Petit lexique des diplômes en écoles privées d’enseignement supérieur en Droit.

Les diplômes.

Le Bachelor :
l’appellation "bachelor" désigne des cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensés par des écoles privées.
Le bachelor est un titre d’école dont le programme d’enseignement n’est pas forcément reconnu par L’État.
Certains bachelors peuvent obtenir l’équivalent du "grade de licence", ouvrant droit à l’acquisition de 180 ECTS, à condition que certains critères soient respectés tels que : la qualité de l’enseignement, le statut et nombre des professeurs et chercheurs, l’accueil des étudiants boursiers CROUS, la mobilité internationale, la préparation à l’insertion professionnelle... [1].

Conseil : vérifiez que le bachelor sélectionné est inscrit au Répertoire national de certification professionnelle (RNCP) [2] de niveau 6 (ce qui équivaut à un niveau Bac+3) [3], ce qui garantit un certain niveau de compétences.

Grade de Licence :
Diplôme Bac+3 visé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et lui conférant le grade de Licence permettant la poursuite d’études en Master. Il accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l’Europe).

La liste des diplômes conférant le grade de Licence est disponible sur le site du Ministère.

Mastère :
un mastère est un diplôme entièrement organisé et géré par un unique établissement d’enseignement supérieur privé.
Il faut un Bac+4 ou Bac+5 pour intégrer un mastère.
Il est en principe d’une durée de 2 semestres.

Le mastère n’est pas un diplôme reconnu par l’État et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation [4].
Par contre, si l’établissement privé délivrant le mastère est référencé au sein de la Conférence des grandes écoles (CGE), cela peut conférer au diplôme une reconnaissance sur le marché du travail.
Remarque : de façon générale, même si un mastère ne bénéficie pas de la reconnaissance du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il apporte une valeur ajoutée à son titulaire sur le marché du travail.

Grade de Master :
Diplôme bac +5 visé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Master et permettant la poursuite d’études en Doctorat. Il accorde 300 ECTS (niveau de référence commune à toute l’Europe). Principaux critères évalués : ouverture à l’international, recherche, projet pédagogique, corps professoral, équité et sérieux dans les procédures de recrutement, insertion professionnelle des diplômés, périodes de stage en entreprise...
La liste des établissements dispensant des formations supérieures diplômantes conférant le grade de master est disponible sur le site du ministère : ici.

Magistère :
Certaines écoles privées d’enseignement supérieur emploient à tort le terme "magistère" pour nommer certaines de leurs formations, attention le Magistère est une formation (uniquement) universitaire sélective de haut niveau. Couvrant une période de 3 ans, de la 3e année de licence au master 2, le magistère s’adresse donc aux étudiants de fin de 2e année de Licence ou de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Reconnaissance des diplômes, pour quelles incidences ?

La reconnaissance d’un diplôme par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Innovation et par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet à un diplôme d’avoir une valeur unique et reconnue sur le plan national et international. Cela signifie, que par ce diplôme, son détenteur aura bénéficié d’un enseignement quantifiable, qualifié et qui répondra à des critères spécifiques établis et/ou validés par l’État. Cela apporte plus de clarté et de simplicité pour opposer son diplôme à un tiers (écoles, universités, employeurs...).
La certification professionnelle enregistrée au RNCP (également appelée Titre RNCP) atteste de l’acquisition de certaines compétences professionnelles bien précises et permet d’établir un niveau de qualification professionnelle comme suit :

• 1 titre de niveau 5 équivaut à une formation de niveau Bac+2 (dont BTS) ;
• 1 titre de niveau 6 équivaut à une formation de niveau Bac+3 (Licence, Licence Pro, BUT, Bachelor Titre RNCP) ;
• 1 titre de niveau 7 équivaut à une formation de niveau Bac+5 (Master, Diplôme d’ingénieur) ;
• 1 titre de niveau 8 équivaut à une formation de niveau Bac+ 8 (Doctorat).

En exemple, voici ce que signifie un diplôme de juriste d’entreprise certifié RNCP niveau7.

Pour les autres diplômes ne bénéficiant pas de cette reconnaissance de l’État, sans être rédhibitoire pour son détenteur, ce dernier devra (dans certains cas) "prouver" l’efficience de ce dernier. En effet, lorsqu’un diplôme n’est pas reconnu par l’État, il porte le nom de l’établissement qui le délivre. Il peut avoir une valeur sur le marché du travail, mais n’offre pas d’équivalence permettant une poursuite d’études.
C’est souvent de la renommée de l’école délivrant le diplôme que dépendra la reconnaissance de ce dernier sur le marché de l’emploi.
Dans tous les cas, la possession d’un tel diplôme apporte une valeur ajoutée à son titulaire sur le marché du travail.

Les Labels et accréditations des écoles privées d’enseignement supérieur.

AACSB ACCREDITED
Label nord américain qui accrédite la qualité d’une Business School dans son ensemble (pour toutes ses formations) en partie sur des données quantitatives et normées.
Principaux critères évalués : gestion stratégique et innovation, succès des apprenants, engagement et impact sociétal,...
Il est attribué pour 5 ans.

Certétudes
Certification créée par la Fédération Nationale de l’Enseignement Privé (FNEP), qui atteste de la qualité des établissements d’enseignement privés. Le référentiel émane de la FNEP et les audits sont réalisés in situ par AFNOR Certification. Principaux critères évalués : clarté de l’information donnée, ingénierie pédagogique, mise en œuvre des enseignements, liens avec le monde professionnel, international, moyens (humains-matériels) mis à disposition, vie de l’établissement...

EESPIG
Pour bénéficier de la qualification d’Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG), l’établissement doit justifier des critères de non lucrativité et d’indépendance de gestion.
La qualification prend notamment en compte une évaluation de l’activité de formation et de recherche ainsi que l’organisation de l’établissement pour démontrer sa participation aux missions de service public de l’enseignement supérieur.

EQUIS
Label européen, délivré pour 3 à 5 ans par l’agence européenne EFMD certifiant la qualité des établissements d’enseignement supérieur au management en Europe.
Principaux critères évalués : formation et recherche, responsabilités sociétales et environnementales, excellence académique, innovation pédagogique, relations avec les entreprises, ouverture internationale...

IACBE
Label nord américain qui accrédite la qualité d’une Business School dans son ensemble (pour toutes ses formations).
L’accréditation programmatique par l’International Accreditation Council for Business Education est axée sur la mission et les résultats, et implique une évaluation externe indépendante.

Qualiopi
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas le “fond” des enseignements (qualité et contenus notamment).
Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC.
Principaux critères évalués : conditions d’information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l’environnement professionnel,...

Queste
Label soutenu par la Commission européenne qui certifie la qualité des écoles d’ingénieurs, équivalent de EQUIS pour les écoles de Management.

Reconnaissance par l’État
Reconnaissance de la qualité d’un établissement par le ministère de l’Éducation Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l’habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères contrôlés : l’enseignement, l’administration, les moyens et l’équilibre financier.

Pour aller plus loin : Les établissements d’enseignement supérieur privés.

Sources :

• site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
• site de l’Onicep ;
• site de France Compétences ;
• site de Parcours Privés.