Articles de cet auteur (24)

• Précisions sur le périmètre d’une délégation de service public. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 30/09/2016
• Le transfert des contrats de travail des salariés privés affectés à un marché public. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 11/05/2016
• Changement d’affection d’un fonctionnaire et mesure d’ordre intérieur : la discrimination fait son apparition au sein d’une jurisprudence traditionnelle. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 1er/10/2015
• La convention officine-EHPAD : c’est dans la boîte. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 24/09/2015
• Refus de la personne publique de reprendre le personnel privé et compétence du juge judiciaire. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 18/05/2015
• Facebook, outil de propagande électorale. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 12/03/2015
• Résiliation d’un marché public, du nouveau pour le cocontractant. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 6/03/2015
• Salarié protégé : modalités d’appréciation du harcèlement moral et de la gravité de la faute. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 20/02/2015
• La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 21/01/2015
• La fin des interrogations sur la légalité du versement transport. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 14/01/2015
• Les directeurs d’offices de tourisme peuvent enfin prétendre à l’obtention d’un CDI ! Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 4/12/2014
• La tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail n’est pas toujours imputable au service. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 6/11/2014
• L’absence de décision du ministre des finances ne fait pas obstacle à la légalité du refus de reconnaître l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 15/10/2014
• La notification du recours contre un permis de construire à l’architecte. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 8/10/2014
• Le licenciement pour inaptitude d’un agent contractuel en état de grossesse. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 22/09/2014
• Les offices de tourisme et les contrats d’édition. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 18/09/2014
• Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire – Imputabilité au service. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 17/09/2014
• Licenciement et non renouvellement des directeurs d’office de tourisme – Exigence d’un délai de préavis ? Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 8/09/2014
• Proposition de loi en date du 16 juillet 2014, vers de nouveaux marchés réservés aux TPE, PME et ETI – Réflexion sur la compatibilité avec le droit communautaire. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 25/07/2014
• La reprise du personnel en marchés publics - contenu du cahier des charges et précisions sur l’application volontaire de l’article L. 1224-1 du code du travail. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  publié le : 22/07/2014