Vous le savez, la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en conformité restent libres. De l’adresse électronique dédiée à la plateforme spécifique, en passant par le logiciel interne de gestion des alertes, de nombreuses options sont envisageables, avec quelques impératifs liés à la gestion des accès et au suivi des signalements.
Il est fort probable que de nombreuses entreprises choisiront de se tourner vers des solutions de type plateforme "prête à l’emploi", tant par facilité, que par sécurité.
Précisément, un marché émerge. Mais comme souvent dans ce cas, il n’est pas aisé de s’y retrouver dans les offres proposées, de les comparer, de faire le choix de l’outil adapté à ses besoins.
C’est la raison pour laquelle la Rédaction du Village de la Justice a choisi de vous aider à appréhender ce marché, dans une enquête exclusive réalisée auprès de 16 plateformes et dont vous trouverez les résultats ci-après, et que nous mettrons à jour régulièrement.
Que votre mise en conformité soit contrainte ou volontaire, ce livre blanc vous plonge dans les coulisses des éditeurs de ces solutions, avec un choix éditorial délibéré d’insister sur les sujets essentiels du respect de la protection des données personnelles et de la cybersécurité.
Il est en libre accès, consultez-le, téléchargez-le, utilisez-le pour votre entreprise !
Bonne lecture... et n’hésitez-pas à vous signaler en bas de cette page pour être informé(e) des futures mises à jour.
Au sommaire...
• La loi « Waserman » en bref
• Les Procédures internes de signalement
• Du côté des fonctionnalités
• Du côté des canaux de signalement
• Du côté de la protection des données
• Le Tableau des 16 plateformes (14 analysées + 2 ajoutées dans cette mise à jour).
La Rédaction prolonge l’info :
Mardi 4 octobre 2022 : parution du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 > fixation des modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements et les procédures de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, et de la liste de ces autorités.
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