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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# office de tourisme
Les offices de tourisme et les contrats d’édition.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Un contrat d’édition conclu entre un office de tourisme sous la forme d’un établissement public industriel et commercial et une société de droit privé est-il un marché public (...)
17 septembre 2014
Licenciement et non renouvellement des directeurs d’office de tourisme – Exigence d’un délai de préavis ?
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
En l’absence d’exigence du respect du délai de préavis dans le Code du tourisme en cas de licenciement ou de non renouvellement des directeurs d’offices de tourisme, ces derniers peuvent-ils toutefois (...)
10 septembre 2014
Le Code du tourisme et la loi du 26 janvier 1984, précisions sur la durée du contrat du directeur d’un office de tourisme.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Les lois n°2005-843 en date du 26 juillet 2005 et 2012-347 en date du 12 mars 2012 ont permis une avancée certaine du statut des agents non titulaires de la fonction publique recrutés à durée (...)
17 juillet 2014
Offices de tourisme et stations classées de tourisme... la « modernisation » continue !
Par Christian Gosseaume, AvocatChristian GOSSEAUME
Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que (...)
13 juillet 2011
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