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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# imputabilité
Est-il raisonnable de juger l’être dénué de raison ?
Par Victor Akansel, Professeur.Victor AKANSEL
Ira furor brevis est. Animum rege : qui nisi, paret, imperat. C’est ainsi qu’Horace, dans la deuxième Epître de son Epistularum liber primus nous prévenait, au début de notre ère, des affres de la (...)
21 avril 2023
L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service.
Par Baptiste Renoult, Avocat.Baptiste RENOULT
Le régime de prise en charge des accidents de service a dernièrement évolué tant par la multiplicité des régimes applicables que par l’instauration d’une nouvelle condition de prise en (...)
11 juillet 2022
Maladies professionnelles : restauration de l’orthodoxie.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans un important arrêt du 20 juin 2019, destiné à la publication au Bulletin, la Cour de Cassation vient de prendre une position totalement contraire à celle retenue dans un arrêt du 24 janvier (...)
13 septembre 2022
Maladie professionnelle : inopposabilité vs imputabilité, réconciliation et clarification.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient dans deux arrêts du 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 de rompre avec sa jurisprudence antérieure en décidant que (...)
28 février 2019
Accident de travail et visite médicale périodique.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, 2 eme chambre civile, le 6 juillet 2017, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, le salarié victime d’un malaise alors qu’il se (...)
20 juillet 2017
Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire – Imputabilité au service.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire à l’occasion de son service constitue-t-il un accident de service au sens de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ? La réponse est (...)
24 juin 2022
La situation de l’agent public atteint d’une maladie imputable au service.
Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.Perrine ATHON-PEREZ
Les agents atteints d’une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d’un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s’avère (...)
30 novembre 2017
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