Focus sur le mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

David Weber, Étudiant en Droit à l’Université Toulouse 1 Capitole

David Weber

Le décret n°2023-1379 du 28 décembre 2023, relatif aux conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, vient apporter des modifications significatives aux conditions (...)

Sécurité privée en mutation : analyse de la réforme de formation.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

La réforme de la formation aux activités privées de sécurité, incarnée par l’ordonnance n°2023‑374, marque un tournant décisif dans la régulation du secteur. Cet article propose une analyse approfondie des (...)

Le statut légal de détective privé : un statut inachevé et inéquitable.

Par Carole Fremy, Détective privée.
Carole FRÉMY

Profession : détective privé ou l’art d’être passé juridiquement de rien à tout… sans rien. Doit-on encore présenter les missions actuelles de ces experts de l’administration de la preuve ? Affaires (...)

L’enjeu des formes juridiques des clubs esport.

Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Pierre-Xavier Chomiac de Sas

Reprenant les développements de l’ouvrage « Droit & métiers de l’esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces (...)

Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la filialisation des associations.

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

Précédemment, nous vous avons exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation. La filialisation est la possibilité pour une association loi (...)

Quel genre de médiateur(trice) êtes-vous ?

Par Xavier Langlois-Berthelot, Avocat.
Xavier LANGLOIS-BERTHELOT

Le poids de nos motivations et non pas seulement de nos émotions dans un processus de médiation.

Encore une fois, la compétence du docteur en Droit est remise en cause !

Par Richard Legrand, Docteur en droit.

Certes, le rapport Clavel/ Haeri relatif à la formation des Avocats, remis au Ministre de la Justice Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 23 octobre dernier, préconise le maintien de la dispense (...)

Aujourd’hui, est-il possible de recenser toutes les activités de médiation ?

Benoit HENRY

Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent (...)

2020, année des médiations ? Entretien avec Hervé Carré, médiateur.

En février 2020, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales a organisé le congrès international des médiations à Angers : Médiations2020. Le Village de la Justice, toujours à l’écoute (...)

Une orientation en droit et une recherche "intelligente".

Maroua HOUMAD

Dans un contexte de mondialisation, il est nécessaire d’effectuer un travail en amont afin d’accroitre le caractère professionnalisant de l’étudiant en droit et ce afin que la fonction de juriste ne (...)

Collectionneurs amateurs, attention, l’administration fiscale peut vous considérer comme un professionnel.

Frédéric Naïm

Un sujet courant à l’heure actuelle concerne des collectionneurs d’art, passionnés par leur hobby, mais qui ont en général une activité professionnelle salariée tout à fait en dehors. Ils se retrouvent (...)

Etudiants en droit : le programme de l’examen national unique pour devenir avocat est sorti !

C’est officiel ! L’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats est paru au JORF en date du 18 octobre 2016. L’annonce d’un (...)

Secrétaire général de cabinet d’avocats : focus sur le métier et son évolution.

Le métier de secrétaire général de cabinet d’avocats est méconnu. Pourtant, il a un poids de plus en plus important dans les grandes structures qui l’emploient et fait peu à peu son nid dans des (...)

Cadre légal du e-sport : les joueurs professionnels bientôt soumis au CDD spécifique sportif.

Thierry Vallat

La remise du rapport parlementaire sur la pratique du e-sport à la ministre du Numérique Axelle Lemaire le 23 mars 2016 démontre une véritable transversalité des pratiques juridiques : l’émergence du (...)