Lanceurs d’alerte
La liberté d’expression des lanceurs d’alerte : Julian Assange dans l’affaire WikiLeaks. Par Dario Onana, Juriste.
Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, théorise et pratique la levée du secret comme vecteur d’une démocratie à grande échelle qui brise la censure. Sa démarche est surtout celle d’un homme doué d’un grand courage. On y voit un militantisme éclairé qui force l’admiration. C’est pourquoi cette défense farouche de la liberté d’expression et du droit de tous à la connaissance lui vaut la vindicte des sociétés qui se disent démocratiques. Aujourd’hui, cet (...)30 septembre 2019 lire la suite
Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur réputation et leur vie personnelle. Afin de prévenir les actes répréhensibles et de défendre l’intérêt public, il est essentiel de veiller à ce que ceux qui osent parler soient correctement protégés ». C’est ce qu’affirme la Commission européenne dans sa (...)22 juillet 2019 lire la suite
La protection des lanceurs d’alerte : extension du domaine de la lutte contre les discriminations. Par Clara Gandin et Xavier Sauvignet, Avocats.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique accorde aux lanceurs d’alerte une protection juridique. Cette protection, encore fragile, épouse les contours du dispositif de lutte contre les discriminations : désormais, au même titre que le genre, l’origine, le handicap ou l’activité syndicale, le lancement d’alerte est considéré comme un motif discriminatoire (...)26 avril 2018 lire la suite
Propos antisyndicaux : le statut de lanceur d’alerte reconnu. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Par un arrêt du 27 février 2018, la cour d’appel de Versailles a accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos inamicaux envers les syndicats et attentatoires à la liberté d’expression des salariés, tenus par un supérieur dans le cadre d’un entretien informel. Le salarié avait, dans un premier temps, reçu un avertissement après avoir contacté par courriel des syndicats du Technocentre de (...)16 mars 2018 lire la suite
Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Par Dalila Madjid, Avocat.
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces alertes bénéficient d’une législation unifiée et (...)23 mars 2017 lire la suite
Le devoir de réserve pour les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique : une citadelle imprenable pour les lanceurs d’alerte. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Aujourd’hui, il est regrettable de constater que beaucoup de scandales ou d’affaires publiques apparaissent grâce à la prise de parole risquée de salariés ou d’anciens salariés. Bien souvent ces lanceurs d’alertes ont payé parfois très cher leurs révélations (licenciement, harcèlement personnel ou familiaux etc….). Mais qu’en est-il pour les agents publics ? Il est ainsi des situations scandaleuses qui ont pu prospérer à bas bruit et en toutes impunités (...)22 décembre 2016 lire la suite
Invoquer le statut de lanceur d’alerte : une stratégie judiciaire dangereuse. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Chambéry aurait pu reconnaître à un salarié la qualité de lanceur d’alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s’y prêtaient pas. En parallèle, par une décision du 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la définition de lanceur d’alerte donnée par la loi et la procédure à suivre, considérées trop restrictives par (...)14 décembre 2016 lire la suite
Lanceurs d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé de bonne foi des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Pour la première fois, par un arrêt du 30 juin 2016 (n°15-10.557), la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte. Dans cette affaire, le directeur administratif et financier d’une association qui assurait la gestion d’un centre d’examen de santé avait été licencié pour faute lourde en mars 2011 après avoir dénoncé auprès du procureur de la République des faits susceptibles de constituer une escroquerie (...)5 août 2016 lire la suite
Les lanceurs d’alerte sont-ils protégés ? Par Dalila Madjid, Avocat.
« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ».16 février 2016 lire la suite
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d’alerte en droit du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement. Le lanceur d'alerte bénéficie dans une telle hypothèse d'une protection particulière. La France a longtemps été hostile à la mise en place d'une telle protection. Toutefois, suite à (...)29 août 2015 lire la suite
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