Les Émirats arabes unis (EAU), en particulier l’émirat de Dubaï attirent de nombreux Français, notamment en raison de son cadre fiscal avantageux, marqué par l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, une expatriation aux Émirats arabes unis n’entraîne pas automatiquement une exonération fiscale en France. La résidence fiscale demeure un élément central dans la détermination des obligations fiscales d’un contribuable, et la convention fiscale franco-émirienne du 19 juillet 1989 (la « Convention ») encadre les situations de double résidence et de double imposition.
Les critères de résidence fiscale : une approche croisée entre la France et les Émirats.
La France applique une définition stricte de la résidence fiscale, fondée sur les critères de l’article 4 B du Code général des impôts (« CGI »). Une personne physique est considérée comme fiscalement domiciliée en France si elle remplit l’un des critères suivants :
- Elle y dispose de son foyer ou de son lieu de séjour principal ;
- Elle y exerce une activité professionnelle principale, salariée ou non ;
- Elle y possède le centre de ses intérêts économiques.
Ces critères sont alternatifs : satisfaire à l’un d’eux suffit à maintenir la résidence fiscale en France. Ainsi, un expatrié qui conserve des attaches économiques ou familiales en France pourrait être considéré comme résident fiscal français, même en résidant majoritairement aux Émirats.
En parallèle, les Émirats arabes unis déterminent la résidence fiscale selon des critères propres, notamment la durée de présence sur le territoire (au moins 183 jours par an) et le centre des intérêts économiques. Il est donc possible qu’un expatrié français remplisse les conditions de résidence fiscale dans les deux pays, rendant nécessaire l’application des critères de la convention fiscale pour trancher le conflit de résidence.
L’application de la convention fiscale franco-émirienne et la question du crédit d’impôt.
La convention fiscale signée entre la France et les Émirats arabes unis a pour objectif d’éviter les situations de double imposition en précisant les règles de répartition des compétences fiscales entre les deux États. Elle établit des critères permettant de déterminer la résidence fiscale effective en cas de conflit, et encadre les modalités d’imposition des revenus perçus aux Émirats par un résident fiscal français.
En principe, les revenus de source émirienne perçus par un résident fiscal français sont imposables en France. Toutefois, afin d’éviter une double imposition, la convention prévoit un mécanisme d’élimination de l’impôt par le biais d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt dû en France.
L’application de ce crédit d’impôt repose sur des conditions précises, qui doivent être examinées au cas par cas. Une analyse approfondie des flux de revenus et de la situation personnelle du contribuable est indispensable pour s’assurer du respect des conditions conventionnelles et des obligations déclaratives en France.
Les risques liés à une mauvaise anticipation fiscale.
Une expatriation mal préparée peut exposer les contribuables à des risques fiscaux non négligeables. Le maintien d’attaches en France peut conduire l’administration fiscale à contester la perte de la résidence fiscale française, avec pour conséquence une imposition sur l’ensemble des revenus mondiaux.
En cas de mauvaise application des règles conventionnelles, un contribuable peut se retrouver confronté à une double imposition ou à un redressement fiscal. Par ailleurs, les obligations déclaratives en matière de comptes bancaires et d’avoirs détenus à l’étranger doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de sanctions financières significatives.
L’expatriation aux Émirats arabes unis offre un cadre fiscal attractif, mais implique une vigilance particulière en matière de résidence fiscale et d’obligations déclaratives. La convention fiscale franco-émirienne permet d’atténuer les risques de double imposition, mais son application requiert une analyse approfondie des flux financiers et des critères de résidence.
Face à la complexité de ces enjeux, une étude personnalisée est indispensable pour sécuriser juridiquement et fiscalement l’expatriation.
