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# reprise de personnel
La reprise de personnel impliquant un organisme public.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail intervient soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)
9 juillet 2014
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