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86 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité bancaire

Fraude au président : l’obligation renforcée de vigilance des banques.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

La fraude au président, mécanisme de plus en plus utilisé par les escrocs, pose des défis importants pour les entreprises et les établissements bancaires. Cette pratique, qui repose sur l’usurpation (...)

22 novembre 2024

Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ?

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [2]. En (...)

28 octobre 2024

Arnaque par « spoofing » : la banque condamnée à rembourser le client.

Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Nicolas Milinkiewicz

Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)

24 octobre 2024

Réaffirmation de la responsabilité du banquier en cas de virement frauduleux.

Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Nicolas Milinkiewicz

Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un (...)

2 août 2024

Alerte aux arnaques bancaires à l’immatriculation.

Par Mathilde Block, Avocate.
Mathilde Block

Les arnaques bancaires sont de plus en plus fréquentes mais également de plus en plus réalistes, donc de plus en plus difficiles à détecter. Avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle, le risque de (...)

19 juillet 2024

Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président.

Par Frédéric Levade et Pauline Soulard-Ryo, Avocats.
Frédéric Levade

La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l’absence d’anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 (...)

9 juillet 2024

Le cautionnement : le rôle de la fiche de renseignements dans l’appréciation de la disproportion.

Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Nathalie AFLALO

Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu’en matière de cautionnement et (...)

30 avril 2024

Victimes de fraude bancaire : réagir et faire valoir ses droits.

Par Antoine Tsekenis, Avocat.
Antoine Tsekenis

Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d’escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d’un faux (...)

25 avril 2024

Comment se défendre face à une escroquerie financière ? Quels sont mes droits ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

L’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie, manœuvres frauduleuses s’il est démontré que l’auteur des faits a eu l’intention de tromper sa victime. (...)

8 mars 2024

Fraude au président : cas de responsabilité de la banque d’une société victime.

Par Frédéric Levade, Avocat.
Frédéric Levade

Pour caractériser le manquement au devoir de vigilance de la banque d’une société victime d’une « fraude au président », la Cour d’appel de Paris se fonde sur un faisceau d’indices et précise notamment (...)

5 février 2024

Emprunt en devises étrangères et responsabilité de l’établissement de crédit.

Par Romain Daubié, Avocat.
DAUBIE AVOCAT LYON

Il peut arriver que des personnes physiques ou morales aient contracté des emprunts dans des établissements de crédits ou des banques avec une indexation sur une devise étrangère. Si certains de ces (...)

17 janvier 2024

Doit-on rembourser un crédit affecté en cas de travaux défectueux ?

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Doit-on rembourser un crédit affecté en cas de travaux défectueux ? Cette interrogation trouve sa réponse dans un jugement n°21/00278 en date du 30 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Caen : un (...)

13 décembre 2023

Fraude bancaire et obligation de remboursement de la banque : un référé est toujours possible !

Par Bertrand Besnard, Avocat.
Bertrand Besnard

Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation et rendu au bénéfice d’un de nos clients est autant intéressant qu’inquiétant : l’origine de la fraude bancaire ayant été présumée commise depuis (...)

5 décembre 2023

Banques : Obligation d’information et sécurité.

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le (...)

19 septembre 2023

Fraude bancaire, quelles chances en cas de recours en justice ?

Par Katia Debay, Avocat.
Katia DEBAY

Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet (...)

17 avril 2023

Les obligations des prestataires de services bancaires en cas de paiement non autorisé.

Par Biadre Debora Koffi, Etudiante.
Debora Koffi

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, est venue rappeler les règles relatives à la responsabilité du payeur en cas d’opération de paiement non autorisée. Analyse de l’arrêt de la (...)

14 avril 2023

Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des (...)

27 février 2023

Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banques (...)

1er février 2023

Action de l’emprunteur contre sa banque : point de départ du délai de prescription.

Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.
Anne BERNARD-DUSSAULX

Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’article L110-4 du Code de commerce (...)

31 janvier 2023

Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l’emprunteur ?

Par Natal Yitcko, Avocat.
Natal YITCKO

Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel lorsque la banque ne respecte pas son devoir de mise en garde lors de l’octroi d’un prêt, l’emprunteur peut (...)

13 janvier 2023

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