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41 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risques juridiques
Recours aux freelances : opportunité ou risque pour les entreprises ?
Par Coralie Chevalier, Avocat.Coralie CHEVALIER
Le recours aux freelances est de plus en plus fréquent : plus d’une société sur deux a admis avoir recours de manière ponctuelle à cette forme particulière de travailleur indépendant. Les travailleurs (...)
3 septembre 2024
La tentation du licenciement économique déguisé.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un licenciement pour motif économique, n’est pas nouvelle et attire encore (...)
19 juillet 2024
Quels sont les risques que je prends si je n’insère pas de conditions générales d’utilisation sur mon site internet, mon application ou mon blog ?
Par Sophie Savaïdes, Avocate.collectif d’avocats et de médiateurs constellation.law
23 avril 2024
Joueurs professionnels Esport : le statut de salarié est-il sans risque ?
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement (...)
8 mars 2024
Salariat déguisé : comment le déceler et quels sont les risques ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La problématique du salarié déguisé existe depuis plusieurs années même si elle n’était jusqu’alors que très peu reconnue en jurisprudence. Ce phénomène fait partie des grandes tendances sociales des dix (...)
19 février 2024
Le conflit de juridiction en matière de télétravail international : attention aux pièges !
Par Florence Poutriquet.Florence Poutriquet
La crise de la Covid-19 a banalisé le télétravail dans les entreprises. Un certain nombre de travailleurs ont pu déménager pour améliorer leur cadre de vie. Parmi ceux-ci, certains pourraient devenir (...)
26 octobre 2023
Rédaction de conditions générales de vente en matière de NFTs : Les points de vigilance.
Par Emilie Pessieau, Avocat.Emilie PESSIEAU
Les NFTs (Non Fungible Token ou Jetons non fongibles) se sont récemment retrouvés sous le feu des projecteurs et demeurent sur le devant de la scène si bien que les commissaires de justice de la (...)
17 août 2023
Demandes successives de permis de construire : quels risques ?
Par Timothée Fouché, Avocat.Timothée Fouché
Face à un refus de permis de construire, il peut paraître séduisant de déposer un nouveau dossier pour tenter d’infléchir la position de la collectivité. Ce n’est toutefois pas sans risque, notamment si (...)
16 mars 2023
Consultants des cabinets de conseil et entreprises de service du numérique (SSII/ESN) : les points sensibles de la relation de travail.
Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.Adrien Thomas-Derevoge
Prêt de main d’œuvre illicite, risques psycho-sociaux, forfait-jours et licenciement : revue des points litigieux dans les relations de travail entre les cabinets de conseil ou SSII/ESN et leurs (...)
1er août 2022
Cession d’entreprise et L.O.I. : quels sont les enjeux et les risques ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de (...)
11 octobre 2021
La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques.
Par Gabriel Perez, CPI.Société Novagraaf
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et (...)
2 juillet 2021
"Urbex", quels sont les risques juridiques ?
Par Mathieu Masse, Avocat.Mathieu MASSE
L’urbex est un acronyme anglophone créé par la contraction de « urban » et « exploration ». Au-delà de la performance artistique, et nonobstant les dangers, cette pratique doit être exercée en pleine (...)
9 novembre 2020
Séquestre judiciaire d’actions : gare au registre des mouvements de titres dématérialisé.
Par Stivian Kostadinov, Avocat.Stivian Kostadinov
Le séquestre judiciaire d’actions dont la propriété est litigieuse est une mesure conservatoire particulièrement utile pour empêcher des atteintes irréparables au fonctionnement de la société ou aux (...)
5 novembre 2020
Usage du français et contrats des personnes publiques.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)
16 juin 2020
La désignation des inventeurs : bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !
Armelle LEONARD leonard chez regimbeau.eu
Raphaëlle GILLET gillet chez regimbeau.eu
Lionel MORVAN lionel_morvan chez regimbeau.eu
Frédérique FAIVRE PETIT, Associée f
Conseils en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens
REGIMBEAU
www.regimbeau.eu
Article co-écrit par Armelle Leonard, Raphaëlle Gillet, Lionel Morvan et Frédérique Faivre Petit, CPI. Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou (...)
5 juin 2020
Sous-location d’un logement d’habitation et risques avérés.
Par Charles Paumier, Avocat.Charles PAUMIER
L’on voit fleurir de plus en plus d’annonces de plateformes immobilières (Airbnb, Smartrenting, Booking…) proposant de sous-louer un logement pendant une petite période, en général le temps des (...)
27 mars 2020
Acquisition d’un bien immobilier en Égypte : ce qu’il faut savoir et les écueils à éviter.
Par Mina Bibawi, Avocat.Mina BIBAWI
L’acquisition d’un bien immobilier en Égypte dans des conditions ne permettant pas la publicité foncière de la vente, expose l’acquéreur à plusieurs risques qu’il convient de bien évaluer et de prendre (...)
11 décembre 2019
Sous-location interdite via Airbnb : le risque de rembourser les sous-loyers.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
La position de la Cour de Cassation est claire : les sous-loyers provenant d’une sous-location non autorisée, en l’espèce par voie de AirBnB, reviennent au (...)
9 décembre 2019
L’importance des conditions générales de vente pour les e-commerçants.
Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.Rafael Dias Martins de Paiva
Le commerce électronique est en expansion constante. Pourtant, les e-commerçants négligent parfois leurs conditions générales de vente, ce qui génère des risques juridiques importants. Or, des (...)
24 octobre 2019
Pourquoi faut-il éviter de diriger une entreprise étrangère quand on réside en France ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’un sujet que je vois de plus en plus souvent et les dirigeants que je croise ne sont pas assez alertés sur les dangers de cette situation. Un dirigeant habite en France avec sa famille (...)
3 décembre 2018
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