vifs débats, devrait avoir des effets significatifs sur le marché de l’immobilier et sur le tourisme dans les années à venir. Il sera crucial d’en suivre l’application de près et d’en mesurer les impacts concrets.
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