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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# témoignages anonymisés
Le recours aux témoignages anonymisés dans la preuve d’un risque grave en entreprise : validité et limites juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité et à la santé des salariés au sein de l’entreprise. Lorsqu’un risque grave est constaté, le (...)
12 mars 2025
Possibilité de recourir aux témoignages anonymisés en matière prud’homale.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 19 Avril 2023 (Cass., Soc., 19 Avril 2023, n°21-20.308), la Cour de cassation affirme que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes mais qu’il (...)
24 mai 2023
La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir (...)
3 mai 2023
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