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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection du consommateur
Contentieux du photovoltaïque : des avancées pro consommateur.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre (...)
5 décembre 2024
De l’application de l’obligation pré-contractuelle d’information en matière de prestations de voyages.
Par Toygar Bilmis, Avocat.Toygar BILMIS
Cet article revient sur la consécration par la Cour de cassation de l’application de l’obligation pré-contractuelle d’information de droit commun aux voyages à forfait mis en place par les agences de (...)
14 novembre 2024
Le statut protecteur du consommateur appliqué au professionnel.
Par Anissa Firah, Avocat.Anissa Firah
Le Code de la consommation, par des dispositions légales très favorables, protège le consommateur, défini par l’article liminaire comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas (...)
8 novembre 2024
Le statut de consommateur en droit ivoirien.
Par Tiemoko Dosso.Tiemoko DOSSO
Dans cet article, il est mis en évidence les imperfections du critère d’attribution du statut de consommateur en droit ivoirien et les perspectives d’amélioration de ce (...)
26 mars 2024
Contrat de vente, protection du consommateur et droits de ce dernier à réparation, au remplacement, à la résolution et à la réduction de prix.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
La protection du consommateur partie à un contrat de vente avec un vendeur professionnel constitue un enjeu socio-économique non négligeable tant sur le plan national que sur le plan européen. Il (...)
18 mars 2024
Droit de la consommation marocain : pratiques commerciales incriminées et mesures de contrôle.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Le droit de la consommation régit et régularise la relation entre le particulier consommateur et le professionnel détenteur de l’information. C’est un droit qui protège le consommateur dit « profane » (...)
19 février 2024
La garantie des vices cachés : analyse de la jurisprudence récente en matière de présomption et de prescription.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
La garantie légale des vices cachés a récemment connu des évolutions jurisprudentielles. Cet article se propose d’analyser ces changements, en mettant l’accent sur la présomption de connaissance du (...)
16 février 2024
La protection contre la publicité mensongère en droit marocain.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Dans le but de commercialiser ses produits, le professionnel a besoin de faire recours à la publicité. La publicité est un procédé qui est devenu si intégré à la vie des individus qu’ils ne le perçoivent (...)
26 janvier 2024
L’utilisation du VPN par le consommateur : enjeux et compétence du juge français.
Par Christ Foua, Etudiant.Christ FOUA
Un Réseau Privé Virtuel, plus connu sous l’acronyme VPN, est un outil logiciel qui établit une connexion sécurisée sur Internet. En utilisant un VPN, votre fournisseur d’accès à Internet vous connecte (...)
19 décembre 2023
La protection du consommateur dans le transport aérien.
Par Alitcia Guguin, Avocate.Alitcia Guguin
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé en 2021 et 2022 une enquête en coopération avec la Direction Générale de l’Aviation Civile afin de (...)
27 juillet 2023
Lutter contre les clauses abusives : Protégez vos droits en tant que consommateur.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le domaine du droit de la consommation, les clauses abusives dans les contrats représentent une menace pour les droits des consommateurs. Ces stipulations préjudiciables créent un déséquilibre (...)
21 juin 2023
L’exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l’exécution de la prestation.
Par Charlène Chevalier, Avocat.Charlène Chevalier
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme qu’en cas de conclusion d’un contrat hors établissement, notamment à l’occasion d’un démarchage, le règlement des prestations effectuées par le (...)
10 juillet 2023
Crédit à la consommation en loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
Le recours au crédit à la consommation se faisait dans le cas d’événements inattendus ou d’une dépense accidentelle ou de force majeure il était une pratique exceptionnelle qu’on contracte en dernier (...)
13 avril 2023
"Niya" en droit de la consommation : une réalité marocaine.
Par Mounir Yatribi, Juriste.Mounir Yatribi
Dès qu’on aborde le sujet de protection du consommateur au Maroc, chacun de nous ressent le besoin urgent de tirer la sonnette d’alarme. Le citoyen marocain a le droit d’être protéger par la loi (...)
14 mars 2023
Le cadre juridique concurrentiel des services financiers en droit communautaire UEMOA.
Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.Péléni Jonathan Koné
Dès qu’on évoque des agents économiques, entreprises ou autres qui offrent des qualités différentes de biens ou de services prêts à être consommables, on parlera systématiquement la notion de la (...)
17 novembre 2022
Prêt libellé en devise étrangère.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Le caractère abusif de la clause de monnaie doit être apprécié selon les critères de la jurisprudence de la CJUE (informations permettant d’évaluer le risque des conséquences économiques négatives sur (...)
25 juillet 2022
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021.
Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.Nziengui Alioune Mboup
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à (...)
25 février 2022
Nouvel impact du principe compétence-compétence sur l’arbitrabilité consumériste concernant le marché de l’UE.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
Saisie d’un pourvoi classique dans une affaire de nature à conduire à une solution relevant traditionnellement de l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, la première chambre civile (...)
5 août 2022
Exercice du droit de rétractation et contrat de création de site internet (contrat one shot).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet.
8 novembre 2021
Conseils pour rédiger des CGV avec des consommateurs (B2C).
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Le commerce électronique étant une activité soumise à de nombreuses réglementations, rédiger des conditions générales de vente est une démarche cruciale pour l’entreprise. Se présentant comme un document (...)
29 juillet 2020
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Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Nadia Léger, une femme d’avant-garde au Musée Maillol.
Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de l’Yonne, en Bourgogne Franche-Comté.
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