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33 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régulation
Pourquoi des développeurs vont en prison ?
Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.Enguerrand Denoual
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)
2 juillet 2024
Les crypto-actifs : securities or not securities ?
Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.Enguerrand Denoual
J’ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d’une question que j’ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit (...)
20 juin 2024
Construire une IA respectueuse des données personnelles : le regard de la CNIL.
Interview de Thomas Dautieu réalisée par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
Par le biais d’un "bac à sable" [1], la CNIL fait bénéficier des projets innovants de son accompagnement et de son expertise sur des questions juridiques et techniques émergentes. Elle a, en 2023, (...)
19 mars 2024
[Vidéo] De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
Dans une série de vidéos "Les apartés du Conseil d’État", ce dernier questionne sur le rôle du juge, de la régulation à la compliance. Pour ce faire, plusieurs personnalités sont invitées à s’exprimer (...)
9 février 2024
La règlementation de l’intelligence artificielle.
Debora CohenLe 14 juin 2023, le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a été adopté par le Parlement européen. Ce projet de règlement s’inscrit dans la volonté des instances (...)
4 septembre 2023
[Vidéo] De la régulation à la compliance : les juges.
Connaissez-vous "Les apartés du Conseil d’Etat" ? C’est une série de courts témoignages (environ 5 minutes) sur des thématiques d’actualité choisies et traitées par ce dernier. La rédaction du Village de (...)
11 juillet 2023
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023.
Rebecca MedioniL’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être (...)
25 avril 2023
Défis juridiques des monnaies numériques et des cryptomonnaies : réglementation, fiscalité, impact sur le secteur financier.
Noémie Le BouardDans cet article, nous explorons les défis juridiques majeurs posés par les monnaies numériques et les cryptomonnaies, en examinant les aspects réglementaires, fiscaux et les implications pour le (...)
21 avril 2023
La proposition de loi sur les influenceurs.
Simon TAKOUDJULe 1er février 2023, un texte a été déposé par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta "visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Cette proposition de loi (...)
24 mars 2023
Quels recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ?
Sacha GhozlanC’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques (...)
5 décembre 2022
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP).
Marina CarrierOn attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)
8 novembre 2022
La cryptomonnaie et le blanchiment d’argent.
Inas serhrouchniTraditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les (...)
26 septembre 2022
Fleurs et feuilles de chanvre, de la prohibition à la régulation.
Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de (...)
23 mai 2022
Le droit de la concurrence face aux risques potentiels de la consolidation du marché des « metavers ».
Mohamed MDELLAIl a fallu attendre le coup de sifflet du patron de Facebook alias Meta, le jeudi du 28 octobre 2021, pour assister tout juste après, à une ruée massive des grande ou des « plus grandes » entreprises (...)
23 juin 2023
2022 : Régulation et crypto-actifs.
Sarah Maubert MendezTrois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui (...)
10 janvier 2022
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
LANDRY CHRISTLes institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques (...)
16 mars 2021
Covid-19 : les mesures prises par l’Autorité des Marchés Financiers.
Benoît JavauxL’Autorité des Marchés Financiers a réagi à la crise sanitaire, économique et financière en adoptant des mesures pour limiter, autant que possible, les conséquences de la pandémie sur les marchés, tout (...)
7 avril 2020
Le "free floating" restera-t-il longtemps un objet juridique non identifié ?
Jérôme GIUSTILes trottinettes, vélos « à la demande » et autres engins à roulettes ont envahi nos villes et nos trottoirs. Quel est l’état du débat public et parlementaire sur cette nouvelle forme de déplacement (...)
16 juin 2022
Les impacts de la loi PACTE en droit public.
Patrick LingibéDans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social. Mais la loi PACTE impacte également différents domaines du droit public, lesquels (...)
20 juin 2019
Privatisations et cessions d’actifs : démêler le vrai du faux.
Christian RenaudLe sujet de la vente des actifs de l’Etat est politiquement très sensible en France, avec le refrain lancinant de l’abandon des « bijoux de famille ». Le projet de cession de la participation de (...)
6 septembre 2018
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