Sécurité privée en mutation : analyse de la réforme de formation.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

La réforme de la formation aux activités privées de sécurité, incarnée par l’ordonnance n°2023‑374, marque un tournant décisif dans la régulation du secteur. Cet article propose une analyse approfondie des (...)

Le statut légal de détective privé : un statut inachevé et inéquitable.

Par Carole Fremy, Détective privée.
Carole FRÉMY

Profession : détective privé ou l’art d’être passé juridiquement de rien à tout… sans rien. Doit-on encore présenter les missions actuelles de ces experts de l’administration de la preuve ? Affaires (...)

L’enjeu des formes juridiques des clubs esport.

Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Pierre-Xavier Chomiac de Sas

Reprenant les développements de l’ouvrage « Droit & métiers de l’esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces (...)

Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la filialisation des associations.

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

Précédemment, nous vous avons exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation. La filialisation est la possibilité pour une association loi (...)

Encore une fois, la compétence du docteur en Droit est remise en cause !

Par Richard Legrand, Docteur en droit.

Certes, le rapport Clavel/ Haeri relatif à la formation des Avocats, remis au Ministre de la Justice Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 23 octobre dernier, préconise le maintien de la dispense (...)

Aujourd’hui, est-il possible de recenser toutes les activités de médiation ?

Benoit HENRY

Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent (...)

2020, année des médiations ? Entretien avec Hervé Carré, médiateur.

En février 2020, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales a organisé le congrès international des médiations à Angers : Médiations2020. Le Village de la Justice, toujours à l’écoute (...)

Collectionneurs amateurs, attention, l’administration fiscale peut vous considérer comme un professionnel.

Frédéric Naïm

Un sujet courant à l’heure actuelle concerne des collectionneurs d’art, passionnés par leur hobby, mais qui ont en général une activité professionnelle salariée tout à fait en dehors. Ils se retrouvent (...)

Cadre légal du e-sport : les joueurs professionnels bientôt soumis au CDD spécifique sportif.

Thierry Vallat

La remise du rapport parlementaire sur la pratique du e-sport à la ministre du Numérique Axelle Lemaire le 23 mars 2016 démontre une véritable transversalité des pratiques juridiques : l’émergence du (...)