L'Intelligence Artificielle (IA) dans le droit : révolution ou défi pour les cabinets d'avocats ?

L’Intelligence Artificielle (IA) dans le droit : révolution ou défi pour les cabinets d’avocats ?

Thomas Gallice
Avocat à la Cour, cabinet Gallice.law
LL.M International Business and Finance Law at Bond University
Master 221 Fiscalité de l’entreprise de Paris-Dauphine
Master 2 DJCE/Droit de l’entreprise de Caen Normandie

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L'intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage juridique, offrant à la fois des solutions d'amélioration des processus de recherche et des outils automatisés pouvant remplacer certaines tâches des avocats. Cependant, cette évolution soulève des questions sur le rôle des stagiaires et des jeunes avocats, dont les tâches traditionnelles peuvent être automatisées. Les cabinets doivent trouver un équilibre entre l'introduction de ces technologies et la formation des jeunes avocats.
Description rédigée par l'IA du Village

Aboutissement d’un processus de numérisation qui a radicalement transformé la profession, l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique pourrait bien constituer un des plus grands défis auxquels les avocats auront à se confronter : parviendront-ils à le surmonter ?

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Autrefois, chaque cabinet d’avocats s’appuyait sur d’imposantes bibliothèques de volumes papier, où des heures étaient consacrées à la recherche manuelle de jurisprudences et de doctrines. De par la fixité du support manuscrit, les informations présentes dans ces bibliothèques étaient nécessairement limitées et « finies ».

Avec l’avènement du numérique, ces bibliothèques traditionnelles ont progressivement cédé la place à des bases de données en ligne, offrant un accès instantané à une infinité de données juridiques en perpétuelle évolution et mise à jour. Ce passage du papier au numérique a non seulement optimisé les processus de recherche mais a également posé les premières pierres pour l’accueil de solutions d’IA plus avancées dans le quotidien des juristes.

Ces innovations technologiques posent cependant de nouvelles questions et défis et il est souhaitable de s’interroger et d’explorer comment l’IA pourrait continuer à transformer les professions juridiques mais surtout le métier d’avocat, en réfléchissant tout particulièrement aux implications qu’elle pourrait avoir pour les stagiaires, les jeunes collaborateurs et les structures des cabinets d’avocats.

Alors que l’IA s’infiltre dans des domaines de plus en plus complexes, quel rôle les stagiaires joueront-ils dans un environnement où leurs tâches habituelles peuvent être automatisées ?

Comment les cabinets d’avocats peuvent-ils équilibrer l’introduction de ces technologies tout en maintenant l’accueil et la formation de stagiaires au sein de leurs structures, évènement clef de la formation juridique et vitale pour le développement des compétences des futurs avocats ?

Ce sont des questions importantes qu’il convient d’envisager, en étudiant les répercussions à long terme de l’IA sur les pratiques, les compétences et les opportunités au sein de la profession d’avocat.

I- Outil VS concurrent.

Dans le paysage juridique actuel, l’IA se manifeste sous deux formes principales : comme assistant et comme concurrent. En effet, il est d’ores et déjà possible de trouver sur le marché deux formes de solutions technologiques à base d’IA qui se distinguent ainsi soit en tant qu’outil d’amélioration de l’efficacité, soit en tant que potentiel remplaçant des fonctions traditionnelles.

De leur côté, les assistants IA sont conçus pour augmenter la productivité des professionnels du droit sans remplacer le jugement humain essentiel. Ils traitent et rationalisent des tâches telles que la recherche de jurisprudences ou d’articles de droit.

L’on peut ainsi penser à Doctrine ou Predictice qui sont des outils à destination des praticiens du droit et qui visent, par le biais de l’analyse de grandes quantités de décisions de justice, à fournir à l’avocat des statistiques précises sur ces décisions selon les tribunaux visés, ou à fournir les arrêts les plus pertinents selon l’expression recherchée.

L’on peut également évoquer des legaltechs comme Replick ou Legalpha qui ont pour but d’aider les avocats dans la rédaction de leurs écritures, en proposant pour Replick de « trouvez tous les arguments, textes de loi et jurisprudences dont vous avez besoin pour rédiger rapidement et sans stress vos conclusions et mémoires » et pour Legalpha de « Générer des écritures interactives et dématérialisées ».

Ces outils visent ainsi à aider les avocats à mieux préparer leurs dossiers avec des stratégies fondées sur des données empiriques et un temps de recherche et de rédaction plus court, mais ne peuvent et ne veulent en aucun cas remplacer les avocats.

A l’opposé, les concurrents IA visent quant à eux à automatiser des aspects plus complexes de la pratique juridique, parfois en remplaçant directement les rôles traditionnellement dévolus aux professionnels humains ou en tirant leurs tarifs à la baisse.

Ainsi, concernant par exemple le conseil juridique automatisé, l’application I.Avocat, se vantant d’être « le rêve des clients et le cauchemar des avocats » en étant un « avocat de poche » a tenté de révolutionner le domaine en sortant sur l’Apple store le 29 décembre 2023. Cette application permettait ainsi aux utilisateurs, moyennant un abonnement annuel, de poser des questions juridiques, d’importer des documents afin de les faire analyser automatiquement et d’obtenir des solutions personnalisées sans avoir recours aux services d’un avocat.

Si à la suite d’une mise en demeure du barreau de Paris, cette application qui se voulait remplacer les avocats n’est aujourd’hui plus disponible, une autre legaltech à l’utilisation cette fois-ci gratuite, LegiGPT, propose toujours ce type de service.

D’autres plateformes comme Legalstart ou Captain Contrat offrent quant à elles des outils permettant de générer automatiquement des documents légaux à adapter à la demande, tels que des contrats ou des statuts d’entreprise à des tarifs défiant toute concurrence.

Si l’on pensait jusqu’à présent le domaine du contentieux épargné, de nombreuses autres legaltech sont apparues afin de gérer des litiges ou des réclamations sur des thématiques précises et variées. Il est ainsi possible de citer l’exemple de Flightdelay, qui est une legaltech spécialisée dans le traitement automatisé des réclamations pour retards de vols et qui offre une gestion complète incluant le calcul des indemnisations et la conduite des procédures de réclamation sans intervention humaine, remplaçant ainsi les services traditionnellement offerts par les avocats.

Enfin, dans la droite ligne des plateformes telles qu’Uber ou Fiverr, de nombreux outils de mise en relation des justiciables avec des avocats ont vu le jour ces derniers mois, permettant ainsi d’obtenir un rendez-vous téléphonique à un tarif fixe, parfois même extrêmement bas. « LAWGO » en est ainsi un exemple, se présentant comme « l’application qui permet aux particuliers et aux professionnels de bénéficier des conseils d’un.e avocat.e lors d’une visio-consultation sécurisée de 20 minutes au prix unique de 18 euros ».

Ces quelques exemples sélectionnés parmi des dizaines de legaltechs opérant sur le secteur et dont le nombre ne fait qu’augmenter [1], révèlent une tension croissante entre l’augmentation de l’efficacité et la substitution potentielle des professionnels du droit par la technologie.

Cette dynamique pose des questions essentielles sur le futur de la profession, en particulier sur la manière dont les cabinets vont pouvoir s’adapter à un environnement où l’IA ne se contente plus de servir mais commence également à potentiellement remplacer.

II- Etat des lieux : le rôle actuel des stagiaires dans les cabinets d’avocats.

Actuellement, les stagiaires (et dans une certaine mesure les avocats juniors) jouent un rôle important dans les opérations quotidiennes des cabinets d’avocats, effectuant une gamme de tâches essentielle pour la bonne gestion d’un dossier et facilitant le bon déroulement des affaires juridiques.

Ils sont ainsi souvent chargés de recherches juridiques approfondies, fouillant les bases de données, analysant jurisprudences, textes de loi et travaux parlementaires dans le but de s’assurer que les décisions prises dans un dossier le sont bien sous l’empire des connaissances juridiques les plus récentes.

Mais outre la recherche juridique, les stagiaires et juniors sont fréquemment responsables de la rédaction de premières ébauches de documents juridiques, tels que les mémoires, les contrats et les correspondances à la clientèle. Ces documents sont ensuite peaufinés par des avocats plus expérimentés, mais ce travail initial est indispensable pour accélérer le processus.

Ces différents travaux font partie intégrante de leur formation juridique en ce qu’ils renforcent leurs connaissances et les mettent en pratique tout en découvrant la réalité du quotidien des avocats, leur permettant ainsi d’acquérir en expérience et en autonomie afin d’être le plus opérationnel possible après leur recrutement.

Mais en plus de ces tâches de base, les stagiaires et jeunes avocats peuvent aussi apporter une valeur ajoutée en introduisant de nouvelles perspectives et compétences dans le cabinet, souvent en apportant des connaissances récentes acquises lors de leur formation académique ou en présentant l’existence de nouveaux logiciels.

Ils peuvent de fait jouer un rôle important dans l’innovation et l’adaptation des pratiques juridiques à l’évolution rapide de la loi et des nouvelles technologies. Par ailleurs, leur interaction avec les clients offre souvent un soutien additionnel en humanisant davantage les services fournis et en renforçant les relations client-cabinet grâce à leur disponibilité et leur engagement.

La présence des stagiaires dans les cabinets est donc non seulement bénéfique pour leur propre développement professionnel, mais aussi essentielle pour maintenir l’efficacité et la qualité du service client. Ils constituent une ressource précieuse, apportant une aide indispensable tout en se préparant à devenir les futurs avocats qui définiront la profession.

Leur contribution va bien au-delà de simples aides ; ils sont une composante fondamentale de l’écosystème juridique, contribuant significativement à la valeur globale des services offerts par les cabinets.

III- Vers une transformation du paysage professionnel ?

L’intégration de l’intelligence artificielle dans le milieu juridique ne sera pas sans conséquences pour les stagiaires et les avocats juniors. En effet, la capacité de l’IA à automatiser certaines de leurs tâches principales pourrait redéfinir non seulement leur rôle mais aussi le parcours de formation nécessaire pour évoluer dans la profession.

Bien qu’accessible au grand public depuis relativement peu de temps, l’IA textuelle généraliste commence déjà à prouver sa capacité à effectuer avec efficacité des tâches telles que la rédaction de documents et de mails ou la recherche juridique.

Il ne semble ainsi que lui manquer un entraînement sur des bases de données juridiques dédiées afin d’atteindre un niveau de fiabilité supérieure et à terme, d’excellence. C’est à cette tâche que se sont attelés les éditeurs juridiques leaders du marché en France tels que LexisNexis ou Dalloz, souhaitant ainsi fournir une interface conversationnelle insérée à leur solution.

En étant directement reliés à des bases de données juridiques françaises, récentes et de grande qualité, ces « Large Language Model » (LLM) proposés à des clients avocats seraient ainsi susceptibles d’analyser des documents ou de réaliser en quelques secondes des recherches juridiques poussées avec une fiabilité inégalée mais également de rédiger des documents juridiques personnalisés parfaitement à jour.

Réaliser ces tâches en une fraction du temps traditionnellement requis pour le prix d’un abonnement, le tout en quelques clics, reviendrait inévitablement à une diminution drastique des besoins en main-d’œuvre pour ces tâches initialement assignées aux stagiaires.

Cette automatisation soulève donc des questions importantes sur l’avenir des opportunités de stage et sur le nombre de recrutements de jeunes avocats.

Comme exposé précédemment, historiquement, les stagiaires et les juniors ont toujours été essentiels pour accomplir des tâches de base tout en apprenant les subtilités de la pratique juridique. Cependant, avec l’automatisation de ces tâches, le volume de travail disponible pour ces travailleurs diminue, entraînant nécessairement un effondrement des besoins et des postes offerts.

En effet, pourquoi recruter des stagiaires alors que l’avocat junior peut générer instantanément l’équivalent d’une journée de travail d’un élève-avocat en moins de temps qu’il n’en faut pour expliquer les consignes et sans avoir à devoir « perdre du temps » à faire un retour sur le travail du stagiaire, voir de devoir corriger ses éventuelles erreurs ?

De même, si la productivité générale des avocats augmente à tous les étages d’ancienneté, sans que la demande en service juridique n’augmente de la même manière, pourquoi conserverait-on les mêmes besoins en termes d’effectif ?

IV- Conséquences économiques et structurelles.

Les conséquences économiques de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les cabinets d’avocats sont indéniables. Ces solutions à base d’IA, une fois matures, vont permettre aux cabinets de réduire leurs coûts en automatisant les tâches répétitives telles que la recherche juridique et la rédaction de documents, qui prennent traditionnellement beaucoup de temps. Éliminer ainsi les tâches manuelles à faible valeur ajoutée améliorera l’efficacité des avocats et permettra de traiter davantage de dossiers et de proposer ainsi des services à des tarifs plus compétitifs.

Cependant, cette automatisation a également des répercussions structurelles sur la gestion des cabinets. Avec la réduction des recrutements qu’induirait nécessairement cette évolution, les stagiaires et les jeunes avocats, qui se voyaient autrefois confier ces tâches comme étapes d’apprentissage, pourraient désormais se retrouver face à un déficit d’opportunités, mais aussi de formation.

Ainsi et bien que l’accès aux écoles d’avocats soit conditionnée par un examen et non un concours, se poserait malgré tout la question d’une éventuelle réduction du nombre d’élèves-avocats formés chaque année afin de ne pas paupériser davantage une profession déjà marquée par des inégalités fortes, en continuant de déverser une quantité de jeunes professionnels difficiles à absorber par des cabinets ayant des besoins plus faibles en collaborateurs et stagiaires.

De plus, cette évolution vers une utilisation généralisée de l’IA pourrait également affecter la qualité du travail juridique produit. En effet, en confiant ces tâches formatrices à des logiciels, les avocats de demain risquent de devenir extrêmement dépendants de ces systèmes automatisés pour leur travail tout en éprouvant des difficultés à vérifier par eux-mêmes l’information produite et à en retrouver la source.

Le manque d’opportunités de stage couplé à une expérience pratique de la recherche juridique plus limitée risquerait in fine de compromettre la capacité des futurs professionnels à acquérir une compréhension approfondie de la pratique juridique mais également à diminuer l’esprit critique de ces praticiens tout en limitant leur capacité à déceler les erreurs commises par l’IA.

Enfin, une dernière considération économique à ne pas négliger réside dans le fait qu’une inégalité d’accès aux technologies de pointe pourrait par ailleurs creuser davantage le fossé entre les grands cabinets dotés de ressources financières considérables et les petits cabinets plus modestes.

En effet, les solutions technologiques avancées (base de données, IA...), toujours plus nombreuses et souvent très onéreuses deviennent indispensables pour rester compétitifs, mais tous les cabinets n’ont pas les moyens de se les offrir. Les petits cabinets risquent ainsi de se retrouver à la traîne, incapables de rivaliser avec les grandes structures ayant les capacités à investir massivement dans ces outils dernier cri. Ce déséquilibre pourrait mener à une concentration du marché juridique entre les mains de quelques grands acteurs, marginalisant les petites structures et limitant la diversité et l’accessibilité des services juridiques.

V- Le rôle limité des instances régulatrices.

Pourtant, l’adoption de l’IA est impérative pour que les cabinets français restent compétitifs sur la scène mondiale. Les cabinets internationaux investissent déjà massivement dans ces technologies comme l’a démontré il y a quelques mois le cabinet A&O Shearman en développant en partenariat avec l’entreprise OpenAI une « plateforme d’intelligence artificielle basée sur une version issue des derniers modèles d’OpenAI et dédiée aux services juridiques ».

L’objectif affiché est clair : intégrer ces solutions IA afin de rationaliser les processus et de réduire les coûts.

De plus, à l’heure où certaines plateformes en ligne sont en capacité de traiter des affaires de droit français depuis l’étranger pour un tarif imbattable par le biais d’IA ne connaissant ni barrière de la langue, ni limite quant au droit présent dans leurs bases de données, l’absence d’une stratégie d’IA adaptée pourrait désavantager les cabinets français face à ces concurrents mondiaux.

Cette pression mondiale exige donc que les cabinets locaux s’adaptent rapidement pour éviter d’être supplantés et c’est en raison de ces défis que les instances régulatrices et les organismes représentatifs de la profession doivent trouver un équilibre délicat entre l’ouverture à l’innovation et la protection des standards professionnels.

Une interdiction stricte de ces nouvelles technologies risquerait de nuire gravement à la compétitivité des cabinets locaux, ouvrant la porte à une prise de marché par des cabinets étrangers plus agiles technologiquement. Cependant, la réglementation doit également garantir que l’utilisation de l’IA respecte les normes déontologiques et de confidentialité inhérentes à la profession juridique.

Les législateurs et les ordres professionnels doivent ainsi travailler ensemble pour élaborer des réglementations soutenant l’innovation tout en protégeant les droits des clients mais aussi les avocats. L’on pourrait par exemple penser à des programmes de certification ou d’accréditation pour les outils d’IA, veillant à ce que ces solutions répondent aux standards de qualité requis dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat.

VI. Conclusion.

Concernant les systèmes capables de fournir des conseils juridiques basés sur l’analyse de grandes quantités de données aux particuliers, bon nombre de créateurs de ces legaltechs juridiques (à base d’IA ou non) vantent leur capacité de donner un accès au droit pour les plus modestes qui n’auraient jamais pu accéder aux services d’un avocat en proposant ainsi un conseil « prêt à porter » laissant toujours le côté « sur mesure » aux professionnels du droit.

Cependant, la réalité est tout autre, le conseil juridique n’était déjà que trop peu valorisé en France par rapport aux pays anglo-saxons, de fait, le développement de telles plateformes et services n’est qu’une manière de paupériser davantage les avocats qui n’auront pas d’autres choix que de s’aligner sur ces tarifs dérisoires alors que nombre d’entre eux ne gagnent déjà pas leur vie malgré des semaines à rallonge et des dossiers qui s’accumulent.

Comment faire comprendre la valeur d’un travail déjà trop peu valorisé à des clients qui auront l’impression d’avoir un accès gratuit et immédiat à une réponse juridique (même fausse ou parcellaire, qu’importe, peu s’en rendront compte) en deux clics ?

De plus, cette fausse alternative entre d’un côté, service low cost automatisé et en ligne pour les plus précaires et de l’autre, service juridique luxueux et haut de gamme fourni par un avocat pour les plus à l’aise financièrement, ne fera qu’aggraver davantage les inégalités en plus d’être parfaitement illusoire en ce que si tous les avocats se positionnent en service premium alors cela revient à ce qu’aucun ne le soit.

Concernant les outils de rédaction ou de recherches destinés aux cabinets d’avocats, ces derniers doivent adopter des protocoles rigoureux destinés à parer les biais dans les algorithmes, garantir la confidentialité des données et maintenir la qualité du service client et de la formation de leurs avocats.

Par ailleurs, de telles modifications dans les cabinets vont nécessiter une évolution dans la formation de leurs équipes : afin de rester pertinents et naviguer efficacement dans un environnement où l’IA devient un acteur incontournable du domaine juridique, les avocats devront désormais acquérir des compétences en matière de legaltechs et d’outils d’IA, en plus des compétences juridiques traditionnelles.

Les universités et les cabinets eux-mêmes doivent donc aussi repenser leur approche pédagogique, en intégrant ces compétences dans leurs programmes de formation pour préparer la nouvelle génération de juristes à un avenir où l’intelligence artificielle jouera vraisemblablement un rôle central.

Il est aussi indispensable que les cabinets ne cessent pas de prendre des stagiaires mais qu’ils continuent au contraire de les former, de reconnaître et de maximiser leur potentiel, afin de s’assurer que la relève de la profession continue d’évoluer de manière dynamique et adaptative face aux défis futurs. S’il est possible de tirer une leçon de l’histoire, c’est bien qu’aucune situation n’est éternelle, aucune profession n’est à l’abri et sans adaptation de ses pratiques pour prendre en compte les nouvelles évolutions technologiques, le monde des avocats pourrait bien traverser une crise d’une intensité rarement égalée.

La poursuite du dialogue et d’une réflexion continue sur ces sujets nouveaux est indispensable et ce n’est qu’en trouvant le juste équilibre entre ces considérations que les cabinets pourront rester compétitifs dans un marché mondialisé tout en respectant les principes fondamentaux de la profession.

Thomas Gallice
Avocat à la Cour, cabinet Gallice.law
LL.M International Business and Finance Law at Bond University
Master 221 Fiscalité de l’entreprise de Paris-Dauphine
Master 2 DJCE/Droit de l’entreprise de Caen Normandie

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Notes de l'article:

[1Voir une liste non exhaustive ici : "Les startups legaltech en France" ; https://lespepitestech.com/startup-collection/legaltech . NDLR : Voir aussi : L’Observatoire de la Legaltech du Village.

"Ce que vous allez lire ici". La présentation de cet article et seulement celle-ci a été générée automatiquement par l'intelligence artificielle du Village de la Justice. Elle n'engage pas l'auteur et n'a vocation qu'à présenter les grandes lignes de l'article pour une meilleure appréhension de l'article par les lecteurs. Elle ne dispense pas d'une lecture complète.

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