Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d’œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le (...)

Reprendre le travail après une absence prolongée pour des raisons médicales ne se fait pas à la légère. Pour les employeurs, cette étape est encadrée par des règles strictes destinées à protéger la santé (...)

En matière d’accident de la circulation, les articles L211-9 et L211-13 et suivants du Code des assurances imposent à l’assureur d’adresser à la victime une offre d’indemnisation répondant à certains (...)

Peut-on impunément afficher ostensiblement son soutien à une cause indépendantiste au fronton d’un bâtiment public ?

L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.

Depuis sa mise à jour par l’HITECH Act de 2009, HIPAA, la réglementation fédérale américaine en matière de données de santé, s’applique aux prestataires de soins mais aussi à leurs sous-traitants qui (...)

Les grands-parents peuvent solliciter un droit de visite et d’hébergement envers leurs petits-enfants. En cas de conflits intergénérationnels, les grands-parents peuvent intenter une action devant le (...)

La crise sanitaire de la Covid 19 a placé les acteurs économiques dans une situation financière délicate. C’est le moins qu’on puisse dire. Les entreprises (notamment les TPE, PME) n’en sont pas moins (...)

Approuvé par le Conseil du gouvernement le 19 mars 2020, l’engouement et les critiques acerbes que suscitent ce texte sont manifestes eu égard aux circonstances qui l’ont révélé au public, alors que (...)

Les vidéos YouTube et comptes Instagram ne sont plus l’apanage des jeunes adultes majeurs et vaccinés. Et pour cause, les enfants sont activement présents sur les réseaux sociaux et les plateformes (...)

Les internautes évaluent aujourd’hui aussi bien les hôtels que les livres, les aspirateurs et les hôpitaux. Ces évaluations sont essentielles : près de 75 % des consommateurs tiennent compte des avis (...)

Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt millions de francs toute personne qui publiquement fait (...)

Sous prétexte que vous êtes en couple, vous pouvez vous accorder le droit de fouiller ou lire la messagerie de votre conjoint à son insu ? Savez-vous qu’en plus des querelles que cela pourrait (...)

Le beau temps est souvent synonyme de joie et d’insouciance, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Chaque année, de nombreux animaux décèdent, enfermés dans un véhicule par temps chauds (...)

Le 1er juillet est là et l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au dispositif anti-cadeaux [1] (l’« Ordonnance ») est censée entrer en vigueur, à défaut de décret d’application pris au préalable, au (...)

Le droit à l’image sur Internet concerne chaque personne qui partage des photos sur le web ou qui se laisse photographier dans des lieux publics et privés. Qu’est-ce que le droit à l’image ? Est-ce (...)

Nos immortels du Quai Conti délaissent parfois leur grande œuvre du dictionnaire pour revêtir une robe de procureur et traquer, vigilants, le citoyen indélicat qui aurait eu l’inconscience de porter (...)

Le fonds de commerce est très souvent le bien qui a le plus de valeur dans les petites entreprises. Ceci a pour conséquence que de nombreuses formalités doivent être accomplies avant sa vente. Une de (...)

Les Conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») sont ignorées d’un grand nombre de professionnels. Pourtant, elles sont essentielles, que ce soit pour régir les relations entre professionnels (B2B) (...)

Agir contre l’officier d’état civil qui refuse la célébration du mariage selon la circulaire du 19 juin 2013.