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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# accords collectifs


Le rattrapage salarial en congé maternité : une application différée.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le congé maternité, période essentielle pour la protection des salariées, s’accompagne de dispositions légales visant à préserver leurs droits. Parmi ces garanties, le rattrapage salarial constitue un (...)

8 novembre 2024

Les limites de la présomption « conventionnelle » en matière d’égalité de traitement.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé que des différences de traitement entre des salariés prévues par un accord collectif, en raison uniquement de la date de présence (...)

19 avril 2019

La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs.

Par Olivia Reulier, Etudiante.

La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2017. En son article (...)

5 janvier 2021

Réforme du Code du travail : ce qui va changer concernant les relations collectives de travail.

Johan ZENOU

Après 3 mois de négociations avec les syndicats, la ministre du travail présentait le 31 août dernier cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Ces ordonnances réforment le Code du (...)

22 novembre 2017

Transfert d’entreprise et relations collectives de travail.

Xavier BERJOT

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)

15 octobre 2012

Quand l’évaluation flirte avec la discrimination.

Nadine Regnier Rouet

Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Voyons le principe n° 1 (...)

24 juin 2022

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