Les institutions juridiques et judiciaires fédérales américaines ont un pouvoir prépondérant sur les autres places juridiques mondiales en matière d’appréciation et de régulation des crypto-actifs. Dans (...)

La mondialisation financière et économique a amené instinctivement une mondialisation juridique et judiciaire pour les sociétés privées, dans une optique de maximisation du rendement, par une (...)

Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)

J’ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d’une question que j’ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit (...)

Interview de Thomas Dautieu réalisée par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

Par le biais d’un "bac à sable" [1], la CNIL fait bénéficier des projets innovants de son accompagnement et de son expertise sur des questions juridiques et techniques émergentes. Elle a, en 2023, (...)

Dans une série de vidéos "Les apartés du Conseil d’État", ce dernier questionne sur le rôle du juge, de la régulation à la compliance. Pour ce faire, plusieurs personnalités sont invitées à s’exprimer (...)

Le 14 juin 2023, le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a été adopté par le Parlement européen. Ce projet de règlement s’inscrit dans la volonté des instances (...)

Connaissez-vous "Les apartés du Conseil d’Etat" ? C’est une série de courts témoignages (environ 5 minutes) sur des thématiques d’actualité choisies et traitées par ce dernier. La rédaction du Village de (...)

L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être (...)

Dans cet article, nous explorons les défis juridiques majeurs posés par les monnaies numériques et les cryptomonnaies, en examinant les aspects réglementaires, fiscaux et les implications pour le (...)

Le 1er février 2023, un texte a été déposé par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta "visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Cette proposition de loi (...)

C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques (...)

On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)

Traditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les (...)

Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de (...)

Il a fallu attendre le coup de sifflet du patron de Facebook alias Meta, le jeudi du 28 octobre 2021, pour assister tout juste après, à une ruée massive des grande ou des « plus grandes » entreprises (...)

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui (...)

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques (...)

L’Autorité des Marchés Financiers a réagi à la crise sanitaire, économique et financière en adoptant des mesures pour limiter, autant que possible, les conséquences de la pandémie sur les marchés, tout (...)

Les trottinettes, vélos « à la demande » et autres engins à roulettes ont envahi nos villes et nos trottoirs. Quel est l’état du débat public et parlementaire sur cette nouvelle forme de déplacement (...)