La réforme adoptée par décret n° 2025-160 du 20 février 2025 introduit une modification substantielle du calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale. À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le plafond de (...)

Les litiges avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont fréquents et peuvent concerner des refus de remboursement, des contestations d’indemnités journalières ou des erreurs dans la (...)

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie substantiellement le régime des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Cette réforme, motivée par une (...)

La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n’entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d’un cadre juridique spécifique. De (...)

De nos jours, nombreux sont les dirigeants d’entreprise (mandataires sociaux, travailleurs salariés ou non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs et repreneurs d’entreprise) qui souhaitent (...)

Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre (...)

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. Tous les professionnels libéraux ? (...)

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant allonge la durée du congé de paternité et modifie les (...)

Depuis la période de confinement de mars 2020, certains salariés ont pu bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans. Article actualisé par son auteure en (...)

Par deux arrêts en date du 28 mai 2020, la Haute juridiction est venue préciser les modalités de mise en œuvre des sanctions applicables en cas d’activité non autorisée pendant un arrêt de (...)

Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

La relation professionnelle, en ce qu’elle s’étale dans le temps, se trouve bien souvent affectée par différents évènements qui relèvent de la vie privée du salarié. Il en va notamment ainsi de la (...)

La loi du 22 décembre 2018 nous avait laissé sur notre faim. En effet, nous savions qu’un nouveau congé d’accueil de l’enfant hospitalisé immédiatement à sa naissance allait voir le jour à compter du 1er (...)

Enfin ! Le droit du père de s’absenter de son poste de travail afin de profiter pleinement de son nouveau-né se démocratise. Mais, comment s’exerce-t-il ? Quelles sont ses modalités ? Comment est-il (...)

En 2019, le congé maternité aura 110 ans ! Les premières à en bénéficier ont été les institutrices en 1929. A cette époque, la loi accordait alors 8 semaines non rémunérées. Aujourd’hui, la loi encadre de (...)

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation (...)

La caisse d’assurance maladie est en droit de refuser le bénéfice des indemnités journalières à l’assuré qui n’adresse pas son arrêt de travail en temps utile.

Quelle est l’incidence de la revalorisation du plafond en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ? Outre l’incidence sur le calcul des cotisations et contributions sociales, le plafond (...)

Par trois arrêts du 9 décembre 2010 (pourvois n°09-14575, n°09-16140 et n°09-17.449 ) rendus aux visas des articles L. 321-1 et 323-6 du code de la sécurité sociale, la 2ème chambre civile de la cour (...)