Dans sa décision du 12 février 2025 (n°23-16290), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la validité des clauses dites « clauses américaines » dans les pactes (...)

La gestion de crise est une composante essentielle de la gouvernance organisationnelle, particulièrement dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté.

L’activisme actionnarial, souvent perçu comme une force motrice de changement au sein des entreprises, peut également engendrer des conséquences néfastes sur leur stabilité et leur croissance à long (...)

L’amendement n°628 instaurant le "Say on Climate" n’aura “tenu” qu’un été. Voté à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023 malgré l’avis contraire du gouvernement, il s’est en effet vu retirer du projet de (...)

Le président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) occupe une position cruciale au sein de son entreprise. Tout au long de son mandat social, il est confronté à divers enjeux, obligations et (...)

En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)

Dans un monde économique de plus en plus complexe et en constante évolution, le rôle du Conseil d’Administration (CA) revêt une importance cruciale pour la stratégie et la gouvernance d’une entreprise. (...)

Le législateur brésilien met fin à l’obligation pour les dirigeants de sociétés brésiliennes d’être domiciliés au Brésil et ouvre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs et investisseurs (...)

De plus en plus répandue dans l’entreprise, l’audit est une activité indépendante et objective dont les objectifs et la finalité diffèrent selon les pôles de l’entreprise. Le plus souvent, l’audit au (...)

Pour « tenter d’imaginer le futur des directions juridiques », le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés (DGFA) a réalisé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes (...)

Nous vivons dans une société de risque, d’imprévisibilité et d’incertitude. La vie humaine s’est caractérisée depuis son commencement par l’instabilité et les crises qui bouleversent d’un seul coup les (...)

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rendu une décision structurante (10 novembre 2020) soulignant la portée de la responsabilité des administrateurs en cas de violation des obligations de (...)

Le droit des sociétés constitue une branche indispensable du droit des affaires, dans la mesure où il donne un cadre législatif et institutionnel aux agents principaux de la vie des affaires, à (...)

Exercer sa responsabilité sociétale ou sociale relève d’une démarche structurée (Double culture entre le droit et l’économie/Gestion), intégrée à la stratégie de l’organisation privé ou public. Elle doit (...)

Le Maroc n’a pas épargné sa volonté d’associer son tissu économique aux mécanismes de gouvernance. Le commissariat aux comptes (l’audit externe), la fiscalité, le conseil d’administration, les assemblées (...)

Le COVID-19 (ou coronavirus) se présente comme l’un des enjeux majeurs que les entreprises ont dû affronter. Ainsi, pour braver l’impact économique et social du COVID-19, le décret royal 8/2020, du 17 (...)

Créer son entreprise n’est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d’une nouvelle activité et à son développement. Pour autant, le (...)

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises contient 221 articles qui traitent de sujets très vastes pour l’ensemble du domaine économique privé et (...)

Voici quelques extraits de la première étude de rémunération sur les fonctions compliance, étude réalisée par le Cabinet Atorus Executive.

Comme toute entreprise, vous procédez pour les besoins de votre activité à la collecte et au traitement d’informations personnelles concernant vos clients, prospects et salariés. Ces opérations, (...)