Alors que l’innovation numérique redéfinit le paysage financier mondial, l’euro numérique se présente comme un levier de transformation majeur pour la zone euro. Porté par la Banque Centrale Européenne (...)

Dans un contexte de mutation réglementaire et d’innovation technologique, les NFT (non-fungible token) d’identité émergent comme une solution disruptive pour concilier conformité et décentralisation. (...)

Nouvelle rubrique dédiée à la mise en conformité avec l’AI Act, tel est le règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Elle se veut un guide pratique, sous la forme d’articles (...)

Le règlement sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l’intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les (...)

Comment les directeurs juridiques étendent-elles leur influence, naviguent dans les changements réglementaires ou encore conduisent la stratégie de l’entreprise dans un paysage européen en pleine (...)

La sécurité privée est un secteur hautement réglementé en France, où l’utilisation d’outils et de matériels spécifiques constitue une exigence légale. Parmi eux, certains supports - dénommés le plus (...)

Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur. Ce mois-ci des nouveautés pour la gestion de cabinet d’avocats à Paris, la conformité des entreprises (...)

L’intelligence artificielle révolutionne le fonctionnement des entreprises depuis l’évolution grandissante de Chat GPT et de l’IA générative, mais son utilisation soulève aujourd’hui des défis éthiques, (...)

La fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) ne cesse de gagner en importance et en complexité. Alors que les organisations naviguent dans un environnement réglementaire toujours plus dense (...)

Cet article analyse les enjeux de conformité liés au Règlement IA (RIA), en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). S’appuyant sur les fiches (...)

Qu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition (...)

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)

L’arrivée de l’IA est synonyme de regain de créativité pour les entreprises de la tech. Le corollaire de cela, c’est aussi un regain de préoccupations en termes de conformité, notamment celles liées à (...)

L’autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a suspendu pendant quelques semaines les activités de traitement de données de Meta réalisées à des fins d’entraînement de systèmes d’IA, en raison (...)

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de (...)

Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)

La proportion des entreprises en France dotées d’un canal de signalement a atteint 99% au cours de l’année écoulée, selon une enquête réalisée en 2024 par EQS Group [3]. En France, la loi Sapin 2, en (...)

À l’heure de l’expansion de l’usage des IA génératives en entreprise et à la veille du futur Règlement européen sur l’intelligence artificielle, la Rédaction du Village de la Justice a souhaité en savoir (...)

Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet de recrutement [4] Atorus Executive, dédié aux fonctions Juridiques et Compliance, et Stéphanie Dominguez, Senior Manager experte Compliance KPMG France, (...)

La rentrée est souvent synonyme d’inscription et d’adhésion auprès des structures associatives, sportives et culturelles pour les adultes et les enfants. Comment accompagner ces structures pour (...)